Analyse du RIC d’Anne Hidalgo (Parti Socialiste)

14/02/2022

Le Label RIC est composé de divers spécialistes, constitutionnalistes, chercheurs et citoyens. Il a été élaboré pour inventorier les critères du RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) attendus par les Français interrogés, recenser les différentes propositions de RIC, vérifier leur conformité aux attentes des citoyens et permettre à leurs auteurs de les faire évoluer.

Actuellement, 36 pays ont un RIC et tous ont des fonctionnements différents, plus ou moins satisfaisants. En France, le RIC n’existe pas encore. De nombreuses propositions ont été faites par des citoyens, collectifs et groupements politiques, là aussi assez différentes les unes des autres et pas toujours faciles à décrypter.

L’objectif n’est pas d’élire le meilleur RIC, ni de dénigrer les plus mauvais. La vocation du label est de répondre à ce besoin d’éclaircissement sur les propositions de fonctionnement de RIC qui surgissent un peu partout en France. Il offre aux citoyens une grille de lecture pour analyser de façon critique les aspects techniques et fonctionnels de ces propositions

Cet article répond aux principales questions que les citoyens critiques et vigilants se posent :

– La proposition est-elle vraiment applicable ?
– Est-elle suffisamment précise ?
– Correspond-elle aux besoins et volontés des Français ?
– Est-elle favorable aux citoyens ?
– etc. 

➤ MÉTHODE D'ÉVALUATION DU LABEL RIC

Pour évaluer la qualité des différentes propositions de RIC, elles sont comparées aux critères exprimés et désirés par plus de 75% des Français ayant participé aux plus grandes consultations réalisées à ce jour en France (Parlement & Citoyens, Vrai Débat et Culture-RIC).

La méthodologie consiste à chercher les différents éléments dans la proposition afin d’attribuer des étoiles par catégorie.

Pour obtenir le “Label RIC”, une proposition doit obtenir trois étoiles.
Pour bénéficier d’une étoile, une proposition doit atteindre au moins la moyenne dans une catégorie.

 - ne répond aux attentes d’aucune catégorie
★ satisfait les attentes d’1 catégorie
★★ satisfait les attentes de 2 catégories
★★★ satisfait les attentes des 3 catégories

 Barème de la notation :

 Oui   Le critère est pris en compte (1 point x Coefficient du critère)

 Oui, mais   Le critère est partiellement pris en compte (0,5 point x Coefficient du critère)

 N.I.   Le critère est absent (0 point)

 Non   La proposition va à l’encontre du critère (0 point)

À propos du PS et d’Anne Hidalgo

Fondé en 1969 par François Mitterrand et Alain Savarye, le PS (Parti socialiste) est un parti politique historiquement classé à gauche sur l’échiquier politique et parfois, depuis les années 2010, au centre gauche.
En savoir plus sur le Parti Socialiste

Anne Hidalgo, de son vrai nom Ana María Hidalgo Aleu, est née en 1959 en Espagne, elle est une femme politique française possédant également la nationalité espagnole. Membre du PS, elle est première adjointe au maire de Paris de 2001 à 2014 et conseillère régionale d’Île-de-France de 2004 à 2014. Élue première femme maire de Paris en 2014, elle est réélue en 2020. Elle est candidate du PS à l’élection présidentielle de 2022.
En savoir plus sur Anne Hidalgo

   

Synthèse de l’analyse du RIC d’Anne Hidalgo et du PS

Pour évaluer la qualité des différentes propositions de RIC, les spécialistes comparent le texte de loi aux critères exprimés et désirés par plus de 75% des Français dans les différentes consultations citoyennes : Parlement & Citoyen, Vrai Débat et Culture-RIC. La méthodologie consiste à chercher les différents éléments dans le projet de loi afin d’attribuer des notes par catégorie. 

Note obtenue par Anne Hidalgo et le PS

Note globale obtenue : 61,5/ 300
Nombre d’étoiles obtenues : 0 / 3
Obtention du Label RIC : Non

➤ Lire la proposition de RIC d'Anne Hidalgo et du Parti Socialiste

Extraits du programme 2022

Source : https://d3n8a8pro7vhmx.cloudfront.net/2022avechidalgo/pages/208/attachments/original/1641988254/AH-PROGRAMME-A4-V5-Page.pdf?1641988254 

20 _ Des citoyens acteurs de la démocratie au quotidien
Notre régime est à bout de souffle, notamment parce que les citoyens ont l’impression d’être dépossédés de leur rôle. Nous voulons qu’ils puissent être acteurs de leur démocratie au quotidien, avec la possibilité d’amendements et de propositions de lois citoyennes et en faisant du référendum un mode normal de participation : abaissement des seuils, avec 1 million de signatures, pour le référendum d’initiative partagée (RIP), création d’un référendum d’initiative citoyenne (RIC). L’exercice de ces droits se fera sous l’égide d’un Conseil de la société civile (actuellement le CESE). Une Conférence Départementale de la Participation sera créée dans chaque département pour mettre en œuvre ces possibilités dans l’exercice des mandats locaux et parlementaires.
Nous voulons que tous les citoyens et citoyennes le soient à parts égales : parité réelle, droit de vote à 16 ans, droit de vote des étrangers aux élections locales, parcours de formation à la citoyenneté.
Nous moderniserons également les modalités de vote et de leur expression : inscription automatique sur les listes électorales, prise en compte du vote blanc, financement plus égalitaire avec l’octroi de « bons de la démocratie ».

