Analyse du RIC de Marine Le Pen (2022)

9/03/2022

Le Label RIC est composé de divers spécialistes, constitutionnalistes, chercheurs et citoyens. Il a été élaboré pour inventorier les critères du RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) attendus par les Français interrogés, recenser les différentes propositions de RIC, vérifier leur conformité aux attentes des citoyens et permettre à leurs auteurs de les faire évoluer.

Actuellement, 36 pays ont un RIC et tous ont des fonctionnements différents, plus ou moins satisfaisants. En France, le RIC n’existe pas encore. De nombreuses propositions ont été faites par des citoyens, collectifs et groupements politiques, là aussi assez différentes les unes des autres et pas toujours faciles à décrypter.

L’objectif n’est pas d’élire le meilleur RIC, ni de dénigrer les plus mauvais. La vocation du label est de répondre à ce besoin d’éclaircissement sur les propositions de fonctionnement de RIC qui surgissent un peu partout en France. Il offre aux citoyens une grille de lecture pour analyser de façon critique les aspects techniques et fonctionnels de ces propositions

Cet article répond aux principales questions que les citoyens critiques et vigilants se posent :

– La proposition est-elle vraiment applicable ?
– Est-elle suffisamment précise ?
– Correspond-elle aux besoins et volontés des Français ?
– Est-elle favorable aux citoyens ?
– etc. 

➤ MÉTHODE D'ÉVALUATION DU LABEL RIC

Pour évaluer la qualité des différentes propositions de RIC, elles sont comparées aux critères exprimés et désirés par plus de 75% des Français ayant participé aux plus grandes consultations réalisées à ce jour en France (Parlement & Citoyens, Vrai Débat et Culture-RIC).

La méthodologie consiste à chercher les différents éléments dans la proposition afin d’attribuer des étoiles par catégorie.

Pour obtenir le “Label RIC”, une proposition doit obtenir trois étoiles.
Pour bénéficier d’une étoile, une proposition doit atteindre au moins la moyenne dans une catégorie.

 - ne répond aux attentes d’aucune catégorie
★ satisfait les attentes d’1 catégorie
★★ satisfait les attentes de 2 catégories
★★★ satisfait les attentes des 3 catégories

 Barème de la notation :

 Oui   Le critère est pris en compte (1 point x Coefficient du critère)

 Oui, mais   Le critère est partiellement pris en compte (0,5 point x Coefficient du critère)

 N.I.   Le critère est absent (0 point)

 Non   La proposition va à l’encontre du critère (0 point)

À propos de Marine Le Pen et du Rassemblement National

Marine Le Pen est née en 1968 à Neuilly-sur-Seine. Elle s’engage dès sa majorité au sein du Front national (FN), dirigé par son père Jean-Marie Le Pen. Elle occupe plusieurs mandats locaux à partir de 1998 (conseillère régionale d’Île-de-France, du Nord-Pas-de-Calais puis des Hauts-de-France, conseillère municipale d’Hénin-Beaumont) et siège de 2004 à 2017 au Parlement européen, où elle co-préside le groupe Europe des nations et des libertés (ENL) à partir de 2015. Elle est élue présidente du Front national lors de son congrès de 2011. Elle est candidate à l’élection présidentielle de 2012 et 2017. Lors des élections législatives qui suivent, elle est élue députée dans la onzième circonscription du Pas-de-Calais. En 2021, elle quitte la tête du Rassemblement national (ex-FN) et lance sa campagne de candidate à l’élection présidentielle de 2022.
En savoir plus sur Marine Le Pen

Le Rassemblement national (RN), dénommé Front national (FN) jusqu’en 2018, est un parti politique français classé à l’extrême droite sur l’échiquier politique français et fondé en 1972 à l’initiative d’Ordre nouveau. Il est présidé par Jean-Marie Le Pen de sa création à 2011.
En savoir plus sur le RN

  

Synthèse de l’analyse du RIC de Marine Le Pen et du RN

Pour évaluer la qualité des différentes propositions de RIC, les spécialistes comparent le texte de loi aux critères exprimés et désirés par plus de 75% des Français dans les différentes consultations citoyennes : Parlement & Citoyen, Vrai Débat et Culture-RIC. La méthodologie consiste à chercher les différents éléments dans le projet de loi afin d’attribuer des notes par catégorie.

