Analyse du RIC de 2019 de Solidarité et progrès (Jacques Cheminade)

20/04/2023

Le Label RIC est composé de divers spécialistes, constitutionnalistes, chercheurs et citoyens. Il a été élaboré pour inventorier les critères du RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) attendus par les Français interrogés, recenser les différentes propositions de RIC, vérifier leur conformité aux attentes des citoyens et permettre à leurs auteurs de les faire évoluer.

Actuellement, 36 pays ont un RIC et tous ont des fonctionnements différents, plus ou moins satisfaisants. En France, le RIC n’existe pas encore. De nombreuses propositions ont été faites par des citoyens, collectifs et groupements politiques, là aussi assez différentes les unes des autres et pas toujours faciles à décrypter.

L’objectif n’est pas d’élire le meilleur RIC, ni de dénigrer les plus mauvais. La vocation du label est de répondre à ce besoin d’éclaircissement sur les propositions de fonctionnement de RIC qui surgissent un peu partout en France. Il offre aux citoyens une grille de lecture pour analyser de façon critique les aspects techniques et fonctionnels de ces propositions

Cet article répond aux principales questions que les citoyens critiques et vigilants se posent :

– La proposition est-elle vraiment applicable ?
– Est-elle suffisamment précise ?
– Correspond-elle aux besoins et volontés des Français ?
– Est-elle favorable aux citoyens ?
– etc. 

➤ MÉTHODE D'ÉVALUATION DU LABEL RIC

Pour évaluer la qualité des différentes propositions de RIC, elles sont comparées aux critères exprimés et désirés par plus de 75% des Français ayant participé aux plus grandes consultations réalisées à ce jour en France (Parlement & Citoyens, Vrai Débat et Culture-RIC).

La méthodologie consiste à chercher les différents éléments dans la proposition afin d’attribuer des étoiles par catégorie.

Pour obtenir le “Label RIC”, une proposition doit obtenir trois étoiles.
Pour bénéficier d’une étoile, une proposition doit atteindre au moins la moyenne dans une catégorie.

 - ne répond aux attentes d’aucune catégorie
★ satisfait les attentes d’1 catégorie
★★ satisfait les attentes de 2 catégories
★★★ satisfait les attentes des 3 catégories

 Barème de la notation :

 Oui   Le critère est pris en compte (1 point x Coefficient du critère)

 Oui, mais   Le critère est partiellement pris en compte (0,5 point x Coefficient du critère)

 N.I.  [non idiqué] Le critère est absent (0 point)

 Non   La proposition va à l’encontre du critère (0 point)

À propos de Solidarité & progrès et de Jacques Cheminade

Solidarité et progrès (abrégé en SP ou parfois en S&P), qui a succédé à la Fédération pour une nouvelle solidarité (FNS) et au Parti ouvrier européen (POE), est un parti politique français. Son dirigeant est Jacques Cheminade, candidat aux élections présidentielles françaises de 1995, 2012 et 2017.

En savoir plus

Synthèse de l’analyse de la proposition de RIC de Solidarité et progrès

Note obtenue par l’UPR

Note globale obtenue : 83,5 / 300
Nombre d’étoiles obtenues : 0 / 3
Obtention du Label RIC : Non

➤ Lire la proposition de RIC de 2019 de Jacques Cheminade

Organiser le RIC pour sortir d’un système pyramidal de servitude

L’on a vu, au cours des manifestations de gilets jaunes, des femmes et des hommes qui n’avaient jamais manifesté auparavant, des hommes et des femmes que d’habitude on n’entend pas, venir exercer leur droit à la citoyenneté. En découvrant le bonheur d’être ensemble, de servir une juste cause.

Toute participation à un mouvement social de ce type transforme ceux qui y participent, élève leur conscience sociale. Dans les années 1960, dans le village d’Auvergne où j’étais, lorsque la température le permettait, les gens sortaient leurs chaises devant chez eux et la soirée bruissait de causeries. Qu’on l’aime ou pas, aujourd’hui c’est sur les réseaux sociaux que l’on cause. Puis c’est physiquement, en gilet jaune, que se sont connus ceux qui y causaient.

Peu à peu apparaît la nécessité d’un projet, pour le meilleur, une dynamique d’éducation mutuelle. C’est ce processus d’éducation mutuelle que doit porter le RIC, un accès nouveau à la politique par delà la société des écrans. Ce n’est pas forcément gagné, mais c’est l’occasion à saisir pour sortir de l’hypnose des médias (« Débranche ta télé, enfile ton gilet ») et du système politique devenu pyramidal, l’un entretenant l’autre et écartant du débat les questions fondamentales. Le RIC devra être un moyen de poser les questions déterminant l’avenir de chacune et chacun, et notamment comment reprendre le contrôle de l’émission d’argent et de crédit pour créer de bons emplois.