25 _ Définir une nouvelle politique anti-concentration des médias
Je protègerai les principes constitutionnels de liberté, de pluralisme et d’indépendance des médias, face aux géants de l’Internet et aux concentrations horizontales et verticales excessives actuelles, en réformant la loi de 1986 sur la liberté de communication, en donnant un statut juridique aux rédactions. La concentration des
médias et de la diffusion de la création, aujourd’hui dans les mains d’un petit nombre de grands acteurs, sera demain limitée par la loi.
Je renforcerai le service public de l’audiovisuel afin qu’il ait les moyens d’assurer ses missions fédératrices, tout particulièrement dans les domaines de l’information et de l’éducation. Je conforterai la Contribution à l’Audiovisuel Public (CAP), qui sera juste et universelle, pour garantir l’indépendance budgétaire des chaînes publiques de radio et de télévision, et la pérennité du financement de la création cinématographique et audiovisuelle. J’inciterai l’Autorité de la concurrence à agir face aux risques croissants de concentration des médias, et l’Arcom à utiliser pleinement les pouvoirs que la loi lui a attribués pour assurer réellement la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, et notamment l’honnêteté de l’information.

Conclusion du Label RIC

La formulation de RIC contenue dans le programme 2022 d’Anne Hidalgo répond à certaines attentes des Français : initiative citoyenne et en matière législative, référendum décisionnel et applicable à toutes échelles territoriales, votes autorisés à tous les Français majeurs, vote blanc probablement pris en compte. De plus, des choix éclairés semblent envisageables, via l’énoncé de principes constitutionnels d’indépendance des médias et d’autres mesures. Cependant, c’est tout ce que le programme nous permet de déduire.

En l’état, cette proposition n’obtient pas le label. Avec une note de 61,5/300, il serait nécessaire que de très sérieuses améliorations soient apportées.

Ci-dessous, quelques pistes pour qu’elle soit plus en conformité avec les critères attendus.

 

Points d’améliorations possibles

Les critères retenus pour étudier les propositions sont issus des plus grandes consultations réalisées à ce jour en France. Les personnes ayant répondu à ces consultations ont des attentes précises non satisfaites qui semblent pourtant compatibles avec la proposition. 

Améliorations qui pourraient être apportées, afin de mieux répondre aux attentes des Français :

  • précisions sur les types de RIC : possibilité de modifier la Constitution, de traiter de tout sujet, d’abroger des lois ou d’y mettre des vetos, de révoquer des élus, de convoquer ou dissoudre une assemblée, de ratifier ou dénoncer des traités ;
  • précisions sur les sujets qui pourraient être abordés par RIC ;
  • précisions sur la méthode de déclenchement ;
  • modalités modifiables uniquement par référendum ;
  • résultats supérieurs à la décision de tout autre acteur politique ;
  • veille citoyenne (détection de problématiques facilitée) ;
  • accès rapide et détaillé aux informations nécessaires (pour aider les citoyens à lancer des initiatives) ;
  • période d’information plurielle, neutre et médiatisée (obligation de diffusion) ;
  • temps de parole égal dans les médias pendant la campagne référendaire ;
  • fréquence de vote raisonnable ;
  • mécanisme pour éviter les manipulations de signatures ;
  • contrôle du financement des campagnes référendaires ;
  • procédure de relance si la mise en application tarde trop ou dénature l’intention initiale ;
  • contrôle des signatures.

Une prise en compte de ces attentes permettrait d’obtenir les trois étoiles et donc le Label RIC.

  

Observations

L’équipe du Label RIC est dans l’attente d’une véritable proposition de loi constitutionnelle détaillée afin de pouvoir en faire une évaluation dans le détail et ne pas devoir se contenter de ces quelques intentions contenues dans ce programme pour 2022. Concernant cette échéance électorale, l’équipe aimerait également connaître la stratégie envisagée pour instaurer le RIC, étant donné qu’une présidente, à elle seule, n’a pas le pouvoir de modifier la Constitution.

 

Rapport d’analyse détaillé de la proposition de RIC d’Anne Hidalgo et du Parti Socialiste

Analyse et notation des principes

RIC Anne Hidalgo Principes

Analyse et notation du processus

RIC Anne Hidalgo Processus

Analyse et notation des modalités

RIC Anne Hidalgo Modalies

Position d’Anne Hidalgo dans le classement des propositions

↓Classement ↓
des propositions de RIC

Principes

/100

Étapes

/100

Modalités

/100

Total

/300

Mumble Constituant
(2016 - 2021)

100 100 95 295
85 72 70 227

RIC suisse (1892)

65,5 71,5 53,5 190,5

Espoir RIC (2021)

56,5 60 50,5 167

★★

Yvan Bachaud 
(2006 - 2020)

84 59 33,5 176,5

★★

56 60 48,5 164,5

★★

50 63,5 22,5 136

65,5 30 45,5 141

51,5 40 40,5 132

Article 3 (2013)

62 30 14 106

52,5 32 19 103,5

24 53 15 92

Terra Nova (2019)

26 48 22 96

43,5 30 21 94,5

21,5 40 18,5 80

29 30 17 76

26,5 30 12 68,5

36 30 0 66

16 40 10 66

30 30 4 64

19 40 2,5 61,5

16 45 0 61

26 26 9 61

21 30 9 60

10 30 0 40

10 30 0 40

10 30 0 40

10 15 10 35

RIC 2.0 de Fabrice Gagnant (2019)

15 11,5 6,5 33

10,5 15 0 25,5

10,5 15 0 25,5

5 15 0 20

Pour toute demande de réévaluation ou d’évaluation d’une nouvelle proposition, merci de nous contacter.

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