Analyse du RIC d’Antoine Waechter (2022)

20/01/2022

Le Label RIC est composé de divers spécialistes, constitutionnalistes, chercheurs et citoyens. Il a été élaboré pour inventorier les critères du RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) attendus par les Français interrogés, recenser les différentes propositions de RIC, vérifier leur conformité aux attentes des citoyens et permettre à leurs auteurs de les faire évoluer.

Actuellement, 36 pays ont un RIC et tous ont des fonctionnements différents, plus ou moins satisfaisants. En France, le RIC n’existe pas encore. De nombreuses propositions ont été faites par des citoyens, collectifs et groupements politiques, là aussi assez différentes les unes des autres et pas toujours faciles à décrypter.

L’objectif n’est pas d’élire le meilleur RIC, ni de dénigrer les plus mauvais. La vocation du label est de répondre à ce besoin d’éclaircissement sur les propositions de fonctionnement de RIC qui surgissent un peu partout en France. Il offre aux citoyens une grille de lecture pour analyser de façon critique les aspects techniques et fonctionnels de ces propositions

Cet article répond aux principales questions que les citoyens critiques et vigilants se posent :

– La proposition est-elle vraiment applicable ?
– Est-elle suffisamment précise ?
– Correspond-elle aux besoins et volontés des Français ?
– Est-elle favorable aux citoyens ?
– etc. 

➤ MÉTHODE D'ÉVALUATION DU LABEL RIC

Pour évaluer la qualité des différentes propositions de RIC, elles sont comparées aux critères exprimés et désirés par plus de 75% des Français ayant participé aux plus grandes consultations réalisées à ce jour en France (Parlement & Citoyens, Vrai Débat et Culture-RIC).

La méthodologie consiste à chercher les différents éléments dans la proposition afin d’attribuer des étoiles par catégorie.

Pour obtenir le “Label RIC”, une proposition doit obtenir trois étoiles.
Pour bénéficier d’une étoile, une proposition doit atteindre au moins la moyenne dans une catégorie.

 - ne répond aux attentes d’aucune catégorie
★ satisfait les attentes d’1 catégorie
★★ satisfait les attentes de 2 catégories
★★★ satisfait les attentes des 3 catégories

 Barème de la notation :

 Oui   Le critère est pris en compte (1 point x Coefficient du critère)

 Oui, mais   Le critère est partiellement pris en compte (0,5 point x Coefficient du critère)

 N.I.   Le critère est absent (0 point)

 Non   La proposition va à l’encontre du critère (0 point)

À propos d’Antoine Waechter

Antoine Waechter est né en 1949 à Mulhouse, c’est un homme politique français, membre du Mouvement écologiste indépendant (MEI). Candidat des Verts à l’élection présidentielle de 1988, puis député européen de 1989 à 1991, il est candidat à l’élection présidentielle de 2022.

En savoir plus

Synthèse de l’analyse deu RIC d’Antoine Waechter

Note obtenue par Antoine Waechter

Note globale obtenue : 61 / 300
Nombre d’étoiles obtenues : 0 / 3
Obtention du Label RIC : Non

➤ Lire la proposition de RIC d’Antoine Waechter

Extrait de : https://www.waechter2022.fr/projet/MEI_projet_presidentiel_2022.pdf 

« Le référendum d’initiative populaire (10% des électeurs inscrits dans l’aire de compétence du référendum) est instauré. Le résultat s’impose à la double condition que la moitié au moins des électeurs ait voté et que se dégage une majorité de 60 % de oui + une voix à l’issu d’un débat équilibré. La consultation référendaire ne peut porter que sur des questions relevant de la compétence de l’instance concernée et ne peut statuer sur des questions relevant des traités internationaux. »

 

Conclusion du Label RIC

La formulation de RIC contenue dans le programme 2022 d’Antoine Waechter répond à quelques attentes importantes des Français : l’initiative est citoyenne, le référendum est décisionnel, il y est question de débats équilibrés, le RIC s’applique à différentes échelles, il permet de supprimer et de proposer des lois. Cependant, les conditions de déclenchement ne sont pas raisonnables : 10% des électeurs inscrits dans l’aire de compétence du référendum, ce qui représente près de 5 millions d’électeurs. Ce seuil est identique à celui mis en place par Nicolas Sarkozy en 2008 pour le référendum d’initiative parlementaire (RIP) et l’expérience a prouvé qu’il était exagérément élevé. Pour les initiatives locales, a contrario, ce seuil pourrait tout-à-fait être insuffisant. Par exemple, pour une commune de 50 habitants il suffirait de 5 personnes pour déclencher le référendum. De plus, la procédure souffre d’une double condition difficile à atteindre : au moins 50% des électeurs doivent voter, puis la proposition doit obtenir plus de 60% de oui. Les expériences acquises dans d’autres pays montrent que de tels quorums rendent impossible la décision citoyenne.

