Analyse du RIC de 2022 de l’UPR (François Asselineau)

4/11/2021

Le Label RIC est composé de divers spécialistes, constitutionnalistes, chercheurs et citoyens. Il a été élaboré pour inventorier les critères du RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) attendus par les Français interrogés, recenser les différentes propositions de RIC, vérifier leur conformité aux attentes des citoyens et permettre à leurs auteurs de les faire évoluer.

Actuellement, 36 pays ont un RIC et tous ont des fonctionnements différents, plus ou moins satisfaisants. En France, le RIC n’existe pas encore. De nombreuses propositions ont été faites par des citoyens, collectifs et groupements politiques, là aussi assez différentes les unes des autres et pas toujours faciles à décrypter.

L’objectif n’est pas d’élire le meilleur RIC, ni de dénigrer les plus mauvais. La vocation du label est de répondre à ce besoin d’éclaircissement sur les propositions de fonctionnement de RIC qui surgissent un peu partout en France. Il offre aux citoyens une grille de lecture pour analyser de façon critique les aspects techniques et fonctionnels de ces propositions

Cet article répond aux principales questions que les citoyens critiques et vigilants se posent :

– La proposition est-elle vraiment applicable ?
– Est-elle suffisamment précise ?
– Correspond-elle aux besoins et volontés des Français ?
– Est-elle favorable aux citoyens ?
– etc. 

➤ MÉTHODE D'ÉVALUATION DU LABEL RIC

Pour évaluer la qualité des différentes propositions de RIC, leur texte de loi est comparé aux critères exprimés et désirés par plus de 75% des Français ayant participé aux différentes consultations : Parlement & Citoyen, Vrai Débat et Culture-RIC.

La méthodologie consiste à chercher les différents éléments dans le projet de loi afin d’attribuer des étoiles par catégorie.

Pour obtenir le “Label RIC”, une proposition doit obtenir trois étoiles.
Pour bénéficier d’une étoile, une proposition doit atteindre au moins la moyenne dans une catégorie.

 - ne répond aux attentes d’aucune catégorie
★ satisfait les attentes d’1 catégorie
★★ satisfait les attentes de 2 catégories
★★★ satisfait les attentes des 3 catégories

 Barème de la notation :

 Oui   Le critère est pris en compte (1 point x Coefficient du critère)

 Oui, mais   Le critère est partiellement pris en compte (0,5 point x Coefficient du critère)

 N.I.   Le critère est absent (0 point)

 Non   La proposition va à l’encontre du critère (0 point)

À propos de l’UPR et de François Asselineau

L’Union populaire républicaine (UPR) est un parti politique français fondé en 2007 par François Asselineau, qui le préside depuis lors. C’est un mouvement souverainiste, la ligne politique de ce parti s’articule essentiellement autour d’un retrait de la France de l’Union européenne, dit « Frexit » par analogie avec le retrait britannique, le Brexit.
Son programme législatif comprend notamment des mesures permettant de garantir le pluralisme et l’indépendance de la presse.

En savoir plus

Synthèse de l’analyse de la proposition de RIC de 2022 de l’UPR

Note obtenue par l’UPR

Note globale obtenue : 40 / 300
Nombre d’étoiles obtenues : 0 / 3
Obtention du Label RIC : Non

➤ Lire la proposition de RIC de 2019 de François ASSELINEAU et l'UPR

Extrait de : upr.fr/wp-content/uploads/2021/10/Asselineau2022_le_programme_v7.pdf 

CONTENU DE LA PROPOSITION (p.32 du programme présidentiel)

La France, l’Avancée démocratique

  1. DÉMOCRATIE 

Nous proposerons aux Français d’adopter le référendum d’initiative citoyenne et démocratiserons les institutions

LE RIC

FAISONS-LE!

Les institutions de la cinquième République ont été dénaturées par de nombreuses révisions successives, qui ont été menées sans consultation du peuple. Elles apparaissent aujourd’hui comme à bout de souffle et incapables de répondre aux aspirations démocratiques du XXle siècle. Nous soumettrons donc au vote des Français un ensemble de réformes visant à faire de notre démocratie un exemple de participation citoyenne et de transparence.

Nous proposerons ainsi aux Français de modifier la constitution pour: 

  • Créer le Référendum d’initiative citoyenne (RIC) ;
  • Supprimer toutes les références à la construction européenne qui ont été ajoutées au texte d’origine sans l’assentiment des Français ;
  • Imposer le recours au référendum pour toute future révision de la Constitution ;
  • Instituer un quorum de présence effective de 60% pour toutes les décisions de l’Assemblée nationale et du Sénat ;
  • Réduire de 35% le nombre de parlementaires en portant le nombre de députés de 577 à 500 et le nombre de sénateurs de 348 à environ 100 ;
  • Interdire tous les transferts de souveraineté à des institutions supranationales qui ne soient pas strictement limités dans leur objet et dans leur temps ;
  • Remplacer le Conseil constitutionnel par une véritable cour constitutionnelle composée de professionnels jugeant en droit, élus par les parlementaires pour un mandat non renouvelable de 12 ans ;
  • Introduire un système de proportionnelle partielle aux élections législatives ;
  • Rétablir le septennat pour le mandat du Président de la République, et passer la durée du mandat des députés de 5 à 4 ans, de sorte à assurer à la fois la stabilité de l’Etat et l’existence d’une vie démocratique nationale pendant le mandat présidentiel.

