Analyse du RIC d’Henry de Lesquen

1/01/2024

Le Label RIC est composé de divers spécialistes, constitutionnalistes, chercheurs et citoyens. Il a été élaboré pour inventorier les critères du RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) attendus par les Français interrogés, recenser les différentes propositions de RIC, vérifier leur conformité aux attentes des citoyens et permettre à leurs auteurs de les faire évoluer.

Actuellement, 36 pays ont un RIC et tous ont des fonctionnements différents, plus ou moins satisfaisants. En France, le RIC n’existe pas encore. De nombreuses propositions ont été faites par des citoyens, collectifs et groupements politiques, là aussi assez différentes les unes des autres et pas toujours faciles à décrypter.

L’objectif n’est pas d’élire le meilleur RIC, ni de dénigrer les plus mauvais. La vocation du label est de répondre à ce besoin d’éclaircissement sur les propositions de fonctionnement de RIC qui surgissent un peu partout en France. Il offre aux citoyens une grille de lecture pour analyser de façon critique les aspects techniques et fonctionnels de ces propositions

Cet article répond aux principales questions que les citoyens critiques et vigilants se posent :

– La proposition est-elle vraiment applicable ?
– Est-elle suffisamment précise ?
– Correspond-elle aux besoins et volontés des Français ?
– Est-elle favorable aux citoyens ?
– etc. 

➤ MÉTHODE D'ÉVALUATION DU LABEL RIC

Pour évaluer la qualité des différentes propositions de RIC, elles sont comparées aux critères exprimés et désirés par plus de 75% des Français ayant participé aux plus grandes consultations réalisées à ce jour en France (Parlement & Citoyens, Vrai Débat et Culture-RIC).

La méthodologie consiste à chercher les différents éléments dans la proposition afin d’attribuer des étoiles par catégorie.

Pour obtenir le “Label RIC”, une proposition doit obtenir trois étoiles.
Pour bénéficier d’une étoile, une proposition doit atteindre au moins la moyenne dans une catégorie.

 - ne répond aux attentes d’aucune catégorie
★ satisfait les attentes d’1 catégorie
★★ satisfait les attentes de 2 catégories
★★★ satisfait les attentes des 3 catégories

 Barème de la notation :

 Oui   Le critère est pris en compte (1 point x Coefficient du critère)

 Oui, mais   Le critère est partiellement pris en compte (0,5 point x Coefficient du critère)

 N.I.  [non idiqué] Le critère est absent (0 point)

 Non   La proposition va à l’encontre du critère (0 point)

À propos d’Henry de Lesquen

Né en 1949, Henry de Lesquen est polytechnicien et ENArque, haut fonctionnaire, homme politique et dirigeant de radio. Il est fondateur avec son ami Yvan Blot (dont nous avions déjà analysé la proposition de loi sur le RIC) du Club de l’horloge (renommé depuis « Carrefour » de l’horloge), un cercle de réflexion de droite qui a la particularité de prôner une démocratie directe. Aujourd’hui « youtubeur » controversé, il est connu pour des prises de positions très libérales, anti-mondialistes et anti-cosmopolites. Il fonde en 2017 le Parti national-libéral (PNL). En 2019 il publie la proposition de loi constitutionnelle évaluée ici, en l’honneur de la revendication du RIC CARL des Gilets Jaunes et de son ami Yvan Blot, décédé en 2018.

En savoir plus

Henry de Lesquen GJ RIC
I
I

Vidéo ou la question du RIC lui est posée :
Quartier Libre avec Henry de Lesquen
La révolte des Gilets Jaunes contre l’impôt

(de 41:30 à 43:55, puis de 1:03:10 à 1:06:55)

 

Synthèse de l’analyse de la proposition de RIC d’Henry de Lesquen

Pour évaluer la qualité des différentes propositions de RIC, les spécialistes comparent le texte de loi aux critères exprimés et désirés par plus de 75% des Français dans les différentes consultations citoyennes : Parlement & Citoyen, Vrai Débat et Culture-RIC. La méthodologie consiste à chercher les différents éléments dans le projet de loi afin d’attribuer des notes par catégorie.

Note obtenue

Note globale obtenue : 114,5 / 300
Nombre d’étoiles obtenues : 1 / 3
Obtention du Label RIC : Non

➤ Lire la proposition de RIC d'Henry de Lesquen

Proposition de loi constitutionnelle
instituant le référendum d’initiative populaire
et élargissant l’usage du référendum
présentée par le Parti National-Libéral (P.N.L.) 

Exposé des motifs 

Comme la constitution l’affirme solennellement, le principe de la république est : “gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple”. Elle ajoute : “La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.” Or, nos institutions démocratiques ont été peu à peu dépouillées au profit d’une oligarchie cosmopolite coupée du peuple qui utilise les media pour violer le consentement populaire. La révolte des Gilets jaunes l’a montré éloquemment : le peuple français veut avoir la parole et, à cet effet, il est indispensable d’instituer le référendum d’initiative populaire et d’élargir l’usage du référendum.

