Analyse du RIC de Clara Egger et Espoir RIC

14/06/2021

Le Label RIC est composé de divers spécialistes, constitutionnalistes, chercheurs et citoyens. Il a été élaboré pour inventorier les critères du RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) attendus par les Français interrogés, recenser les différentes propositions de RIC, vérifier leur conformité aux attentes des citoyens et permettre à leurs auteurs de les faire évoluer.

Actuellement, 36 pays ont un RIC et tous ont des fonctionnements différents, plus ou moins satisfaisants. En France, le RIC n’existe pas encore. De nombreuses propositions ont été faites par des citoyens, collectifs et groupements politiques, là aussi assez différentes les unes des autres et pas toujours faciles à décrypter.

L’objectif n’est pas d’élire le meilleur RIC, ni de dénigrer les plus mauvais. La vocation du label est de répondre à ce besoin d’éclaircissement sur les propositions de fonctionnement de RIC qui surgissent un peu partout en France. Il offre aux citoyens une grille de lecture pour analyser de façon critique les aspects techniques et fonctionnels de ces propositions

Cet article répond aux principales questions que les citoyens critiques et vigilants se posent :

– La proposition est-elle vraiment applicable ?
– Est-elle suffisamment précise ?
– Correspond-elle aux besoins et volontés des Français ?
– Est-elle favorable aux citoyens ?
– etc. 

➤ MÉTHODE D'ÉVALUATION DU LABEL RIC

Pour évaluer la qualité des différentes propositions de RIC, leur texte de loi est comparé aux critères exprimés et désirés par plus de 75% des Français ayant participé aux différentes consultations : Parlement & Citoyen, Vrai Débat et Culture-RIC.

La méthodologie consiste à chercher les différents éléments dans le projet de loi afin d’attribuer des étoiles par catégorie.

Pour obtenir le “Label RIC”, une proposition doit obtenir trois étoiles.
Pour bénéficier d’une étoile, une proposition doit atteindre au moins la moyenne dans une catégorie.

 - ne répond aux attentes d’aucune catégorie
★ satisfait les attentes d’1 catégorie
★★ satisfait les attentes de 2 catégories
★★★ satisfait les attentes des 3 catégories

 Barème de la notation :

 Oui   Le critère est pris en compte (1 point x Coefficient du critère)

 Oui, mais   Le critère est partiellement pris en compte (0,5 point x Coefficient du critère)

 N.I.   Le critère est absent (0 point)

 Non   La proposition va à l’encontre du critère (0 point)

À propos d’Espoir RIC 2022 et de Clara Egger

Espoir RIC 2022 est un mouvement politique avec pour unique revendication le RIC Constituant. Leur candidate pour la présidentielle 2022 : Clara Egger, une enseignante-chercheuse en relations internationales à l’université de Groningen. Ses travaux portent sur la démocratisation de la politique internationale, la violence politique, les politiques de gestion de crises et leurs impacts. Elle a co-écrit le livre « RIC : le référendum d’initiative citoyenne expliqué à tous », qui synthétise les résultats des recherches sur le RIC dans le monde entier et présente une proposition de réforme constitutionnelle pour la France par le RIC Constituant.

En savoir plus

Synthèse de l’analyse de la proposition de RIC d’Espoir RIC

Pour évaluer la qualité des différentes propositions de RIC, les spécialistes comparent le texte de loi aux critères exprimés et désirés par plus de 75% des Français dans les différentes consultations citoyennes : Parlement & Citoyen, Vrai Débat et Culture-RIC. La méthodologie consiste à chercher les différents éléments dans le projet de loi afin d’attribuer des notes par catégorie. 

Note obtenue par Espoir RIC

Note globale obtenue : 167 / 300
Nombre d’étoiles obtenues : 3 / 3
Obtention du Label RIC : Oui

➤ Lire la proposition de RIC de Clara Egger et Espoir RIC

CONTENU DE LA PROPOSITION (ARTICLE 89 RÉVISÉ)

VERSION AU 10 AVRIL 2021, AMENDABLE

89.1 L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au président de la République sur proposition du Premier ministre, aux membres du Parlement et aux citoyens.

89.2 Le projet ou la proposition de révision, sauf lorsqu’elle est à l’initiative des citoyens, doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l’article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques.

89.3 Lorsque la proposition de révision est à l’initiative des citoyens, elle doit mentionner l’identité du ou des porteur(s) de l’initiative, le titre, le but de la proposition et l’amendement de la Constitution entièrement rédigé. 

89.4 La proposition de révision à l’initiative des citoyens est déposée auprès d’un tribunal d’instance, qui dispose d’un délai de 20 jours à compter du dépôt pour statuer sur sa conformité à la forme décrite à l’alinéa précédent, à l’issue duquel la proposition est considérée comme valide. La proposition valide est publiée officiellement et est accompagnée d’un support papier et numérique où les citoyens peuvent apporter leur soutien. En cas de rejet, le tribunal d’instance produit une décision publique motivée.

