Analyse du RIC du Parti Socialiste (Hamon)

31/08/2021

Le Label RIC est composé de divers spécialistes, constitutionnalistes, chercheurs et citoyens. Il a été élaboré pour inventorier les critères du RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) attendus par les Français interrogés, recenser les différentes propositions de RIC, vérifier leur conformité aux attentes des citoyens et permettre à leurs auteurs de les faire évoluer.

Actuellement, 36 pays ont un RIC et tous ont des fonctionnements différents, plus ou moins satisfaisants. En France, le RIC n’existe pas encore. De nombreuses propositions ont été faites par des citoyens, collectifs et groupements politiques, là aussi assez différentes les unes des autres et pas toujours faciles à décrypter.

L’objectif n’est pas d’élire le meilleur RIC, ni de dénigrer les plus mauvais. La vocation du label est de répondre à ce besoin d’éclaircissement sur les propositions de fonctionnement de RIC qui surgissent un peu partout en France. Il offre aux citoyens une grille de lecture pour analyser de façon critique les aspects techniques et fonctionnels de ces propositions

Cet article répond aux principales questions que les citoyens critiques et vigilants se posent :

– La proposition est-elle vraiment applicable ?
– Est-elle suffisamment précise ?
– Correspond-elle aux besoins et volontés des Français ?
– Est-elle favorable aux citoyens ?
– etc. 

➤ MÉTHODE D'ÉVALUATION DU LABEL RIC

Pour évaluer la qualité des différentes propositions de RIC, leur texte de loi est comparé aux critères exprimés et désirés par plus de 75% des Français ayant participé aux différentes consultations : Parlement & Citoyen, Vrai Débat et Culture-RIC.

La méthodologie consiste à chercher les différents éléments dans le projet de loi afin d’attribuer des étoiles par catégorie.

Pour obtenir le “Label RIC”, une proposition doit obtenir trois étoiles.
Pour bénéficier d’une étoile, une proposition doit atteindre au moins la moyenne dans une catégorie.

 - ne répond aux attentes d’aucune catégorie
★ satisfait les attentes d’1 catégorie
★★ satisfait les attentes de 2 catégories
★★★ satisfait les attentes des 3 catégories

 Barème de la notation :

 Oui   Le critère est pris en compte (1 point x Coefficient du critère)

 Oui, mais   Le critère est partiellement pris en compte (0,5 point x Coefficient du critère)

 N.I.   Le critère est absent (0 point)

 Non   La proposition va à l’encontre du critère (0 point)

À propos du PS et de Benoît Hamon

Parti politique créé le 4 mai 1969, Alfortville

Le Parti socialiste est un parti politique français historiquement classé à gauche sur l’échiquier politique et parfois, depuis les années 2010, au centre gauche. Wikipédia
Fondateurs : François Mitterrand, Alain Savary

Synthèse de l’analyse de la proposition de RIC du Parti Socialiste (Hamon)

Pour évaluer la qualité des différentes propositions de RIC, les spécialistes comparent le texte de loi aux critères exprimés et désirés par plus de 75% des Français dans les différentes consultations citoyennes : Parlement & Citoyen, Vrai Débat et Culture-RIC. La méthodologie consiste à chercher les différents éléments dans le projet de loi afin d’attribuer des notes par catégorie. 

Note obtenue par le Parti Socialiste

Note globale obtenue : 68,5/ 300
Nombre d’étoiles obtenues : 0 / 3
Obtention du Label RIC : Non

➤ Lire la proposition de RIC du Parti Socialiste (Hamon)

https://web.archive.org/web/20161227013514if_/https://www.benoithamon2017.fr/thematique/pour-une-republique-bienveillante-et-humaniste/#democratie

https://web.archive.org/web/20161227013514if_/https://www.benoithamon2017.fr/thematique/pour-une-republique-bienveillante-et-humaniste/

J’inscrirai immédiatement dans la Constitution le 49.3 citoyen, un pouvoir réel, concret, qui mettra fin à la démocratie intermittente. Il permettra à 1% du corps électoral : D’imposer au Parlement d’examiner une proposition de loi proposée par les citoyens (droit d’initiative citoyenne) De suspendre l’application d’une loi adoptée par le Parlement, jusqu’à un an après sa promulgation, pour que celle-ci soit soumise à référendum (référendum d’initiative citoyenne) Le principe du 49.3 sera soumis à référendum dès le 2nd tour des législatives.

