Comparatif des propositions de fonctionnement de RIC
au regard des attentes des Français

Les Français veulent le RIC
Oui ! Mais pas n’importe lequel…

Actuellement 36 pays ont un RIC et tous ont des fonctionnements différents, plus ou moins satisfaisants. Ici, intéressons-nous aux petites lignes qui changent tout… aux critères dont dépend la bonne santé de notre future démocratie.

Le Label RIC a été élaboré pour inventorier les critères de RIC attendus par les Français interrogés, recenser les différents RIC, évaluer leur conformité à ces attentes et permettre à leurs auteurs de les faire évoluer.

La vocation du label est de répondre à un besoin d’éclaircissement sur les propositions de fonctionnement de RIC qui surgissent un peu partout en France et d’offrir aux citoyens une grille de lecture pour les analyser.
L’objectif n’est pas forcément d’élire le meilleur RIC ni de dénigrer les plus mauvais. Il s’agit de permettre à tous d’analyser de façon critique les aspects techniques et fonctionnels des propositions de RIC des citoyens, collectifs, associations et groupements politiques.

Pour en savoir plus : Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) définition et explications

Label RIC est une initiative issue de la Convergence RIC :
le rassemblement des personnes physiques et morales œuvrant pour le Référendum d’Initiative Citoyenne.

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Quel RIC veulent les Français ?

Contribuez à définir le Référendum d’Initiative Citoyenne voulu par les Français

Pour définir un RIC représentatif des volontés des Français, Culture-RIC vous propose une série de consultations en plusieurs étapes :
Les principes - Les étapes - Les modalités - La proposition de loi

Consultation sur les etapes du RIC

ANALYSES DES PROPOSITIONS

Propositions de loi sur le RIC Labellisées (3 étoiles)

Mumble Constituant
RIC d'Étienne Chouard
RIC - Suisse
RIC d'Espoir RIC
MCP Aveyron

Propositions de loi sur le RIC à 2 étoiles

Yvan Bachaud
Alexandre Langlois
Senat Citoyen

Propositions de loi sur le RIC à 1 étoile

RLS de Christian Laurut
Jean Lassalle 2021
Article 3
RLS de Christian Laurut
RPR Yvan Blot (1987)

Propositions de loi sur le RIC sans étoile

RIC - PCF (Parti Communiste Français)
LFI Jean François Coulomme (2023)
Nicolas Dupont Aignan
Article 3
RIC LFI

Propositions de RIC sans proposition de loi rédigée

Atelier constituant de Millau
RIC LFI
Yannick Jadot
Terra Nova
Terra Nova
Jacques Cheminade
Rafik Smati
Yannick Jadot
Philippe Furlan
Anne Hidalgo
Florian Philippot 2022
Antoine Waechter
Marine Le Pen
RIC de l'UPR 2022
Valerie Pecresse
Antoine Waechter
RIC de l'UPR 2022
Philippe Poutou

Faux RIC

Emmanuel Macron
Nicolas Sarkozy

SUIVRE LES ÉVALUATIONS DU LABEL RIC

De nouvelles propositions de RIC sont régulièrement publiées par des citoyens et des groupements politiques.
Ces propositions de RIC évoluent au fil du temps et font donc l’objet d’une réévaluation.

Toutes les évaluations sont publiées dans La gazette des amis du RIC.

Le classement des propositions de fonctionnement de RIC

➤ MÉTHODE D'ÉVALUATION DU LABEL RIC

Pour évaluer la qualité des différentes propositions de RIC, elles sont comparées aux critères exprimés et désirés par plus de 75% des Français ayant participé aux plus grandes consultations réalisées à ce jour en France (Parlement & Citoyens, Vrai Débat et Culture-RIC).

La méthodologie consiste à chercher les différents éléments dans la proposition afin d’attribuer des étoiles par catégorie.

Pour obtenir le “Label RIC”, une proposition doit obtenir trois étoiles.
Pour bénéficier d’une étoile, une proposition doit atteindre au moins la moyenne dans une catégorie.

 - ne répond aux attentes d’aucune catégorie
★ satisfait les attentes d’1 catégorie
★★ satisfait les attentes de 2 catégories
★★★ satisfait les attentes des 3 catégories

 Barème de la notation :

 Oui   Le critère est pris en compte (1 point x Coefficient du critère)

 Oui, mais   Le critère est partiellement pris en compte (0,5 point x Coefficient du critère)

 N.I.  [non idiqué] Le critère est absent (0 point)

 Non   La proposition va à l’encontre du critère (0 point)

↓Classement ↓
des propositions de RIC

Principes

/100

Étapes

/100

Modalités

/100

Total

/300

Mumble Constituant
(2016 - 2021)

100 100 95 295
85 72 70 227

RIC suisse (1892)

65,5 71,5 53,5 190,5

Espoir RIC (2021)

56,5 60 50,5 167

MCP Aveyron (2021)

56,5 60 50,5 167

★★

Yvan Bachaud 
(2006 - 2020)

84 59 33,5 176,5

★★

76,5 52 37 165,5

★★

56 60 48,5 164,5

★★

58 55 37 150

★★

Philippe Ponge
(2020 ?)

