Analyse du RIC d’Etienne Chouard (2019)

18/10/2021

Le Label RIC est composé de divers spécialistes, constitutionnalistes, chercheurs et citoyens. Il a été élaboré pour inventorier les critères du RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) attendus par les Français interrogés, recenser les différentes propositions de RIC, vérifier leur conformité aux attentes des citoyens et permettre à leurs auteurs de les faire évoluer.

Actuellement, 36 pays ont un RIC et tous ont des fonctionnements différents, plus ou moins satisfaisants. En France, le RIC n’existe pas encore. De nombreuses propositions ont été faites par des citoyens, collectifs et groupements politiques, là aussi assez différentes les unes des autres et pas toujours faciles à décrypter.

L’objectif n’est pas d’élire le meilleur RIC, ni de dénigrer les plus mauvais. La vocation du label est de répondre à ce besoin d’éclaircissement sur les propositions de fonctionnement de RIC qui surgissent un peu partout en France. Il offre aux citoyens une grille de lecture pour analyser de façon critique les aspects techniques et fonctionnels de ces propositions

Cet article répond aux principales questions que les citoyens critiques et vigilants se posent :

– La proposition est-elle vraiment applicable ?
– Est-elle suffisamment précise ?
– Correspond-elle aux besoins et volontés des Français ?
– Est-elle favorable aux citoyens ?
– etc. 

➤ MÉTHODE D'ÉVALUATION DU LABEL RIC

Pour évaluer la qualité des différentes propositions de RIC, leur texte de loi est comparé aux critères exprimés et désirés par plus de 75% des Français ayant participé aux différentes consultations : Parlement & Citoyen, Vrai Débat et Culture-RIC.

La méthodologie consiste à chercher les différents éléments dans le projet de loi afin d’attribuer des étoiles par catégorie.

Pour obtenir le “Label RIC”, une proposition doit obtenir trois étoiles.
Pour bénéficier d’une étoile, une proposition doit atteindre au moins la moyenne dans une catégorie.

 - ne répond aux attentes d’aucune catégorie
★ satisfait les attentes d’1 catégorie
★★ satisfait les attentes de 2 catégories
★★★ satisfait les attentes des 3 catégories

 Barème de la notation :

 Oui   Le critère est pris en compte (1 point x Coefficient du critère)

 Oui, mais   Le critère est partiellement pris en compte (0,5 point x Coefficient du critère)

 N.I.   Le critère est absent (0 point)

 Non   La proposition va à l’encontre du critère (0 point)

Bandeau Étienne Chouard

À propos d’Étienne Chouard

Né en 1956 à Paris, Étienne Chouard est un enseignant à la retraite. Principalement connu comme blogueur, il s’est fait connaître en 2005 pour sa particpation très active dans la campagne pour le « non » au référendum sur le TCE (Traité établissant une Constitution pour l’Europe). Par la suite, il fait des conférences sur la démocratie, défendant notamment l’idée que « ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir » et d’une assemblée constituante tirée au sort.
Il travaille régulièrement sur le RIC, même si ce n’est pas son sujet de prédilection, prenant cet outil comme support de réflexion dans un grand nombre de ces « ateliers constituants ».
En 2018, il participe à la monté du RIC parmi les revendications des Gilets Jaunes, voyant là ce qu’il attendait depuis longtemps : un peuple déterminé à changer les règles du jeux politique. À cette occasion, il a rédigé la proposition de RIC dont nous avons ici fait l’évaluation.

En savoir plus sur Étienne Chouard

Synthèse de l’analyse de la proposition de RIC d’Étienne Chouard

Pour évaluer la qualité des différentes propositions de RIC, les spécialistes comparent le texte de loi aux critères exprimés et désirés par plus de 75% des Français dans les différentes consultations citoyennes : Parlement & Citoyen, Vrai Débat et Culture-RIC. La méthodologie consiste à chercher les différents éléments dans le projet de loi afin d’attribuer des notes par catégorie. 

Note obtenue par Étienne Chouard

Note globale obtenue : 227 / 300
Nombre d’étoiles obtenues : 3 / 3
Obtention du Label RIC : Oui

➤ Lire la proposition de RIC d'Étienne Chouard

RIC du père Chouard

Un seul référendum,
d’initiative populaire (RIC),
en toutes matières (ETM)
et écrit par nous-mêmes (ÉPNM).

 

Articles 3 proposé :

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.

