Analyse du RIC de La Concorde Citoyenne 2022 (Fabrice Grimal)

15/10/2021

Le Label RIC est composé de divers spécialistes, constitutionnalistes, chercheurs et citoyens. Il a été élaboré pour inventorier les critères du RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) attendus par les Français interrogés, recenser les différentes propositions de RIC, vérifier leur conformité aux attentes des citoyens et permettre à leurs auteurs de les faire évoluer.

Actuellement, 36 pays ont un RIC et tous ont des fonctionnements différents, plus ou moins satisfaisants. En France, le RIC n’existe pas encore. De nombreuses propositions ont été faites par des citoyens, collectifs et groupements politiques, là aussi assez différentes les unes des autres et pas toujours faciles à décrypter.

L’objectif n’est pas d’élire le meilleur RIC, ni de dénigrer les plus mauvais. La vocation du label est de répondre à ce besoin d’éclaircissement sur les propositions de fonctionnement de RIC qui surgissent un peu partout en France. Il offre aux citoyens une grille de lecture pour analyser de façon critique les aspects techniques et fonctionnels de ces propositions

Cet article répond aux principales questions que les citoyens critiques et vigilants se posent :

– La proposition est-elle vraiment applicable ?
– Est-elle suffisamment précise ?
– Correspond-elle aux besoins et volontés des Français ?
– Est-elle favorable aux citoyens ?
– etc. 

➤ MÉTHODE D'ÉVALUATION DU LABEL RIC

Pour évaluer la qualité des différentes propositions de RIC, leur texte de loi est comparé aux critères exprimés et désirés par plus de 75% des Français ayant participé aux différentes consultations : Parlement & Citoyen, Vrai Débat et Culture-RIC.

La méthodologie consiste à chercher les différents éléments dans le projet de loi afin d’attribuer des étoiles par catégorie.

Pour obtenir le “Label RIC”, une proposition doit obtenir trois étoiles.
Pour bénéficier d’une étoile, une proposition doit atteindre au moins la moyenne dans une catégorie.

 - ne répond aux attentes d’aucune catégorie
★ satisfait les attentes d’1 catégorie
★★ satisfait les attentes de 2 catégories
★★★ satisfait les attentes des 3 catégories

 Barème de la notation :

 Oui   Le critère est pris en compte (1 point x Coefficient du critère)

 Oui, mais   Le critère est partiellement pris en compte (0,5 point x Coefficient du critère)

 N.I.   Le critère est absent (0 point)

 Non   La proposition va à l’encontre du critère (0 point)

À propos de La Concorde Citoyenne (LCC2022) et de Fabrice Grimal

« La Concorde Citoyenne est née de l’union de mouvements très différents qui ont confronté leurs programmes pour n’en faire qu’un et présenter une candidature citoyenne à l’élection présidentielle. »
Le candidat de ce parti politique à la présidentielle de 2022 : Fabrice Grimal, entrepreneur, gilet jaune, auteur de « Vers la révolution: Et si la France se soulevait à nouveau ? ».

Synthèse de l’analyse de la proposition de RIC de La Concorde Citoyenne 2022

Pour évaluer la qualité des différentes propositions de RIC, les spécialistes comparent le texte de loi aux critères exprimés et désirés par plus de 75% des Français dans les différentes consultations citoyennes : Parlement & Citoyen, Vrai Débat et Culture-RIC. La méthodologie consiste à chercher les différents éléments dans le projet de loi afin d’attribuer des notes par catégorie. 

Note obtenue par LCC2022

Note globale obtenue : 115 / 300
Nombre d’étoiles obtenues : 1 / 3
Obtention du Label RIC : Non

➤ Lire la proposition de RIC de La Concorde Citoyenne

Extrait de : https://laconcordecitoyenne2022.fr/programme/democratie/ 

Programme pour une démocratie réelle créé par les citoyens de plusieurs collectifs réunis dans La Concorde Citoyenne. Il est défendu par Fabrice Grimal aux élections présidentielles de 2022.

Légende :

En vert : les référendums. En jaune : les RIC. En rouge : le tirage au sort. En gris : le reste, dont les élections classiques.

Donner le dernier mot aux Français PAR DES RÉFÉRENDUMS FRÉQUENTS

  • Obligatoires pour toute ratification de traité international.
  • Obligatoires pour toute modification de la Constitution (fin de la procédure du Congrès par la suppression de l’alinéa 3 de l’article 89).
  • Dix référendums que le président s’engage à soumettre aux Français sur les sujets les plus importants.

Émanciper les citoyens PAR L’INSTAURATION DU RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE

Donner au peuple l’initiative hors des rendez-vous électoraux classiques par des RIC traités par la Commission citoyenne des lois (voir plus bas).

Le RIC constituant pour modifier des éléments de la Constitution.
  • 1 million de signatures, participation minimum 50% et au moins 6 mois de débat public.
Le RIC législatif pour obtenir de nouvelles lois.
  • 1 million de signatures, participation minimum 35% et au moins 6 mois de débat public.
Le RIC abrogatoire pour retirer les lois qui n’ont pas fait leurs preuves.
  • 1 million de signatures, participation minimum 35% et au moins 6 mois de débat public.
  • Enclenchable deux ans minimum après la parution des décrets d’application.
  • Ne concerne pas les lois de finance.
Le RIC local
  • Signatures de 10% du corps électoral (commune ou département), participation minimum 35%.
Le RIC révocatoire du président de la République.
  • Possibilité ouverte à mi-mandat.
  • Signatures de 10% du corps électoral, révocation obtenue par 50,1% des inscrits.

