Analyse du RIC d’Antoine Waechter (2022)

À propos d’Antoine Waechter

Antoine Waechter est né en 1949 à Mulhouse, c’est un homme politique français, membre du Mouvement écologiste indépendant (MEI). Candidat des Verts à l’élection présidentielle de 1988, puis député européen de 1989 à 1991, il est candidat à l’élection présidentielle de 2022.

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Synthèse de l’analyse deu RIC d’Antoine Waechter

Conclusion du Label RIC

La formulation de RIC contenue dans le programme 2022 d’Antoine Waechter répond à quelques attentes importantes des Français : l’initiative est citoyenne, le référendum est décisionnel, il y est question de débats équilibrés, le RIC s’applique à différentes échelles, il permet de supprimer et de proposer des lois. Cependant, les conditions de déclenchement ne sont pas raisonnables : 10% des électeurs inscrits dans l’aire de compétence du référendum, ce qui représente près de 5 millions d’électeurs. Ce seuil est identique à celui mis en place par Nicolas Sarkozy en 2008 pour le référendum d’initiative parlementaire (RIP) et l’expérience a prouvé qu’il était exagérément élevé. Pour les initiatives locales, a contrario, ce seuil pourrait tout-à-fait être insuffisant. Par exemple, pour une commune de 50 habitants il suffirait de 5 personnes pour déclencher le référendum. De plus, la procédure souffre d’une double condition difficile à atteindre : au moins 50% des électeurs doivent voter, puis la proposition doit obtenir plus de 60% de oui. Les expériences acquises dans d’autres pays montrent que de tels quorums rendent impossible la décision citoyenne.

En l’état, cette proposition n’obtient pas le label. Avec une note de 61/300, il serait nécessaire que de sérieuses améliorations soient apportées.

Ci-dessous, quelques pistes pour qu’elle soit plus en conformité avec les critères attendus.

Points d’améliorations possibles

Les critères retenus pour étudier les propositions sont issus des plus grandes consultations réalisées à ce jour en France. Les personnes ayant répondu à ces consultations ont des attentes précises non satisfaites qui semblent pourtant compatibles avec la proposition. 

Améliorations qui pourraient être apportées au projet, afin qu’il corresponde mieux aux attentes des Français :

• possibilité de modifier la Constitution, d’émettre des vetos, de révoquer des élus, de convoquer ou dissoudre une assemblée, de ratifier ou dénoncer des traités ;
• précisions sur les sujets qui pourraient être abordés par RIC ;
• décisions supérieures à celles de tout autre acteur politique ;
• modalités modifiables uniquement par référendum ;
• veille citoyenne (détection de problématiques facilitée) ;
• contrôle des signatures et mécanisme pour éviter les manipulations de signatures ;
• accès rapide et détaillé aux informations nécessaires (pour aider les citoyens à lancer des initiatives) ;
• précisions sur les temps de parole égaux dans les médias pendant la campagne référendaire ;
• fréquence de vote raisonnable ;
• déclenchement raisonnable : seuil ou méthode ;
• référendum ouvert à toutes les personnes ayant le droit de vote (sans inscription sur les listes électorales) ;
• contrôle du financement des campagnes référendaires ;
• procédure pour la mise en application, relance si elle tarde ou dénature l’intention initiale.

Une prise en compte de ces attentes permettrait d’obtenir les trois étoiles et donc le Label RIC.

L’équipe du Label RIC est dans l’attente d’une proposition de loi constitutionnelle afin de pouvoir en faire une évaluation dans le détail, et ne pas devoir se contenter de quelques intentions contenues dans ce projet pour 2022.

Rapport d’analyse détaillé du RIC d’Antoine Waechter

Analyse et notation des principes

Analyse et notation du processus

Analyse et notation des modalités

La position d’Antoine Waechter dans le classement des propositions