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Consultation sur les etapes du RIC

Pour définir un RIC représentatif des volontés des Français, notre partenaire Culture-RIC propose une série de consultations portant sur les principes, les étapes et les modalités du RIC en vue de rédiger une proposition de loi fidèle aux volontés des Français qui se seront exprimé.

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Bilan principes du RIC
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