Je donnerai le pouvoir aux citoyens d’écrire la loi de manière collaborative par l’écriture d’“amendements citoyens” sur le modèle du projet de loi pour une République numérique.

Je donnerai le pouvoir aux citoyens de décider de l’utilisation d’une partie du budget de l’Etat (jusqu’à 5 milliards d’euros) pour des grands projets. Pendant huit mois, les citoyens pourront émettre des propositions de projets. Puis, l’administration évalue le coût de ces projets, et apporte son expertise. Après une campagne d’information, les projets sont soumis à un vote en ligne et dans chaque mairie. L’enveloppe sera dépensée sur les 3 à 5 projets préférés par les Français.

Je ferai adopter une loi anti-trust qui garantira le pluralisme et l’indépendance des médias et la qualité de l’information. Celle-ci prévoira qu’aucun groupe ne pourra détenir plus de 40% des parts d’un média de presse écrite, radio, TV ou en ligne (anti-concentration). Un même groupe ne pourra pas non plus dépasser le seuil de 20% des parts dans plus de 2 médias (anti-trust). Enfin, tous les médias devront mettre en évidence sur leurs contenus le nom de leurs propriétaires, afin que les Français puissent s’informer en connaissance de cause (transparence).

Conclusion du Label RIC

Les quatre types d’initiatives citoyennes contenus dans le programme (notamment le 49.3 citoyen) sont plutôt intéressants. Cependant, à ce jour, nous n’avons trouvé aucune proposition de loi constitutionnelle publiée. L’évaluation est donc basée sur ces quelques éléments au sein du programme. Les formulations répondent bien à certaines attentes des Français vis-à-vis du RIC (initiative réellement citoyenne ; permettant de mettre un veto sur un projet ou une proposition de loi ; référendum décisionnel ouvert à l’ensemble de la population ayant le droit de vote).

En l’état cette proposition n’obtient pas le label. Avec une moyenne de 68,5/300, il serait nécessaire que de sérieuses améliorations soient apportées. Ci-dessous, quelques pistes pour qu’elle soit plus en conformité avec les critères attendus.

Points d’améliorations possibles

Les critères retenus pour étudier les propositions sont issus des plus grandes consultations réalisées à ce jour en France. Les personnes ayant répondu à ces consultations ont des attentes précises non satisfaites qui ne sont pas incompatibles avec la proposition. Notamment celles vis-à-vis de la possibilité de proposer et d’abroger des lois, de modifier la Constitution par RIC (article 89), les initiatives à toutes les échelles géographiques, la période d’information et de débat qui précède le vote, la fréquence des référendums et certains mécanismes de contrôle (signatures, financement, application, etc.).

Il est à noter qu’une prise en compte de ces attentes permettrait d’obtenir les trois étoiles et donc le Label RIC.

Une proposition de loi constitutionnelle formalisée serait tout de même la bienvenue afin de pouvoir en faire une évaluation dans le détail et ne pas être contraints de se contenter de quelques intentions placées dans un programme global. 

L’équipe du Label RIC reste donc dans l’attente d’une proposition de loi constitutionnelle pour en faire l’évaluation.

Rapport d’analyse détaillé de la proposition de loi sur le RIC du Parti Socialiste

Analyse et notation des principes

Analyse et notation du processus

Analyse et notation des modalités

La position d’Espoir RIC dans le classement des propositions

↓Classement ↓
des propositions

Principes
/100
Étapes
/100
Modalités
/100
Total
/300
100 79 71 250
56,5 60 50,5 167

★★

84 59 33,5 176,5

51,5 40 40,5 132

50 48,5 16,5 115

Article 3
(2013)

62 30 14 106

52,5 32 19 103,5

26 48 22 96

43,5 30 21 94,5

26,5 30 12 68,5

16 40 10 66

21 30 9 60

10 15 10 35

15 11,5 6,5 33

10,5 15 0 25,5

Nicolas Sarkozy (UMP)
(2008 - texte en vigueur)

10,5 15 0 25,5

Pour toute demande de réévaluation ou d’évaluation d’une nouvelle proposition, merci de nous contacter.