Analyse du RIC de Rafik Smati

À propos de Rafik Smati et d’Objectif France

Rafik Smati est né en 1975 à Alger. C’est un entrepreneur engagé en politique et président du parti Objectif France. Ce parti est généralement classé au centre, au centre droit, voire à droite. Son positionnement est décrit comme « républicain, libéral et humaniste », « progressiste-conservateur », « pragmatique », voire « inclassable ». Rafik Smati est candidat à l’élection présidentielle de 2022.
En savoir plus sur Rafik Smati
En savoir plus sur Objectif France

Synthèse de l’analyse du RIC de Rafik Smati et d’Objectif France

Pour évaluer la qualité des différentes propositions de RIC, les spécialistes comparent le texte de loi aux critères exprimés et désirés par plus de 75% des Français dans les différentes consultations citoyennes : Parlement & Citoyen, Vrai Débat et Culture-RIC. La méthodologie consiste à chercher les différents éléments dans le projet de loi afin d’attribuer des notes par catégorie.

Conclusion du Label RIC

La formulation de RIC contenue dans le programme 2022 de Rafik Smati répond à certaines attentes des Français, notamment : l’initiative citoyenne en matière législative et abrogative, un référendum dont les décisions sont modifiables uniquement par référendum et la possibilité de faire des RIC à échelle nationale et locale.

Toutefois, en l’état, cette proposition n’obtient pas le label. Avec une note de 76/300, il serait nécessaire que de sérieuses améliorations soient apportées. 

Ci-dessous, quelques pistes pour qu’elle soit plus en conformité avec les critères attendus.

Points d’améliorations possibles

Les critères retenus pour étudier les propositions sont issus des plus grandes consultations réalisées à ce jour en France. Les personnes ayant répondu à ces consultations ont des attentes précises non satisfaites qui semblent pourtant compatibles avec la proposition. 

Améliorations qui pourraient être apportées, afin de mieux correspondre aux attentes des Français :

• ajout d’autres types d’initiatives : possibilité de modifier la Constitution, permettre des vetos, révoquer des élus, convoquer ou dissoudre une assemblée, ratifier ou dénoncer des traités ;
• précision des échelles géographiques concernant les référendums locaux ;
• précisions sur les sujets qui pourraient être abordés par RIC ;
• méthodes de déclenchement mieux adaptées (seuils et délai) ;
• modalités modifiables uniquement par référendum ;
• résultats supérieurs à la décision de tout autre acteur politique ;
• veille citoyenne (détection de problématiques facilitée) ;
• accès rapide et détaillé aux informations nécessaires (pour aider les citoyens à lancer des initiatives) ;
• période d’information plurielle, neutre et médiatisée (obligation de diffusion) ;
• temps de parole égal dans les médias pendant la campagne référendaire ;
• fréquence de vote raisonnable ;
• mécanisme pour éviter les manipulations de signatures ;
• contrôle du financement des campagnes référendaires ;
• Seuil + expérimentation de méthodes alternatives ;
• procédure de relance si la mise en application tarde trop ou dénature l’intention initiale ;
• méthode de contrôle des signatures.

Une prise en compte de ces attentes permettrait d’obtenir les trois étoiles et donc le Label RIC.

Observations

L’équipe du Label RIC est dans l’attente d’une véritable proposition de loi constitutionnelle afin de pouvoir en faire une évaluation dans le détail, plutôt que de devoir se contenter de ces quelques intentions contenues dans ce programme pour 2022. Nous aimerions également connaître la stratégie envisagée par M. Smati pour instaurer le RIC, étant donné qu’un président, à lui seul, n’a pas le pouvoir de modifier la Constitution.

Rapport d’analyse détaillé de la proposition de RIC de Rafik Smati et d’Objectif France

Analyse et notation des principes

Analyse et notation du processus

Analyse et notation des modalités

Position de Rafik Smati dans le classement des propositions