Analyse du RIC de Rafik Smati

3/03/2022

Le Label RIC est composé de divers spécialistes, constitutionnalistes, chercheurs et citoyens. Il a été élaboré pour inventorier les critères du RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) attendus par les Français interrogés, recenser les différentes propositions de RIC, vérifier leur conformité aux attentes des citoyens et permettre à leurs auteurs de les faire évoluer.

Actuellement, 36 pays ont un RIC et tous ont des fonctionnements différents, plus ou moins satisfaisants. En France, le RIC n’existe pas encore. De nombreuses propositions ont été faites par des citoyens, collectifs et groupements politiques, là aussi assez différentes les unes des autres et pas toujours faciles à décrypter.

L’objectif n’est pas d’élire le meilleur RIC, ni de dénigrer les plus mauvais. La vocation du label est de répondre à ce besoin d’éclaircissement sur les propositions de fonctionnement de RIC qui surgissent un peu partout en France. Il offre aux citoyens une grille de lecture pour analyser de façon critique les aspects techniques et fonctionnels de ces propositions

Cet article répond aux principales questions que les citoyens critiques et vigilants se posent :

– La proposition est-elle vraiment applicable ?
– Est-elle suffisamment précise ?
– Correspond-elle aux besoins et volontés des Français ?
– Est-elle favorable aux citoyens ?
– etc. 

➤ MÉTHODE D'ÉVALUATION DU LABEL RIC

Pour évaluer la qualité des différentes propositions de RIC, elles sont comparées aux critères exprimés et désirés par plus de 75% des Français ayant participé aux plus grandes consultations réalisées à ce jour en France (Parlement & Citoyens, Vrai Débat et Culture-RIC).

La méthodologie consiste à chercher les différents éléments dans la proposition afin d’attribuer des étoiles par catégorie.

Pour obtenir le “Label RIC”, une proposition doit obtenir trois étoiles.
Pour bénéficier d’une étoile, une proposition doit atteindre au moins la moyenne dans une catégorie.

 - ne répond aux attentes d’aucune catégorie
★ satisfait les attentes d’1 catégorie
★★ satisfait les attentes de 2 catégories
★★★ satisfait les attentes des 3 catégories

 Barème de la notation :

 Oui   Le critère est pris en compte (1 point x Coefficient du critère)

 Oui, mais   Le critère est partiellement pris en compte (0,5 point x Coefficient du critère)

 N.I.   Le critère est absent (0 point)

 Non   La proposition va à l’encontre du critère (0 point)

À propos de Rafik Smati et d’Objectif France

Rafik Smati est né en 1975 à Alger. C’est un entrepreneur engagé en politique et président du parti Objectif France. Ce parti est généralement classé au centre, au centre droit, voire à droite. Son positionnement est décrit comme « républicain, libéral et humaniste », « progressiste-conservateur », « pragmatique », voire « inclassable ». Rafik Smati est candidat à l’élection présidentielle de 2022.
En savoir plus sur Rafik Smati
En savoir plus sur Objectif France

   

Synthèse de l’analyse du RIC de Rafik Smati et d’Objectif France

Pour évaluer la qualité des différentes propositions de RIC, les spécialistes comparent le texte de loi aux critères exprimés et désirés par plus de 75% des Français dans les différentes consultations citoyennes : Parlement & Citoyen, Vrai Débat et Culture-RIC. La méthodologie consiste à chercher les différents éléments dans le projet de loi afin d’attribuer des notes par catégorie.

Note obtenue par Rafik Smati

Note globale obtenue : 76 / 300
Nombre d’étoiles obtenues : 0 / 3
Obtention du Label RIC : Non

➤ Lire la proposition de RIC de Rafik Smati et d'Objectif France

Extraits du chapitre démocratie du programme 2022 de Rafik Smati

Source : https://www.rafiksmati.fr/of/programme/2222-democratie.html 

Elections et représentation des citoyens

5 – Instaurer un référendum d’initiative citoyenne (RIC). Au niveau national, le droit au RIC abrogatoire (pour supprimer une loi) ou législatif (pour en proposer une) serait ouvert à partir de 1,5 million de signatures recueillies en 120 jours (4 mois). Une fois ces critères validés, le vote aurait lieu entre 6 et 12 mois après, « à froid », afin de laisser la place à un débat serein. Le dispositif serait le même au niveau local avec un seuil à 10 % du corps électoral.

6 – Instaurer le principe qu’au niveau national, seul un référendum pourrait annuler un référendum (cf. le précédent de 2005 où le vote des Français n’a pas été respecté).