Article 11 supprimé et remplacé par :

Article 11 proposé : MODALITÉS PRATIQUES du RIC :

La Chambre des référendums (tirée au sort) organise le planning des référendums et contrôle les débats contradictoires (la mise en scène des conflits) avant tout référendum, sur le site des référendums et sur la télévision des référendums, pour éclairer l’opinion pendant au moins 6 mois avant le vote. Quatre fêtes des référendums sont organisées chaque année, jours fériés, chômés et payés

SEUILS DE DÉCLENCHEMENT :

  • Toute initiative collective regroupant l’appui de 1 % des inscrits  (400 000 électeurs) [ou 0,5%] entraîne son inscription automatique (sans filtre) sur le calendrier des référendums, au moins 6 mois plus tard.
  • Initiative individuelle filtrée par la Chambre : un citoyen seul peut présenter une initiative devant la Chambre des référendums, qui lui doit une heure d’audience (ou davantage si la Chambre le juge nécessaire) pour expliquer son idée. Cette Chambre décide alors soit de rejeter l’initiative individuelle, soit de l’inscrire au calendrier des référendums.
  • Initiative individuelle par cercles croissants : tout citoyen peut, par ses propres moyens, consulter ses concitoyens.
    • Si l’échantillon consulté (plus de 1000 personnes sur une même localité, village, rue…) est favorable à l’initiative, la municipalité ou les municipalités des citoyens consultés doivent organiser rapidement un référendum municipal.
    • Si le référendum municipal est favorable à l’initiative, le département dont dépend la municipalité doit organiser rapidement un référendum départemental.
    • Si le référendum départemental est favorable à l’initiative, la nation doit organiser un référendum national.
    • Tout résultat défavorable avant d’atteindre l’échelle nationale met fin à la
      progression de l’initiative

DÉLAIS ET ORGANISATION DE DÉBATS CONTRADICTOIRES

pour éclairer l’opinion avant le vote : 

  • Tout référendum doit être précédé d’une période pouvant aller de 3 mois à 2 ans de débats contradictoires complets, pour éclairer l’opinion. La Chambre des référendums est chargée de l’organisation et du contrôle de la qualité de ces débats.
  • L’opinion des citoyens doit être honnêtement et complètement éclairée en toute circonstance. Dans ce but, tous les médias du pays (journaux, radios, télévisions, agences de presse, instituts de sondage et de statistiques) doivent appartenir à leurs journalistes et employés du moment. Aucune personne, physique ou morale, ne peut acheter un média quel qu’il soit. Les actuels propriétaires des médias doivent les céder gratuitement à leurs employés. La Chambre des médias (tirée au sort) veille à l’application de ces règles et aux dédommagements les plus justes.

FORCE CONTRAIGNANTE AUTOMATIQUE

ET ABSENCE D’« ORGANES DE CONTRÔLE »

(aucun barrage possible d’une « Cour suprême » ou d’un « Conseil constitutionnel ») :

  • Une fois l’initiative populaire votée à la majorité, la Chambre des référendums contrôle l’honnêteté des scrutins et doit déclarer la décision prise, sans qu’aucun organe ne puisse s’opposer à la volonté populaire.
  • Une décision prise par RIC est supérieure à toute autre norme : règlements, lois, constitution ou traités ; en France, pays des hommes libres, le peuple est souverain, vraiment.

 

Article 24 proposé :

La loi est votée par le Parlement ou par référendum d’initiative citoyenne. Le Parlement et les citoyens contrôlent l’action du Gouvernement. Ils évaluent les politiques publiques.

 

Article 39 proposé :

L’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre, aux membres du Parlement et aux citoyens.

 

Article 60 proposé :

La Chambre des référendums (tirée au sort) veille à la régularité des opérations de référendum prévues aux articles 3, 11 et 89 et au titre XV. Elle en proclame les résultats.

 

Article 89 proposé :

L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre, aux membres du Parlement et aux citoyens.

Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l’article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.

(paragraphe supprimé : pas de révision constitutionnelle sans référendum)

L’initiative citoyenne de révision de la Constitution est définitive si elle a obtenu lors de la consultation la majorité des trois cinquième des suffrages exprimés.

Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.

La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision.

Source

Conclusion du Label RIC

Cette proposition est extrêmement intéressante et originale sur certains aspects. S’agissant d’un “Référendum D’Initiative Citoyenne En Toute Matières” (RIC ETM), il répond parfaitement aux principales attentes des Français : initiative réellement citoyenne ; permettant de modifier la Constitution, les lois, les ratifications de traités internationaux, etc. ; modalités de RIC modifiables uniquement par référendum et même les décisions prises par RIC sont modifiables uniquement par référendum.