        Dès le début du mandat, nous prendrons par la loi un ensemble de mesures complémentaires visant à garantir la loyauté et la transparence de la vie politique et du débat public :

        • Nous reconnaîtrons le rôle et la responsabilité des médias en tant que « quatrième pouvoir », et nous interdirons en conséquence la concentration des médias dans les mains de grands groupes. Nous créerons également un statut de la presse et une Cour supérieure de l’audiovisuel aux fins de faire respecter le pluralisme et de protéger les journalistes et la liberté d’information des pressions des puissances d’argent ;
        • Nous interdirons les machines à voter et l’utilisation de tout logiciel étranger dans les systèmes de centralisation des résultats électoraux ;
        • Nous interdirons le recours par l’État et les collectivités locales aux sociétés de conseil privées lorsque les services de l’administration peuvent remplir le même rôle ;
        • Nous créerons une Commission de contrôle des conflits d’intérêts des élus et hauts-fonctionnaires, dotées de pouvoir d’injonction pour faire cesser toutes les situations de prise illégale d’intérêt et de trafic d’influence.

        Pour que le Référendum d’initiative citoyenne ait une utilité, il faut se libérer des contraintes de l’UE, sinon le droit européen primera toujours sur la voix du peuple.

        #FA22

        Conclusion du Label RIC

        La formulation de RIC contenue dans le programme de 2022 est décevante vis-à-vis de la précédente. Nous n’avons toujours pas trouvé de proposition de loi constitutionnelle publiée. L’évaluation est donc à nouveau basée sur les quelques lignes au sujet du RIC dans le programme, page 32. Cette rédaction répond bien moins aux attentes des Français que la précédente. Le RIC proposé en 2019 était en toutes matières (il était même précisé “constituant, abrogatoire, révocatoire, législatif”), cette fois, rien n’est précisé. L’initiative est réellement citoyenne et le référendum décisionnel, mais c’est malheureusement tout ce que le programme nous permet de déduire.

        Nous notons que contrairement au programme de 2017, où le RIC était en très bonne place dans le tout premier chapitre, dans le programme de 2022 le RIC est relégué à la 32e page. Malgré une inscription “RIC” en gros caractères, la page n’en parle d’ailleurs que très peu. Le pied de page mentionne même une mise en garde juridique à la fois contreproductive et fausse : “Pour que le Référendum d’initiative citoyenne ait une utilité, il faut se libérer des contraintes de l’UE, sinon le droit européen primera toujours sur la voix du peuple”.

        En effet, la hiérarchie des normes place le droit européen au-dessus du bloc législatif, mais en dessous du bloc constitutionnel. Un RIC en matière constitutionnelle primera toujours sur les traités internationaux.

        En l’état cette proposition n’obtient évidemment pas le label. Avec une moyenne de 40/300, il serait nécessaire que de très sérieuses améliorations soient apportées. Ci-dessous, quelques pistes pour qu’elle soit plus en conformité avec les critères attendus.

        Points d’améliorations possibles

        Les critères retenus pour étudier les propositions sont issus des plus grandes consultations réalisées à ce jour en France. Les personnes ayant répondu à ces consultations ont des attentes précises non satisfaites qui semblent pourtant compatibles avec la proposition. Notamment celles vis-à-vis des types de RIC et des de la période d’information et de débat qui précède le vote, la fréquence des référendums et certains mécanismes de contrôle (signatures, financement, application, etc.).

        Une proposition de loi constitutionnelle formalisée serait encore une fois la bienvenue, afin de pouvoir en faire une évaluation dans le détail et ne pas devoir se contenter d’une intention perdue dans un programme global, d’autant qu’entre 2019 et 2022, de nombreux éléments, pourtant intéressants, ont disparu. Ce qui explique notamment que la note ait été divisée par plus de deux, passant de 94,5 points (note attribuée à la proposition de 2019, qui faisait suite aux revendications des Gilets Jaunes sur le sujet) à 40 points ! Cette baisse conséquente est due notamment au fait que le RIC présenté pour cette élection ne contient plus aucun détail. On ne sait ni de quel type de RIC il s’agit, ni sur quels sujets il pourrait porter. Nous sommes face à une marche arrière complètement incompréhensible.

        Observations

        L’équipe du Label RIC est, plus que jamais, dans l’attente d’une proposition de loi constitutionnelle détaillée pour pouvoir en faire l’évaluation. Le RIC présenté dans ce programme nous semble être de l’ordre d’un alibi sans consistance. Ceci est très regrettable de la part de quelqu’un qui cite des articles de Constitution à longueur de temps et qui dit proposer le RIC depuis 2012.

        Rapport d’analyse détaillé de la proposition de loi sur le RIC de l’UPR

        Analyse et notation des principes

        RIC UPR 2022 - Principes

        Analyse et notation du processus

        RIC UPR 2022 - Processus

        Analyse et notation des modalités

        Notation des modalités

        La position de l’UPR dans le classement des propositions

        ↓Classement ↓
        des propositions de RIC

        Principes

        /100

        Étapes

        /100

        Modalités

        /100

        Total

        /300

        100 79 71 250
        85 72 70 227

        RIC suisse (1892)

        65,5 71,5 53,5 190,5

        Espoir RIC (2021)

        56,5 60 50,5 167

        ★★

        Yvan Bachaud 
        (2006 - 2020)

        84 59 33,5 176,5

        ★★

        50 63,5 22,5 136

        51,5 40 40,5 132

        Article 3 (2013)

        62 30 14 106

        52,5 32 19 103,5

        Terra Nova (2019)

        26 48 22 96

        43,5 30 21 94,5

        21,5 40 18,5 80

        26,5 30 12 68,5

        16 40 10 66

        16 45 0 61

        21 30 9 60

        10 15 10 35

        15 11,5 6,5 33

        10,5 15 0 25,5

        Nicolas Sarkozy (UMP) 
        (2008 - texte en vigueur)

        10,5 15 0 25,5

        Pour toute demande de réévaluation ou d’évaluation d’une nouvelle proposition, merci de nous contacter.