En l’état, cette proposition n’obtient pas le label. Avec une note de 61/300, il serait nécessaire que de sérieuses améliorations soient apportées.

Ci-dessous, quelques pistes pour qu’elle soit plus en conformité avec les critères attendus.

Points d’améliorations possibles

Les critères retenus pour étudier les propositions sont issus des plus grandes consultations réalisées à ce jour en France. Les personnes ayant répondu à ces consultations ont des attentes précises non satisfaites qui semblent pourtant compatibles avec la proposition. 

Améliorations qui pourraient être apportées au projet, afin qu’il corresponde mieux aux attentes des Français :

  • possibilité de modifier la Constitution, d’émettre des vetos, de révoquer des élus, de convoquer ou dissoudre une assemblée, de ratifier ou dénoncer des traités ;
  • précisions sur les sujets qui pourraient être abordés par RIC ;
  • décisions supérieures à celles de tout autre acteur politique ;
  • modalités modifiables uniquement par référendum ;
  • veille citoyenne (détection de problématiques facilitée) ;
  • contrôle des signatures et mécanisme pour éviter les manipulations de signatures ;
  • accès rapide et détaillé aux informations nécessaires (pour aider les citoyens à lancer des initiatives) ;
  • précisions sur les temps de parole égaux dans les médias pendant la campagne référendaire ;
  • fréquence de vote raisonnable ;
  • déclenchement raisonnable : seuil ou méthode ;
  • référendum ouvert à toutes les personnes ayant le droit de vote (sans inscription sur les listes électorales) ;
  • contrôle du financement des campagnes référendaires ;
  • procédure pour la mise en application, relance si elle tarde ou dénature l’intention initiale.

Une prise en compte de ces attentes permettrait d’obtenir les trois étoiles et donc le Label RIC.

L’équipe du Label RIC est dans l’attente d’une proposition de loi constitutionnelle afin de pouvoir en faire une évaluation dans le détail, et ne pas devoir se contenter de quelques intentions contenues dans ce projet pour 2022.

Rapport d’analyse détaillé du RIC d’Antoine Waechter

Analyse et notation des principes

RIC Antoine Waechter Principes

Analyse et notation du processus

RIC Antoine Waechter Processus

Analyse et notation des modalités

RIC Antoine Waechter Modalies

La position d’Antoine Waechter dans le classement des propositions

↓Classement ↓
des propositions de RIC

Principes

/100

Étapes

/100

Modalités

/100

Total

/300

Mumble Constituant
(2016 - 2021)

100 100 95 295
85 72 70 227

RIC suisse (1892)

65,5 71,5 53,5 190,5

Espoir RIC (2021)

56,5 60 50,5 167

★★

Yvan Bachaud 
(2006 - 2020)

84 59 33,5 176,5

★★

56 60 48,5 164,5

★★

58 55 37 150

★★

50 63,5 22,5 136

65,5 30 45,5 141

51,5 40 40,5 132

Article 3 (2013)

62 30 14 106

52,5 32 19 103,5

24 53 15 92

Terra Nova (2019)

26 48 22 96

43,5 30 21 94,5

21,5 40 18,5 80

29 30 17 76

26,5 30 12 68,5

36 30 0 66

16 40 10 66

30 30 4 64

19 40 2,5 61,5

16 45 0 61

26 26 9 61

21 30 9 60

10 30 0 40

10 30 0 40

10 30 0 40

10 15 10 35

RIC 2.0 de Fabrice Gagnant (2019)

15 11,5 6,5 33

10,5 15 0 25,5

10,5 15 0 25,5

5 15 0 20

Pour toute demande de réévaluation ou d’évaluation d’une nouvelle proposition, merci de nous contacter.

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