« Un moyen de poser les questions déterminant l’avenir de chacune et chacun. »

Ainsi pourrait être construit le « rond-point national » d’un civisme où chacun pourrait mesurer ses capacités et ses limites en participant. Le but est cette sortie de l’entre-soi, qui est la plus grande crainte des élites, libérales en paroles et de fait au service d’une dictature financière et d’une culture du flash et de l’abêtissement mutuel assurant une servitude volontaire.

Cette démocratie plus participative doit être organisée pour répondre sans contestation à la voix légitime du peuple. Le RIC, convoqué à l’initiative des citoyens, doit réunir un certain nombre de signatures identifiables. Le chiffre doit correspondre à une proportion d’électeurs de l’ordre de 1 % des inscrits (soit environ 500 000).

On sait qu’il n’est pas facile de réunir des signatures : la loi en exigeant 10 000 pour qu’un parti politique puisse bénéficier d’une aide publique avait dû être retirée, faute de candidats ayant réussi à passer l’épreuve… Aujourd’hui, cependant, le recours aux technologies du numérique rend plus faciles la présentation des signatures et leur contrôle (par exemple, en faisant confirmer par email que l’adresse saisie correspond bien à l’adresse du signataire).

La méthode doit être techniquement impartiale et le site internet rassemblant les signatures ne doit pas être hébergé par les organisateurs du référendum. Ceux-ci doivent présenter par ailleurs un site d’information lisible et efficace. On empêchera ainsi les manipulations du nombre de signatures ou leur caractère « involontaire », contrairement à ceux qui affirment par principe que c’est impossible.

Avant chaque vote, le texte serait soumis à un jury citoyen tiré au sort et au cas par cas, qui n’aurait aucun pouvoir de décision mais examinerait le pour et le contre sur la base d’informations fournies par les experts du sujet et les administrations compétentes. Les conclusions de ce jury seraient ensuite envoyées aux citoyens en même temps que l’argumentaire des auteurs de l’initiative et des autorités en place, le tout dans un même document papier et sur internet.

Les expériences suisse et d’Etats américains montrent que c’est possible. Les débats au sein des jurys tirés au sort, lorsque cette procédure existe, volent généralement plus haut que dans les « talk shows » organisés par des journalistes souvent débordés par le sujet ou leurs préjugés. Les discussions peuvent y être plus impartiales, soulever des sujets nouveaux et se tourner davantage vers l’intérêt général au fur et à mesure que progresse l’expérience politique des participants.

Un seuil minimal de participation serait fixé afin d’assurer que la volonté populaire soit réellement respectée.

Le Conseil constitutionnel examinerait bien entendu la constitutionnalité du texte, sauf dans le cas d’une remise en cause explicite de telle ou telle disposition constitutionnelle, auquel cas il expliquerait la portée de cette révision et ses conséquences. Dans tous les cas, les textes devront être conformes aux principes fondamentaux du droit et à la Déclaration des droits de l’homme.

Un montant maximal de dépenses sera fixé pour la campagne, afin d’éviter les abus.

L’Assemblée nationale pourrait discuter l’initiative et présenter son point de vue dans le document adressé aux électeurs, voire, comme en Suisse, soumettre une contre-proposition à la votation, parallèlement au texte de l’initiative. Cependant, il ne pourrait en aucun cas y avoir manœuvre pour retarder la présentation de l’initiative, ni amendement de la proposition elle-même. En tout état de cause, l’initiative devrait être soumise au vote populaire dans les plus brefs délais, au plus tard six mois après avoir récolté le nombre de signatures requis.

Source

Conclusion du Label RIC

La proposition de RIC est intéressante. Cette rédaction répond à certaines attentes des Français. Ce RIC permet de proposer des lois et des modifications constitutionnelles, mais le texte ne mentionne pas d’autre type de RIC et il est précisé que “les textes devront être conformes aux principes fondamentaux du droit et à la Déclaration des droits de l’homme”. 

Il est fait mention d’un site d’information lisible et efficace, mais sans plus de précisions. Il est également question d’un “document papier et sur internet” regroupant l’argumentaire des auteurs de l’initiative et les conclusions d’un jury citoyen basées sur les informations fournies par des experts et les administrations compétentes. On note donc un effort quant à l’information des citoyens, cela reste vague et sans garantie du caractère contradictoire des informations fournies, de plus aucune veille citoyenne n’est envisagée. 

La procédure comporte un élément qui pourrait nuire à son efficacité, un seuil minimal de participation, sans plus de précisions. Ce flou est potentiellement problématique, puisque ce seuil (appelé quorum) est le principal frein à l’utilisation du RIC dans les pays qui appliquent un quorum*.

*Les effets pervers du quorum :

1) Il incite les opposants d’une proposition à ne pas aller voter, pour ne pas risquer de rendre valide la décision en y ajoutant leur participation.