La présente proposition de loi constitutionnelle apporte à cet effet cinq amendements à la constitution.

Primo, le président de la république peut soumettre à référendum avant sa promulgation la loi adoptée par le parlement. 

Secundo, une initiative populaire présentée par 300.000 citoyens peut demander l’abrogation par référendum d’une loi adoptée par le parlement.
Tertio, une initiative populaire présentée par 600.000 citoyens peut proposer une loi non constitutionnelle qui sera soumise à référendum

Quarto, une initiative populaire présentée par un million de citoyens peut proposer une loi constitutionnelle qui sera soumise à référendum

Quinto, une initiative populaire présentée par 2% du corps électoral de la circonscription peut demander une votation tendant à la révocation d’un élu.

En outre, le référendum d’initiative partagée, dispositif inutile et dérisoire, est abrogé.

Aucun seuil de participation n’est prévu pour que le référendum ou la votation soit valide. Ce serait antidémocratique, car le nombre de citoyens qui se sont alors exprimés est en toute hypothèse hors de proportion avec le nombre de ceux qui le font au sein d’une assemblée parlementaire.

L’ensemble de ces dispositions est nécessaire et suffisant pour rétablir la démocratie dans notre pays en mettant fin à la dictature de l’oligarchie cosmopolite. 

 


PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE


Article unique 

Les articles 10 et 11 de la constitution sont remplacés par les dispositions suivantes. 

Article 10 

Le président de la république promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au gouvernement de la loi définitivement adoptée. Il peut, avant l’expiration de ce délai, décider de soumettre la loi au référendum, lequel a lieu dans le délai de trois mois. Le président de la république promulgue la loi approuvée par référendum dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats du référendum par le conseil constitutionnel. Si elle est rejetée par le peuple, le président de la république constate dans le même délai que la loi est nulle et non avenue. 

Article 10-1 

Un référendum portant abrogation de la loi a lieu s’il est demandé par 300.000 électeurs dans le délai de trois mois suivant la promulgation. La pétition est déposée au ministère de l’intérieur, qui a deux mois pour vérifier les signatures. Le président fixe la date du référendum dans le délai de quinze jours après la conclusion du ministère de l’intérieur. La campagne référendaire a une durée d’un mois

Article 11 

Le président de la république, sur proposition du gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. 

Lorsque le référendum est organisé sur proposition du gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d’un débat. 

Article 11-1 

Un référendum portant sur une proposition de loi non constitutionnelle a lieu à la demande de 600.000 électeurs. La proposition de loi est déposée au ministère de l’intérieur, qui a trois mois pour vérifier les signatures et la transmettre au conseil constitutionnel. Celui-ci se prononce dans le délai de trois mois sur la validité de la proposition de loi, qui peut porter sur une matière réglementaire, nonobstant les dispositions de l’article 34, mais qui doit être conforme à la constitution, respecter le principe de l’unité de la matière et ne pas être identique à une proposition présentée dans les deux années précédentes. La proposition de loi jugée valide est transmise au parlement par le gouvernement dans le délai de quinze jours. Le parlement donne son avis sur la proposition dans le délai de six mois. Il peut adopter une contre-proposition qui est soumise au vote en même temps que la proposition d’initiative populaire. Dans ce cas, celle des deux propositions qui obtient le plus de voix au référendum est adoptée. 

Le président fixe la date du référendum dans le délai de quinze jours après que le parlement a rendu son avis. La campagne référendaire a une durée de six mois

Article 11-2 

Un référendum portant sur une proposition de loi constitutionnelle a lieu à la demande d’un million d’électeurs. La proposition de loi est déposée au ministère de l’intérieur, qui a trois mois pour vérifier les signatures. Le gouvernement transmet la proposition de loi au parlement dans le délai de quinze jours après la conclusion du ministère de l’intérieur. Le parlement donne son avis sur la proposition dans le délai de six mois. Il peut adopter une contre-proposition qui sera soumise au vote en même temps que la proposition d’initiative populaire. Dans ce cas, celle des deux propositions qui obtient le plus de voix au référendum est adoptée. Le président fixe la date du référendum dans le délai de quinze jours après que le parlement a rendu son avis. La campagne référendaire a une durée de six mois

Article 11-3 

Tout élu peut être révoqué par votation d’initiative populaire à la demande de 2% des électeurs de la circonscription. La pétition est déposée au préfet du département pour les conseillers municipaux, les conseillers départementaux, les députés et les sénateurs, au préfet de région pour les conseillers régionaux, au ministère de l’intérieur pour le président de la république et les députés européens. Elle est irrecevable moins d’un an après l’élection et moins de deux ans après une demande de révocation identique. La votation a lieu dans le délai de trois mois après la validation des signatures, qui doit intervenir dans le délai de trois mois.