 

Conclusion du Label RIC

La formulation de RIC contenue dans le programme 2022 de Rafik Smati répond à certaines attentes des Français, notamment : l’initiative citoyenne en matière législative et abrogative, un référendum dont les décisions sont modifiables uniquement par référendum et la possibilité de faire des RIC à échelle nationale et locale.

Toutefois, en l’état, cette proposition n’obtient pas le label. Avec une note de 76/300, il serait nécessaire que de sérieuses améliorations soient apportées. 

Ci-dessous, quelques pistes pour qu’elle soit plus en conformité avec les critères attendus.

 

Points d’améliorations possibles

Les critères retenus pour étudier les propositions sont issus des plus grandes consultations réalisées à ce jour en France. Les personnes ayant répondu à ces consultations ont des attentes précises non satisfaites qui semblent pourtant compatibles avec la proposition. 

Améliorations qui pourraient être apportées, afin de mieux correspondre aux attentes des Français :

  • ajout d’autres types d’initiatives : possibilité de modifier la Constitution, permettre des vetos, révoquer des élus, convoquer ou dissoudre une assemblée, ratifier ou dénoncer des traités ;
  • précision des échelles géographiques concernant les référendums locaux ;
  • précisions sur les sujets qui pourraient être abordés par RIC ;
  • méthodes de déclenchement mieux adaptées (seuils et délai) ;
  • modalités modifiables uniquement par référendum ;
  • résultats supérieurs à la décision de tout autre acteur politique ;
  • veille citoyenne (détection de problématiques facilitée) ;
  • accès rapide et détaillé aux informations nécessaires (pour aider les citoyens à lancer des initiatives) ;
  • période d’information plurielle, neutre et médiatisée (obligation de diffusion) ;
  • temps de parole égal dans les médias pendant la campagne référendaire ;
  • fréquence de vote raisonnable ;
  • mécanisme pour éviter les manipulations de signatures ;
  • contrôle du financement des campagnes référendaires ;
  • Seuil + expérimentation de méthodes alternatives ;
  • procédure de relance si la mise en application tarde trop ou dénature l’intention initiale ;
  • méthode de contrôle des signatures.

Une prise en compte de ces attentes permettrait d’obtenir les trois étoiles et donc le Label RIC.

  

Observations

L’équipe du Label RIC est dans l’attente d’une véritable proposition de loi constitutionnelle afin de pouvoir en faire une évaluation dans le détail, plutôt que de devoir se contenter de ces quelques intentions contenues dans ce programme pour 2022. Nous aimerions également connaître la stratégie envisagée par M. Smati pour instaurer le RIC, étant donné qu’un président, à lui seul, n’a pas le pouvoir de modifier la Constitution.

 

Rapport d’analyse détaillé de la proposition de RIC de Rafik Smati et d’Objectif France

Analyse et notation des principes

RIC Rafik Smati Principes

Analyse et notation du processus

RIC Rafik Smati Processus

Analyse et notation des modalités

RIC Rafik Smati Modalites

Position de Rafik Smati dans le classement des propositions

↓Classement ↓
des propositions de RIC

Principes

/100

Étapes

/100

Modalités

/100

Total

/300

Mumble Constituant
(2016 - 2021)

100 100 95 295
85 72 70 227

RIC suisse (1892)

65,5 71,5 53,5 190,5

Espoir RIC (2021)

56,5 60 50,5 167

★★

Yvan Bachaud 
(2006 - 2020)

84 59 33,5 176,5

★★

56 60 48,5 164,5

★★

58 55 37 150

★★

50 63,5 22,5 136

65,5 30 45,5 141

51,5 40 40,5 132

Article 3 (2013)

62 30 14 106

52,5 32 19 103,5

24 53 15 92

Terra Nova (2019)

26 48 22 96

43,5 30 21 94,5

21,5 40 18,5 80

29 30 17 76

26,5 30 12 68,5

36 30 0 66

16 40 10 66

30 30 4 64

19 40 2,5 61,5

16 45 0 61

26 26 9 61

21 30 9 60

10 30 0 40

10 30 0 40

10 30 0 40

10 15 10 35

RIC 2.0 de Fabrice Gagnant (2019)

15 11,5 6,5 33

10,5 15 0 25,5

10,5 15 0 25,5

5 15 0 20

Pour toute demande de réévaluation ou d’évaluation d’une nouvelle proposition, merci de nous contacter.

Quel RIC veulent les Français ?

Contribuez à définir le Référendum d’Initiative Citoyenne voulu par les Français

Pour définir un RIC représentatif des volontés des Français, Culture-RIC vous propose une série de consultations en plusieurs étapes :
Les principes - Les étapes - Les modalités - La proposition de loi

Consultation sur les etapes du RIC