L’instauration d’une dose de tirage au sort ET DE L’ÉLECTION SANS CANDIDAT selon ces modalités

  • Tirage au sort de commissions citoyennes parlementaires et ministérielles sur listes d’aptitudes, organes de contrôle et de lobbyisme citoyen in situ (mandat d’un an).
  • Parmi celles-ci, la commission citoyenne des lois sera chargée de traiter les propositions de RIC et de garantir le bon déroulement des procédures d’initiative citoyenne.
  • Tirage au sort des Assemblées territoriales au niveau des départements parmi les maires et les citoyens volontaires (mandat d’un an).
  • Tirage au sort du Conseil populaire de Justice parmi des volontaires nationaux (mandat d’un an).
  • Renouvellement progressif du Conseil constitutionnel par l’élection sans candidat de membres des différents corps de l’Autorité de Justice indépendante (âge minimum 50 ans, mandat de 15 ans).
  • Élection sans candidat d’une partie des conseils municipaux dans les petites communes.

Garanties DÉMOCRATIQUES

  • Interdiction constitutionnelle du vote électronique et du vote par correspondance.
  • Mise en place d’une banque nationale dédiée aux élections ayant l’obligation de prêt pour garantir la libre expression des candidatures sous conditions raisonnables.
  • Assurer enfin le pluralisme médiatique nécessaire à une démocratie digne de ce nom, notamment par l’attribution par chaque Français de sa part d’aide à la presse aux titres de son choix. Une télévision et une radio du service public audiovisuel se verront contraints toute l’année d’appliquer le principe d’égalité et de présenter au public les nouveaux mouvements politiques et ceux qui sont jusqu’ici privés d’antenne, afin de garantir le renouvellement de l’offre politique.

 

Conclusion du Label RIC

La formulation de RIC contenue dans le programme de La Concorde Citoyenne est plutôt intéressante. Toutefois nous regrettons de n’avoir trouvé aucune proposition de loi constitutionnelle publiée. L’évaluation est donc basée sur les informations disponibles dans le chapitre démocratie du programme. 

Cette rédaction répond en partie à certaines attentes des Français : l’initiative est citoyenne ; elle permet une proposition de modification constitutionnelle, une proposition ou une abrogation de loi et la révocation du président de la République ; la médiatisation d’informations plurielles et neutres.

En l’état cette proposition n’obtient pas le label. Avec une moyenne de 115/300, il serait nécessaire que certaines améliorations soient apportées. Ci-dessous, quelques pistes pour qu’elle soit plus en conformité avec les critères établis. 

Points d’améliorations possibles

Les critères retenus pour étudier les propositions sont issus des plus grandes consultations réalisées à ce jour en France. Les personnes ayant répondu à ces consultations ont des attentes précises non satisfaites qui semblent pourtant compatibles avec la proposition. Notamment vis-à-vis du RIC veto, la fréquence des référendums et certains mécanismes de contrôle (signatures, financement, application, etc.).

Le fait de soumettre les propositions au filtre d’une commission, même tirée au sort, nuit fortement à l’idée d’une initiative citoyenne. En effet, il est à craindre que l’initiative ayant recueilli les signatures nécessaires puisse finalement ne pas être soumise à référendum, ou que cette commission dénature la proposition initiale.
De plus, les pourcentages de participation élevés pour valider les résultats des référendums, et plus particulièrement en ce qui concerne le RIC constituant (50%) portent préjudice à la proposition

Les effets pervers du quorum :
1) Il incite les opposants d’une proposition à ne pas aller voter, pour ne pas risquer de rendre valide la décision en y ajoutant leur participation.
2) Il permet aux opposants de compter sur le cumul de leur abstention stratégique avec l’abstention des abstentionnistes.
3) Il incite les opposants à ne pas communiquer sur l’existence de la consultation afin de maximiser l’abstention.
4) Il avantage les élus, qui peuvent faire passer des lois facilement malgré un nombre d’électeurs souvent inférieur au nombre de votants exigés pour un référendum via un quorum.

Il est à noter qu’une prise en compte de ces attentes permettrait d’obtenir les trois étoiles et donc le Label RIC.

Une proposition de loi constitutionnelle formalisée serait tout de même la bienvenue afin de pouvoir en faire une évaluation dans le détail au lieu de se baser sur des informations dans un programme.

Rapport d’analyse détaillé de la proposition de RIC de La Concorde Citoyenne

Analyse et notation des principes

Analyse et notation du processus

Analyse et notation des modalités

La position d’Espoir RIC dans le classement des propositions

↓Classement ↓
des propositions

Principes
/100
Étapes
/100
Modalités
/100
Total
/300
100 79 71 250
56,5 60 50,5 167

★★

84 59 33,5 176,5

51,5 40 40,5 132

50 48,5 16,5 115

Article 3
(2013)

62 30 14 106

52,5 32 19 103,5

26 48 22 96

43,5 30 21 94,5

26,5 30 12 68,5

16 40 10 66

21 30 9 60

10 15 10 35

15 11,5 6,5 33

10,5 15 0 25,5

Nicolas Sarkozy (UMP)
(2008 - texte en vigueur)

10,5 15 0 25,5

Pour toute demande de réévaluation ou d’évaluation d’une nouvelle proposition, merci de nous contacter.