2) Il permet aux opposants de compter sur le cumul de leur abstention stratégique avec l’abstention des abstentionnistes.

3) Il incite les opposants à ne pas communiquer sur l’existence de la consultation afin de maximiser l’abstention.

4) Il avantage les élus, qui peuvent faire passer des lois facilement malgré un nombre d’électeurs souvent inférieur au nombre de votants exigés pour un référendum via un quorum.

Enfin, un montant maximal de dépenses (non défini) est prévu pour les campagnes afin de limiter les abus et les députés pourraient donner un avis, voire faire contre-proposition, sans pour autant que cela puisse avoir d’incidence directe sur l’initiative.

En l’état cette proposition n’obtient pas le label. Avec une note de 83,5/300, il serait nécessaire de détailler davantage la procédure en tenant compte des attentes des Français pour obtenir les trois étoiles et donc le label. Ci-dessous, quelques pistes pour qu’elle soit encore plus en conformité avec les critères attendus.

 

Points d’améliorations possibles

Les critères retenus pour étudier les propositions sont issus des plus grandes consultations réalisées à ce jour en France. Les personnes ayant répondu à ces consultations ont des attentes précises non satisfaites. 

Voici quelques exemples d’améliorations qui pourraient être apportées à cette proposition, afin qu’elle corresponde encore mieux aux attentes des Français interrogés :

  • un RIC permettant d’agir sur tout sujet et de modifier tous les articles de la Constitution sans limitation ;
  • un RIC véto, révocatoire, convocatoire, dissolutif, ratificatoire ou/et dénonciatoire  ;
  • une veille citoyenne (détection de problématiques facilitée) ;
  • un accès rapide et détaillé aux informations nécessaires (aide aux citoyens pour lancer des initiatives) ;
  • un réel mécanisme pour éviter les manipulations de signatures ;
  • des temps de parole égaux dans les médias, radio/TV+presse
  • une fréquence de vote raisonnable et définie ;
  • la définition d’un délai et d’une procédure pour appliquer la décision du référendum ;
  • un vote possible pour tous les Français majeur ;
  • un référendum réellement décisionnel sans quorum, ou avec un quorum raisonnable et défini ;
  • modalités modifiables uniquement par référendum ;
  • expérimentation de méthodes alternatives pour le déclenchement ;
  • des RIC à toutes les échelles géographiques ;
  • une consultation contradictoire en ligne (type forum) ;
  • différents modes de scrutins (intervalles, valeurs, jugement majoritaire…)
  • impossibilité pour les parlementaires de revenir trop rapidement sur la décision ;
  • unité de matière (un seul sujet par initiative) ;
  • un délai minimal avant référendum pour éviter le vote impulsif.

Une prise en compte de quelques unes de ces attentes permettrait d’obtenir les trois étoiles et donc le Label RIC.

Rapport d’analyse détaillé du RIC de Solidarité & progrès

Analyse et notation des principes

Jacques Cheminade Principes

Analyse et notation du processus

Jacques Cheminade Processus

Analyse et notation des modalités

Jacques Cheminade Modalites

La position de l’UPR dans le classement des propositions

↓Classement ↓
des propositions de RIC

Principes

/100

Étapes

/100

Modalités

/100

Total

/300

Mumble Constituant
(2016 - 2021)

100 100 95 295
85 72 70 227

RIC suisse (1892)

65,5 71,5 53,5 190,5

Espoir RIC (2021)

56,5 60 50,5 167

MCP Aveyron (2021)

56,5 60 50,5 167

★★

Yvan Bachaud 
(2006 - 2020)

84 59 33,5 176,5

★★

76,5 52 37 165,5

★★

56 60 48,5 164,5

★★

58 55 37 150

★★

Philippe Ponge
(2020 ?)

66 50 30 146

★★

Condorcet (1793)
Notation non finalisée

57,5 59 28 144,5

★★

50 63,5 22,5 136

65,5 30 45,5 141

Louis Lagarde (2022)

38 47 50 135

51,5 40 40,5 132

Article 3 (2013)

62 30 14 106

52,5 32 19 103,5

52,5 32 10 94,5

24 53 15 92

Franck Lion (2022)

40,5 40 47 127,5

Terra Nova (2019)

26 48 22 96

43,5 30 21 94,5

33 29 21,5 83,5

21,5 40 18,5 80

Danièle Favari (2022)

45 30 5 80

Weimar (1921)

32 40 5 77

29 30 17 76

26,5 30 12 68,5

32,5 30 6 68,5

36 30 0 66

16 40 10 66

30 30 4 64

19 40 2,5 61,5

16 45 0 61

26 26 9 61

21 30 9 60

10 30 0 40

10 30 0 40

10 30 0 40

10 15 10 35

RIC 2.0 de Fabrice Gagnant (2019)

15 11,5 6,5 33

10,5 15 0 25,5

10,5 15 0 25,5

5 15 0 20

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