89.5 La proposition de révision d’initiative citoyenne doit recueillir 700 000 signatures d’électeurs dans un délai de 18 mois à compter de sa publication officielle.

89.6 Les signatures de soutien à une proposition de révision d’initiative citoyenne, en format papier ou numérique, doivent être accompagnées des nom d’usage, prénom, date de naissance et adresse du signataire. La validité des signatures est contrôlée par la Cour de cassation dans un délai qui ne peut dépasser une durée maximale de 4 mois.

89.7 Une fois validée ou le délai expiré, le président soumet la proposition de révision au référendum dans un délai compris entre 3 mois et 1 an. Aucun référendum ne peut être tenu pendant les 90 jours qui suivent la tenue d’un référendum.

89.8 Les référendums sont précédés d’une campagne garantissant la diffusion de débats contradictoires et de toutes les informations nécessaires à un choix éclairé. 

89.9 La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.

89.10 Les autres modalités d’application du présent article sont fixées par une loi organique.

En savoir plus (exposé des motifs et explications)

Conclusion du Label RIC

La première proposition qui nous avait été transmise en janvier 2021 était déjà très intéressante. Elle répondait clairement aux principales attentes des Français (initiative réellement citoyenne ; permettant de modifier la Constitution ; référendum décisionnel ouvert à l’ensemble de la population ayant le droit de vote ; modalités de RIC modifiables uniquement par référendum.).

Cette nouvelle proposition, qui fait suite à notre première évaluation, répond à la majorité des attentes des Français, et obtient par conséquent le label avec une moyenne de 167/300.

Elle répond bien aux principales attentes des Français : initiative réellement citoyenne ; permettant de modifier la Constitution ; référendum décisionnel ouvert à l’ensemble de la population ayant le droit de vote ; modalités de RIC modifiables uniquement par référendum ; renseignements sur la période d’information et de débat qui précède le vote ; précision sur la fréquence des référendums et les mécanismes de contrôle (signatures, financement, application, etc.).

Ci-dessous, quelques pistes pour que la proposition soit encore plus en conformité avec les critères attendus.

Points d’améliorations possibles

Pour davantage répondre aux attentes des Français, la proposition de loi sur le RIC d’Espoir RIC 2022 devrait correspondre à ces critères.

Les critères retenus pour étudier les propositions sont issus des plus grandes consultations réalisées à ce jour en France. Les personnes ayant répondu à ces consultations ont des attentes précises non satisfaites qui semblent pourtant compatibles avec la proposition. Notamment celles vis-à-vis du RIC veto (possibilité de s’opposer à un projet ou une proposition de loi avant leur entrée en vigueur), du RIC Révocatoire (élus et hauts fonctionnaires), du RIC Convocatoire (constituante, collège d’experts…), du RIC Dissolutif (Assemblée nationale, Sénat, constituante…), du RIC Ratificatoire et dénonciatoire (traités, pactes et accords), l’égalité du temps de parole dans les médias, la procédure pour la mise en application (relance si la mise en œuvre tarde ou dénature l’intention), l’expérimentation de modes de scrutins alternatifs, etc. Il est à noter qu’une prise en compte de ces attentes permettrait d’obtenir un score encore meilleur.

Observations

Chose importante à souligner : bien que ne répondant pas à toutes les attentes des Français interrogés, le RIC proposé ici étant « constituant », il ne contredit aucunement leurs attentes, au contraire. Ce RIC permettrait aux citoyens de réviser la Constitution eux-mêmes pour y introduire d’autres formes de RIC avec les modalités souhaitées ou de modifier celles de la proposition ci-dessus.

Rapport d’analyse détaillé de la proposition de loi sur le RIC d’Espoir RIC

Analyse et notation des principes

Analyse et notation du processus

Analyse et notation des modalités

La position d’Espoir RIC dans le classement des propositions

↓Classement ↓
des propositions

Principes
/100
Étapes
/100
Modalités
/100
Total
/300
100 79 71 250
56,5 60 50,5 167

★★

84 59 33,5 176,5

51,5 40 40,5 132

50 48,5 16,5 115

Article 3
(2013)

62 30 14 106

52,5 32 19 103,5

26 48 22 96

43,5 30 21 94,5

26,5 30 12 68,5

16 40 10 66

21 30 9 60

10 15 10 35

15 11,5 6,5 33

10,5 15 0 25,5

Nicolas Sarkozy (UMP)
(2008 - texte en vigueur)

10,5 15 0 25,5

Pour toute demande de réévaluation ou d’évaluation d’une nouvelle proposition, merci de nous contacter.