FAQ – Foire aux questions au sujet du Label RIC

Qu’est-ce que le Label RIC ?

Label RIC est un site internet qui met à disposition de tous un comparatif des propositions de référendums d’initiative citoyenne au regard des attentes des Français. Car les Français veulent le RIC, oui ! Mais pas n’importe lequel… Le Label RIC a donc inventorié les critères de RIC attendus par les Français interrogés. Il recense les différentes propositions de fonctionnement RIC et évalue leur conformité à ces attentes, permettant ainsi à leurs auteurs de les faire évoluer.

Pourquoi un label RIC ?

La vocation du label est de répondre à un besoin d’éclaircissement sur les propositions de fonctionnement de RIC qui surgissent un peu partout en France et d’offrir aux citoyens une grille de lecture pour les analyser.
L’objectif n’est pas forcément d’élire le meilleur RIC ni de dénigrer les plus mauvais. Il s’agit de permettre à tous d’analyser de façon critique les aspects techniques et fonctionnels des propositions de RIC des citoyens, collectifs, associations et groupements politiques.

Quelle est l’origine du Label RIC ?

Label RIC est un projet collégial qui repose principalement sur des collectifs et non sur des personnes.
L’idée de créer un label fait suite à une réunion organisée par Culture-RIC le 28 juin 2019 regroupant différents acteurs du RIC, comme l’association Article 3, RIC France CLIC-RIC, le Mouvement pour l’Initiative Citoyenne et l’association Objectif RIC. Ces collectifs ont créé la Convergence RIC, rejoints plus tard par d’autres collectifs et personnalités œuvrant pour l’instauration du RIC en France.

Qui sont ses membres ?

Le Label RIC est une action issue de la Convergence RIC et n’a pas de liste de membres définie. Tous les membres de la Convergence (425 membres au 1er janvier 2022) peuvent y participer. La majorité des participants sont issus des associations et collectifs de cette convergence, mais tout volontaire motivé peut participer aux évaluations. Les auteurs de propositions de RIC sont également invités à assister aux séances d’évaluation.

Peut-on leur faire confiance ?

La confiance aveugle est déconseillée en toutes circonstances. L’important est de vérifier par soi-même, ce qui est rendu possible grâce à la méthodologie entièrement transparente employée au sein du projet.

Peut-on faire confiance à leur classement ?

Le classement n’est pas subjectif, pour évaluer la qualité des RIC, les textes sont comparés aux critères attendus par plus de 75% des Français interrogés. Les notations sont entièrement vérifiables grâce aux rapports d‘analyse détaillée, disponibles pour chaque proposition évaluée.

 

Pour le classement des propositions de RIC des candidats aux élections, deux autres facteurs essentiels sont pris en compte séparément : le fait que le RIC soit en matière constitutionnelle ou non et la crédibilité de la promesse (position dans le programme, existence d’une proposition de loi constitutionnelle, engagements sur l’instauration et fréquence des prises de parole au sujet du RIC).

Comment ont été conçus les critères du Label ?

Les critères proviennent des proposition ayant obtenu plus de 75% d’avis favorables lors des plus grandes consultations ayant eu lieu en France. Les deux consultations principales sont celles de Culture-RIC (en particulier celle sur les principes du RIC) et de celle de Parlement&citoyens.

 

Celles de Culture-RIC ont été construites sur la base du Vrai-débat, une consultation monumentale organisée par les Gilets-Jaunes en réponses au Grand-débat (lancé par Emmanuel Macron et jugé trop orienté). Le collectif Culture-RIC a passé au crible pendant 5 mois les propositions et l’ensemble des commentaires de ces consultations pour en retirer un inventaire de plus de 8000 doléances sur le RIC, qui sont venues s’ajouter aux centaines de propositions de la consultation « Parlons RIC » de Parlement&citoyens. Ces doléances ont ensuite été triées, comparées et classées pour former les 48 critères du Label, répartis en 3 catégories : 18 Principes, 12 étapes et 18 modalités, qui forment les attentes des Français interrogés.

 

Ensuite, à chaque critère issu de cette analyse, un coefficient a été fixé, en fonction de son importance vis-à-vis de la qualité qu’il apporte à la procédure et sa capacité à nuire à la procédure s’il n’était pas rempli (exemple : le fait qu’un RIC soit constituant permet notamment aux citoyens de modifier le fonctionnement des institutions et s’il n’était pas constituant les décisions prises par un RIC législatif seraient limitées puisqu’elles devraient forcément être conformes à la Constitution et aux directives européennes).

Comment est attribué le Label ?

L’attribution du Label RIC se fait par obtention des 3 étoiles correspondant aux 3 catégories. Chaque étoile étant obtenue en atteignant 50 points sur les 100 points d’une catégorie.

 

Le « Label RIC » indique les propositions de fonctionnement de RIC les plus complètes et les plus favorables aux citoyens, mais les autres propositions ne sont pas mauvaises pour autant. Le label est très exigeant et il ne faut pas oublier que son objectif principal est de permettre aux auteurs de propositions de les faire évoluer pour correspondre aux attentes des Français interrogés et de permettre à tous de comparer objectivement ces propositions entre elles et se faire ainsi leur propre avis sur ce qu’est « un bon RIC ».