Source

Conclusion du Label RIC

Cette formulation de RIC est intéressante, particulièrement en ce qui concerne les principes généraux. Elle est moins corrélée aux attentes des Français concernant les modalités, les informations et les débats au sujet d’un référendum.

Cette rédaction répond donc en partie aux attentes des Français : le référendum est décisionnel, l’initiative est citoyenne, elle permet de faire des propositions en matière constitutionnelle et en matière législative, de mettre un veto à une loi suite à sa promulgation et de révoquer des élus.

En l’état cette proposition avec une note de 114,5/300 n’obtient qu’une étoile du label. Nous précisons ci-dessous quelques éléments qui permettraient à cette proposition d’être plus en conformité avec les critères établis et donc d’obtenir le label.

Points d’améliorations possibles

Les critères retenus pour étudier les propositions sont issus des plus grandes consultations réalisées à ce jour en France. Les personnes ayant répondu à ces consultations ont des attentes précises pour la plupart satisfaites dans cette proposition de RIC. 

Voici quelques éléments qui pourraient améliorer cette proposition de RIC :

  • modalités modifiables uniquement par référendum ;
  • période d’information plurielle et neutre ;
  • autre forme de RIC : convocatoire, dissolutif ;
  • choix éclairés par des infos complètes et contradictoires ;
  • temps de parole égaux dans les médias, radio/TV+presse ;
  • consultation contradictoire en ligne (type forum) ;
  • fréquence de vote raisonnable (trimestriel, semestriel) ;
  • à toutes les échelles géographiques (communes, interco, départements, régions, État) ;
  • seuil de signature plus raisonnable, voire des méthodes alternatives ;
  • procédure de relance si la mise en application tarde ou dénature l’intention initiale ;
  • veille citoyenne et un accès rapide aux informations (législatives, chiffres et sources des données…) ;
  • fascicule explicatif pour chaque RIC ;
  • mécanisme pour éviter les manipulations de signatures.

Une prise en compte d’une partie de ces attentes permettrait d’obtenir les trois étoiles et donc le Label RIC.

Rapport d’analyse détaillé

Analyse et notation des principes

Henry de Lesquen principes

* Oui, mais il n’est pas possible de proposer la ratification d’un nouveau traité, car le RIC constituant ne suffit pas ici à obliger le chef d’État à signer.

Analyse et notation des étapes

Henry de Lesquen étapes

* Oui, mais seulement pour des abrogations (formes de veto). 

Analyse et notation des modalités

Henry de Lesquen modalités

* Oui, mais seulement pour les lois non constitutionnelles.
** Oui, mais seulement pour les lois non constitutionnelles et la révocation d’un élu.

Position dans le classement des propositions

↓Classement ↓
des propositions de RIC

Principes

/100

Étapes

/100

Modalités

/100

Total

/300

Mumble Constituant
(2016 - 2021)

100 100 95 295
90,5 92 83,5 266
85 72 70 227

RIC suisse (1892)

65,5 71,5 53,5 190,5

Espoir RIC (2021)

56,5 60 50,5 167

MCP Aveyron (2021)

56,5 60 50,5 167

★★

Yvan Bachaud 
(2006 - 2020)

84 59 33,5 176,5

★★

76,5 52 37 165,5

★★

56 60 48,5 164,5

★★

58 55 37 150

★★

Condorcet (1793)
Notation non finalisée

57,5 59 28 144,5

★★

50 63,5 22,5 136

65,5 30 45,5 141

Louis Lagarde (2022)

38 47 50 135

51,5 40 40,5 132

57,5 42,5 14,5 114,5

CPT - Emmanuel Va (2024)

59,5 29 18,5 107

Article 3 (2013)

62 30 14 106

52,5 32 19 103,5

52,5 32 10 94,5

24 53 15 92

Franck Lion (2022)

40,5 40 47 127,5

Terra Nova (2019)

26 48 22 96

43,5 30 21 94,5

33 29 21,5 83,5

21,5 40 18,5 80

Danièle Favari (2022)

45 30 5 80

Weimar (1921)

32 40 5 77

29 30 17 76

26,5 30 12 68,5

32,5 30 6 68,5

36 30 0 66

16 40 10 66

30 30 4 64

19 40 2,5 61,5

16 45 0 61

26 26 9 61

21 30 9 60

10 30 0 40

10 30 0 40

10 30 0 40

10 15 10 35

Fabrice Gagnant - RIC 2.0 (2019)

15 11,5 6,5 33

10,5 15 0 25,5

10,5 15 0 25,5

5 15 0 20

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