66 50 30 146

★★

Condorcet (1793)
Notation non finalisée

57,5 59 28 144,5

★★

50 63,5 22,5 136

65,5 30 45,5 141

Louis Lagarde (2022)

38 47 50 135

51,5 40 40,5 132

Article 3 (2013)

62 30 14 106

52,5 32 19 103,5

52,5 32 10 94,5

24 53 15 92

Franck Lion (2022)

40,5 40 47 127,5

Terra Nova (2019)

26 48 22 96

43,5 30 21 94,5

33 29 21,5 83,5

21,5 40 18,5 80

Danièle Favari (2022)

45 30 5 80

Weimar (1921)

32 40 5 77

29 30 17 76

26,5 30 12 68,5

32,5 30 6 68,5

36 30 0 66

16 40 10 66

30 30 4 64

19 40 2,5 61,5

16 45 0 61

26 26 9 61

21 30 9 60

10 30 0 40

10 30 0 40

10 30 0 40

10 15 10 35

RIC 2.0 de Fabrice Gagnant (2019)

15 11,5 6,5 33

10,5 15 0 25,5

10,5 15 0 25,5

5 15 0 20

COMPARATIFS DES RIC

Zoom comparatif des principes

(ouvrir le tableau)

Zoom comparatif des étapes

(ouvrir le tableau)

Zoom comparatif des modalités

(ouvrir le tableau)

À propos du Label RIC

La raison d’être du Label RIC

Label RIC n’est pas un parti. Sa vocation est de répondre à un besoin d’éclaircissement sur les modalités de RIC qui surgissent un peu partout en France. La Label RIC a été élaboré pour inventorier les critères du RIC attendus par les Français interrogés, recenser les différentes propositions de RIC, vérifier leur conformité aux critères attendus, permettre à leurs auteurs de les faire évoluer et offrir aux citoyens une grille de lecture pour les analyser.

L’origine du Label RIC

Unis par une volonté commune d’instaurer un RIC approprié en France, différents acteurs du RIC ont mis en place des réunions en ligne sur le serveur vocal Discord de Convergence RIC.

De cette convergence est né le Label RIC.

Nos convictions

Le RIC est un outil qui mettra fin immédiatement à l’impuissance politique des citoyens. À lui seul, le RIC n’est pas la démocratie, mais il en est une porte d’entrée. Le RIC est le minimum nécessaire pour qu’un système politique puisse être qualifié de démocratique.

Pour qu’un RIC donne réellement du pouvoir aux citoyens, il doit satisfaire un certain nombre d’exigences et répondre aux attentes des Français.

Nos Valeurs

Bienséance
Chacun s’engage à œuvrer dans le respect des autres, être toujours à l’écoute, accepter les différences d’idées, faire preuve de bienveillance et de tolérance.

Intégrité
Chacun s’engage à être honnête et à agir en toute transparence vis-à-vis des informations en sa possession liées au travail collectif.

Impartialité
Chacun s’engage à évaluer les propositions de RIC en fonction des critères inventoriés.

Efficacité
Chacun s’engage à se comporter avec sérieux, assiduité, agir de manière responsable et constructive.

À propos du Label RIC

La raison d’être du Label RIC

Label RIC n’est pas un parti. Sa vocation est de répondre à un besoin d’éclaircissement sur les modalités de RIC qui surgissent un peu partout en France. La Label RIC a été élaboré pour inventorier les critères du RIC attendus par les Français interrogés, recenser les différentes propositions de RIC, vérifier leur conformité aux critères attendus, permettre à leurs auteurs de les faire évoluer et offrir aux citoyens une grille de lecture pour les analyser.

L’origine du Label RIC

Unis par une volonté commune d’instaurer un RIC approprié en France, différents acteurs du RIC ont mis en place des réunions en ligne sur le serveur vocal Discord de Convergence RIC.

De cette convergence est né le Label RIC.

Nos convictions

Le RIC est un outil qui mettra fin immédiatement à l’impuissance politique des citoyens. À lui seul, le RIC n’est pas la démocratie, mais il en est une porte d’entrée. Le RIC est le minimum nécessaire pour qu’un système politique puisse être qualifié de démocratique.

Pour qu’un RIC donne réellement du pouvoir aux citoyens, il doit satisfaire un certain nombre d’exigences et répondre aux attentes des Français.

Nos Valeurs

Bienséance
Chacun s’engage à œuvrer dans le respect des autres, être toujours à l’écoute, accepter les différences d’idées, faire preuve de bienveillance et de tolérance.

Intégrité
Chacun s’engage à être honnête et à agir en toute transparence vis-à-vis des informations en sa possession liées au travail collectif.

Impartialité
Chacun s’engage à évaluer les propositions de RIC en fonction des critères inventoriés.

Efficacité
Chacun s’engage à se comporter avec sérieux, assiduité, agir de manière responsable et constructive.

Contact

Vous pouvez contacter l’équipe du Label RIC sur le serveur Discord Convergence RIC
ou à l’aide du formulaire suivant :

    Recevoir gratuitement les actualités du RIC

    Cette lettre d’information mensuelle diffuse les actualités, actions, propositions et rendez-vous des personnes et collectifs œuvrant pour l’instauration du RIC.

    Elle propose également un espace dédié à des œuvres artistiques sur le sujet du RIC, telles que des BD et des illustrations.