Analyse du RIC de Marine Le Pen (2022)

À propos de Marine Le Pen et du Rassemblement National

Marine Le Pen est née en 1968 à Neuilly-sur-Seine. Elle s’engage dès sa majorité au sein du Front national (FN), dirigé par son père Jean-Marie Le Pen. Elle occupe plusieurs mandats locaux à partir de 1998 (conseillère régionale d’Île-de-France, du Nord-Pas-de-Calais puis des Hauts-de-France, conseillère municipale d’Hénin-Beaumont) et siège de 2004 à 2017 au Parlement européen, où elle co-préside le groupe Europe des nations et des libertés (ENL) à partir de 2015. Elle est élue présidente du Front national lors de son congrès de 2011. Elle est candidate à l’élection présidentielle de 2012 et 2017. Lors des élections législatives qui suivent, elle est élue députée dans la onzième circonscription du Pas-de-Calais. En 2021, elle quitte la tête du Rassemblement national (ex-FN) et lance sa campagne de candidate à l’élection présidentielle de 2022.
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Le Rassemblement national (RN), dénommé Front national (FN) jusqu’en 2018, est un parti politique français classé à l’extrême droite sur l’échiquier politique français et fondé en 1972 à l’initiative d’Ordre nouveau. Il est présidé par Jean-Marie Le Pen de sa création à 2011.
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Synthèse de l’analyse du RIC de Marine Le Pen et du RN

Pour évaluer la qualité des différentes propositions de RIC, les spécialistes comparent le texte de loi aux critères exprimés et désirés par plus de 75% des Français dans les différentes consultations citoyennes : Parlement & Citoyen, Vrai Débat et Culture-RIC. La méthodologie consiste à chercher les différents éléments dans le projet de loi afin d’attribuer des notes par catégorie.

Conclusion du Label RIC

La formulation de RIC contenue dans le programme 2022 de Marine Le Pen est, comme en 2017, plutôt anecdotique. Toujours aucune proposition de loi constitutionnelle publiée, ni même de texte un tant soit peu approfondi. L’évaluation est donc basée sur la seule et unique ligne traitant le sujet du RIC. De plus, contrairement au programme de 2017 dans lequel le sujet du RIC était traité dans le 1er chapitre, dans le programme de 2022 il est relégué au 11ème chapitre, avec cette simple phrase : “Instaurer le Référendum d’Initiative Citoyenne”.

En l’état, cette proposition n’obtient évidemment pas le label. Avec une moyenne de 40/300, il serait nécessaire que de très sérieuses améliorations soient apportées. Ci-dessous, quelques pistes pour qu’elle soit plus en conformité avec les critères attendus.

Points d’améliorations possibles

Les critères retenus pour étudier les propositions sont issus des plus grandes consultations réalisées à ce jour en France. Les personnes ayant répondu à ces consultations ont des attentes précises non satisfaites qui semblent pourtant compatibles avec la proposition. 

Améliorations qui pourraient être apportées, afin de mieux correspondre aux attentes des Français :

• précisions sur les types de RIC : possibilité de modifier la Constitution, proposer et abroger des lois ou y mettre des vetos, révoquer des élus, convoquer ou dissoudre une assemblée, ratifier ou dénoncer des traités ;
• précisions sur les sujets qui pourraient être abordés par RIC ;
• précisions sur la méthode de déclenchement ;
• modalités modifiables uniquement par référendum ;
• résultats supérieurs à la décision de tout autre acteur politique ;
• veille citoyenne (détection de problématiques facilitée) ;
• accès rapide et détaillé aux informations nécessaires (pour aider les citoyens à lancer des initiatives)
• période d’information plurielle et neutre ;
• temps de parole égal dans les médias pendant la campagne référendaire ;
• fréquence de vote raisonnable ;
• référendum ouvert à toutes les personnes ayant le droit de vote (sans nécessité d’être inscrit sur les listes électorales) ;
• mécanisme et contrôle pour éviter les manipulations de signatures ;
• contrôle du financement des campagnes référendaires ;
• procédure de relance, si la mise en application tarde trop ou dénature l’intention initiale.

Une prise en compte de ces attentes permettrait d’obtenir les trois étoiles et donc le Label RIC.

Observations

L’équipe du Label RIC est dans l’attente d’une véritable proposition de loi constitutionnelle afin de pouvoir en faire une évaluation dans le détail et ne pas devoir se contenter de la vague intention contenue dans ce programme présidentiel.

Rapport d’analyse détaillé du RIC de Marine Le Pen et du RN

Analyse et notation des principes

Analyse et notation du processus

Analyse et notation des modalités

Position de Marine Le Pen dans le classement des propositions