Cette proposition obtient facilement les 3 étoiles et donc le Label RIC, avec une moyenne de 227/300.

L’originalité de cette proposition est de proposer plusieurs procédures pour initier un RIC, permettant ainsi à chacun de choisir celle qui lui convient le mieux. Qu’il soit une personne isolée ou un groupe organisé, qu’il soit particulièrement compétent ou non.

L’organisation de la période d’information et les contrôles en général sont également particulièrement soignés. La durée de cette période de débat est souple, mais bien délimitée.

Autre originalité, les décisions prises par RIC sont prévues pour devenir intouchables par les parlementaires. Elles sont supérieures à toute décision d’un autre acteur politique. Ceci bouleverse un peu la hiérarchie des normes telle que nous la connaissons (voir schéma), en créant des lois supérieures aux autres, qui ne seront plus modifiables par les élus. Au fur et à mesure cela nécessitera donc de plus en plus de coopération entre les citoyens et leurs représentants, mais amènera également les citoyens à s’investir de plus en plus, étant devenus les garants uniques du sommet de chacun des blocs de cette hiérarchie des normes.

Cette dernière modalité, souhaitée par de nombreux Français est vraiment singulière. Les lois modifiables uniquement par référendum seront de plus en plus nombreuses.

Hiérarchie des normes

Points d’améliorations possibles

Pour davantage répondre aux attentes des Français, la proposition de loi sur le RIC d’Étienne Chouard devrait correspondre à ces critères.

Les critères retenus pour étudier les propositions sont issus des plus grandes consultations réalisées à ce jour en France. Les personnes ayant répondu à ces consultations ont des attentes précises pour la plupart satisfaites dans cette proposition de RIC en toutes matières.

 

À la marge donc, voici les quelques détails qui pourraient encore être améliorés pour être encore plus en conformité avec les critères attendus :

  • Ajouter une veille citoyenne
  • Ajouter une procédure d’urgence
  • Prévoir qu’un fascicule explicatif soit envoyé à chaque votant avant chaque RIC
  • Préciser les procédures pour les initiatives locales
  • Ajouter une procédure pour relancer la mise en application de la décision si celle-ci tarde ou dénature l’intention de l’initiateur et préciser un délai d’application
  • Préciser le support de pétition et de vote
  • Préciser que tous les citoyens peuvent voter (sans inscription sur les listes électorales)
  • Permettre l’expérimentation de modes de scrutin alternatifs

    Observations

    Étienne Chouard s’est joint à notre équipe lors de la notation de sa proposition. Nous l’en félicitons et signalons ici son ouverture d’esprit, sa curiosité et son attention à l’égard des éléments ne figurant pas (ou pas encore) dans sa proposition. Cela lui a donné l’envie de poursuivre son travail, de le faire évoluer et de nous rejoindre pour évaluer d’autres propositions de fonctionnement de RIC.

    Rapport d’analyse détaillé de la proposition de loi sur le RIC d’Étienne Chouard

    Analyse et notation des principes

    Analyse et notation du processus

    Analyse et notation des modalités

    RIC Chouard - Modalités

    Position d’Étienne Chouard dans le classement des propositions

    ↓Classement ↓
    des propositions de RIC

    Principes

    /100

    Étapes

    /100

    Modalités

    /100

    Total

    /300

    100 79 71 250
    85 72 70 227

    RIC suisse (1892)

    65,5 71,5 53,5 190,5

    Espoir RIC (2021)

    56,5 60 50,5 167

    ★★

    Yvan Bachaud 
    (2006 - 2020)

    84 59 33,5 176,5

    ★★

    50 63,5 22,5 136

    51,5 40 40,5 132

    Article 3 (2013)

    62 30 14 106

    52,5 32 19 103,5

    Terra Nova (2019)

    26 48 22 96

    43,5 30 21 94,5

    21,5 40 18,5 80

    26,5 30 12 68,5

    16 40 10 66

    16 45 0 61

    21 30 9 60

    10 15 10 35

    15 11,5 6,5 33

    10,5 15 0 25,5

    Nicolas Sarkozy (UMP) 
    (2008 - texte en vigueur)

    10,5 15 0 25,5

    Pour toute demande de réévaluation ou d’évaluation d’une nouvelle proposition, merci de nous contacter.