Analyse du RIC de l’UMP (Christian Vanneste)

31/08/2021

Le Label RIC est composé de divers spécialistes, constitutionnalistes, chercheurs et citoyens. Il a été élaboré pour inventorier les critères du RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) attendus par les Français interrogés, recenser les différentes propositions de RIC, vérifier leur conformité aux attentes des citoyens et permettre à leurs auteurs de les faire évoluer.

Actuellement, 36 pays ont un RIC et tous ont des fonctionnements différents, plus ou moins satisfaisants. En France, le RIC n’existe pas encore. De nombreuses propositions ont été faites par des citoyens, collectifs et groupements politiques, là aussi assez différentes les unes des autres et pas toujours faciles à décrypter.

L’objectif n’est pas d’élire le meilleur RIC, ni de dénigrer les plus mauvais. La vocation du label est de répondre à ce besoin d’éclaircissement sur les propositions de fonctionnement de RIC qui surgissent un peu partout en France. Il offre aux citoyens une grille de lecture pour analyser de façon critique les aspects techniques et fonctionnels de ces propositions

Cet article répond aux principales questions que les citoyens critiques et vigilants se posent :

– La proposition est-elle vraiment applicable ?
– Est-elle suffisamment précise ?
– Correspond-elle aux besoins et volontés des Français ?
– Est-elle favorable aux citoyens ?
– etc. 

➤ MÉTHODE D'ÉVALUATION DU LABEL RIC

Pour évaluer la qualité des différentes propositions de RIC, leur texte de loi est comparé aux critères exprimés et désirés par plus de 75% des Français ayant participé aux différentes consultations : Parlement & Citoyen, Vrai Débat et Culture-RIC.

La méthodologie consiste à chercher les différents éléments dans le projet de loi afin d’attribuer des étoiles par catégorie.

Pour obtenir le “Label RIC”, une proposition doit obtenir trois étoiles.
Pour bénéficier d’une étoile, une proposition doit atteindre au moins la moyenne dans une catégorie.

 - ne répond aux attentes d’aucune catégorie
★ satisfait les attentes d’1 catégorie
★★ satisfait les attentes de 2 catégories
★★★ satisfait les attentes des 3 catégories

 Barème de la notation :

 Oui   Le critère est pris en compte (1 point x Coefficient du critère)

 Oui, mais   Le critère est partiellement pris en compte (0,5 point x Coefficient du critère)

 N.I.   Le critère est absent (0 point)

 Non   La proposition va à l’encontre du critère (0 point)

À propos de l’UMP et de Christian Vanneste

Union pour un mouvement populaire
Parti politique créé le 17 novembre 2002 à Le Bourget

L’Union pour un mouvement populaire est un parti politique français classé du centre droit à la droite de l’échiquier politique. Wikipédia
Fondateur : Jacques Chirac

Synthèse de l’analyse de la proposition de RIC de l’UMP (Christian Vanneste)

Pour évaluer la qualité des différentes propositions de RIC, les spécialistes comparent le texte de loi aux critères exprimés et désirés par plus de 75% des Français dans les différentes consultations citoyennes : Parlement & Citoyen, Vrai Débat et Culture-RIC. La méthodologie consiste à chercher les différents éléments dans le projet de loi afin d’attribuer des notes par catégorie. 

Note obtenue par l’UMP

Note globale obtenue : 103.5 / 300
Nombre d’étoiles obtenues : 1 / 3
Obtention du Label RIC : Non

➤ Lire la proposition de RIC de l’UMP (Christian Vanneste)

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE

Article 1er

I. – Le troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution de la république française du 4 octobre 1958 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :

« Les lois ne peuvent être promulguées par le Président de la République qu’après un délai de trois mois pendant lequel une demande de référendum par pétition peut être effectuée par 500 000 citoyens inscrits sur les listes électorales. Le Président de la République soumet alors ce texte au référendum. La pétition est adressée au Président de la République et doit porter sur un objet unique. »

« Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’une pétition de 800 000 électeurs adressée au Président de la République. Cette initiative populaire prend la forme d’une proposition de loi portant sur un objet unique. Le gouvernement et le parlement donnent leur avis sur ce texte dans un délai fixé par une loi organique. Le parlement peut proposer dans son avis un contre-projet. Dans un délai de trois ans à compter du dépôt de cette proposition à la présidence de la République, le Président de la République soumet au référendum cette proposition et l’éventuel contre-projet proposé par le parlement. »

« Si la pétition mentionnée au paragraphe précédant porte sur une révision de la constitution, la pétition doit comprendre un million de
signatures de citoyens inscrits sur les listes électorales. »

II. – Le cinquième paragraphe de l’article 11 de la Constitution est supprimé.

Article 2

Le deuxième alinéa de l’article 72 de la Constitution est ainsi rédigé :

« Ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus et par des référendums d’initiative populaire, dans des conditions prévues par la loi. Une loi organique fixe les règles du référendum veto et de l’initiative populaire aux niveaux de la région, du département et de la commune. »

Ouvrir le PDF Christian Vanneste – pion3328

Conclusion du Label RIC

Cette proposition est assez intéressante. Elle répond clairement à certaines des attentes des Français (initiative réellement citoyenne ; permettant de modifier les lois et la Constitution ; référendum décisionnel ; possibilité de mettre un veto à une loi avant sa promulgation ; seuil de déclenchement accessible mais pas trop).

En l’état cette proposition n’obtient pas le label, avec une moyenne de 103,5/300, elle obtient une étoile sur les principes, mais reste assez éloignée de la volonté des Français en ce qui concerne les modalités. Ci-dessous, quelques pistes pour qu’elle soit plus en conformité avec les critères attendus.

Points d’améliorations possibles

Les critères retenus pour étudier les propositions sont issus des plus grandes consultations réalisées à ce jour en France. Les personnes ayant répondu à ces consultations ont des attentes précises non satisfaites qui semblent pourtant compatibles avec la proposition. Notamment celles vis-à-vis de la période d’information et de débat qui précède le vote, la fréquence des référendums et certains mécanismes de contrôle (signatures, financement, application, etc.).
Il est à noter qu’une prise en compte de ces attentes suffirait à obtenir les trois étoiles et donc le Label RIC.

Rapport d’analyse détaillé de la proposition de loi sur le RIC de l’UMP

Analyse et notation des principes

Analyse et notation du processus

Analyse et notation des modalités

La position d’Espoir RIC dans le classement des propositions

↓Classement ↓
des propositions

Principes
/100
Étapes
/100
Modalités
/100
Total
/300
100 79 71 250
56,5 60 50,5 167

★★

84 59 33,5 176,5

51,5 40 40,5 132

50 48,5 16,5 115

Article 3
(2013)

62 30 14 106

52,5 32 19 103,5

26 48 22 96

43,5 30 21 94,5

26,5 30 12 68,5

16 40 10 66

21 30 9 60

10 15 10 35

15 11,5 6,5 33

10,5 15 0 25,5

Nicolas Sarkozy (UMP)
(2008 - texte en vigueur)

10,5 15 0 25,5

Pour toute demande de réévaluation ou d’évaluation d’une nouvelle proposition, merci de nous contacter.