Note obtenue par Marine Le Pen

Note globale obtenue : 40 / 300
Nombre d’étoiles obtenues : 0 / 3
Obtention du Label RIC : Non

➤ Lire la proposition de RIC de Marine Le Pen et du Rassemblement National

Extrait du programme 2022 de Marine Le Pen

Source : https://mlafrance.fr/programme 

Seule ET UNIQUE phrase sur le RIC :

« Instaurer le Referendum d’Initiative Citoyenne »

  

Conclusion du Label RIC

La formulation de RIC contenue dans le programme 2022 de Marine Le Pen est, comme en 2017, plutôt anecdotique. Toujours aucune proposition de loi constitutionnelle publiée, ni même de texte un tant soit peu approfondi. L’évaluation est donc basée sur la seule et unique ligne traitant le sujet du RIC. De plus, contrairement au programme de 2017 dans lequel le sujet du RIC était traité dans le 1er chapitre, dans le programme de 2022 il est relégué au 11ème chapitre, avec cette simple phrase : “Instaurer le Référendum d’Initiative Citoyenne”.

En l’état, cette proposition n’obtient évidemment pas le label. Avec une moyenne de 40/300, il serait nécessaire que de très sérieuses améliorations soient apportées. Ci-dessous, quelques pistes pour qu’elle soit plus en conformité avec les critères attendus.

 

Points d’améliorations possibles

Les critères retenus pour étudier les propositions sont issus des plus grandes consultations réalisées à ce jour en France. Les personnes ayant répondu à ces consultations ont des attentes précises non satisfaites qui semblent pourtant compatibles avec la proposition. 

Améliorations qui pourraient être apportées, afin de mieux correspondre aux attentes des Français :

  • précisions sur les types de RIC : possibilité de modifier la Constitution, proposer et abroger des lois ou y mettre des vetos, révoquer des élus, convoquer ou dissoudre une assemblée, ratifier ou dénoncer des traités ;
  • précisions sur les sujets qui pourraient être abordés par RIC ;
  • précisions sur la méthode de déclenchement ;
  • modalités modifiables uniquement par référendum ;
  • résultats supérieurs à la décision de tout autre acteur politique ;
  • veille citoyenne (détection de problématiques facilitée) ;
  • accès rapide et détaillé aux informations nécessaires (pour aider les citoyens à lancer des initiatives)
  • période d’information plurielle et neutre ;
  • temps de parole égal dans les médias pendant la campagne référendaire ;
  • fréquence de vote raisonnable ;
  • référendum ouvert à toutes les personnes ayant le droit de vote (sans nécessité d’être inscrit sur les listes électorales) ;
  • mécanisme et contrôle pour éviter les manipulations de signatures ;
  • contrôle du financement des campagnes référendaires ;
  • procédure de relance, si la mise en application tarde trop ou dénature l’intention initiale.

Une prise en compte de ces attentes permettrait d’obtenir les trois étoiles et donc le Label RIC.

 

Observations

L’équipe du Label RIC est dans l’attente d’une véritable proposition de loi constitutionnelle afin de pouvoir en faire une évaluation dans le détail et ne pas devoir se contenter de la vague intention contenue dans ce programme présidentiel.

 

Rapport d’analyse détaillé du RIC de Marine Le Pen et du RN

Analyse et notation des principes

RIC Marine Le Pen Principes

Analyse et notation du processus

RIC Marine Le Pen Processus

Analyse et notation des modalités

RIC Marine Le Pen Modalites

Position de Marine Le Pen dans le classement des propositions

↓Classement ↓
des propositions de RIC

Principes

/100

Étapes

/100

Modalités

/100

Total

/300

Mumble Constituant
(2016 - 2021)

100 100 95 295
85 72 70 227

RIC suisse (1892)

65,5 71,5 53,5 190,5

Espoir RIC (2021)

56,5 60 50,5 167

MCP Aveyron (2021)

56,5 60 50,5 167

★★

Yvan Bachaud 
(2006 - 2020)

84 59 33,5 176,5

★★

56 60 48,5 164,5

★★

58 55 37 150

★★

50 63,5 22,5 136

65,5 30 45,5 141

51,5 40 40,5 132

Article 3 (2013)

62 30 14 106

52,5 32 19 103,5

24 53 15 92

Terra Nova (2019)

26 48 22 96

43,5 30 21 94,5

21,5 40 18,5 80

29 30 17 76

26,5 30 12 68,5

36 30 0 66

16 40 10 66

30 30 4 64

19 40 2,5 61,5

16 45 0 61

26 26 9 61

21 30 9 60

10 30 0 40

10 30 0 40

10 30 0 40

10 15 10 35

RIC 2.0 de Fabrice Gagnant (2019)

15 11,5 6,5 33

10,5 15 0 25,5

10,5 15 0 25,5

5 15 0 20

Pour toute demande de réévaluation ou d’évaluation d’une nouvelle proposition, merci de nous contacter.

Quel RIC veulent les Français ?

Contribuez à définir le Référendum d’Initiative Citoyenne voulu par les Français

Pour définir un RIC représentatif des volontés des Français, Culture-RIC vous propose une série de consultations en plusieurs étapes :
Les principes - Les étapes - Les modalités - La proposition de loi

Consultation sur les etapes du RIC