Analyse du RIC de La Concorde Citoyenne 2022 (Fabrice Grimal)

Extrait de : laconcordecitoyenne2022.fr/le-programme-en-bref
et laconcordecitoyenne2022.fr/programme/democratie 

Voir la version du 12 juin

Programme pour une démocratie réelle créé par les citoyens de plusieurs collectifs réunis dans La Concorde Citoyenne. Il est défendu par Fabrice Grimal aux élections présidentielles de 2022.

1. Faire de la France une véritable démocratie
Habitués à voter à intervalles réguliers pour élire des représentants dont on peut légitimement se demander qui ils représentent vraiment, une grande partie des Français ont, ces dernières années, exprimé leur volonté d’être impliqués dans la vie démocratique de leur pays, d’être au moins entendus sur les décisions importantes et de pouvoir prendre l’initiative législative ou constitutionnelle sans l’aval des gouvernants.
Pour cette raison nous introduirons le référendum d’initiative citoyenne sous toutes ses formes, et notre candidat s’engage en outre à consulter les Français par des référendums réguliers sur les sujets les plus importants ou les plus polémiques. La reconnaissance du vote blanc est au programme dans tous les scrutins, ainsi que l’introduction d’une part de proportionnelle à l’Assemblée nationale et la réduction du nombre et du train de vie des élus.
L’introduction d’une dose de tirage au sort, par la création de commissions citoyennes au cœur même des institutions (ministères et commissions parlementaires) en fera aussi partie, de même qu’une refonte de la démocratie locale incluant la suppression de l’échelon régional et la décentralisation des ministères.
Des garanties devront être ajoutées pour la pérennité de la première véritable démocratie française, à commencer par l’interdiction constitutionnelle du vote électronique et du vote par correspondance. Il faudra aussi mettre un coup d’arrêt à la tendance actuelle pour la censure et les lois liberticides (GAFAM, loi Avia…).
La modernisation démocratique proposée par La Concorde Citoyenne sera soumise aux Français par référendum.

Donner le dernier mot aux Français PAR DES RÉFÉRENDUMS FRÉQUENTS

• Obligatoires pour toute ratification de traité international.
• Obligatoires pour toute modification de la Constitution (fin de la procédure du Congrès par la suppression de l’alinéa 3 de l’article 89).
• Dix référendums que le président s’engage à soumettre aux Français sur les sujets les plus importants.

Émanciper les citoyens PAR L’INSTAURATION DU RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE

Donner au peuple l’initiative hors des rendez-vous électoraux classiques par des RIC traités par la Commission citoyenne des lois (voir plus bas).

Le RIC constituant pour modifier des éléments de la Constitution.

• 1 million de signatures et au moins 6 mois de débat public.

Le RIC législatif pour obtenir de nouvelles lois.

• 1 million de signatures et au moins 6 mois de débat public.

Le RIC abrogatoire pour retirer les lois qui n’ont pas fait leurs preuves.

• 1 million de signatures et au moins 6 mois de débat public.
• Enclenchable deux ans minimum après la parution des décrets d’application.
• Ne concerne pas les lois de finance.

Le RIC local

• Signatures de 10% du corps électoral (commune ou département).

Le RIC révocatoire du président de la République.

• Possibilité ouverte à mi-mandat.
• Signatures de 10% du corps électoral, révocation obtenue par 50,1% des inscrits.

L’instauration d’une dose de tirage au sort ET DE L’ÉLECTION SANS CANDIDAT selon ces modalités

• Tirage au sort de commissions citoyennes parlementaires et ministérielles sur listes d’aptitudes, organes de contrôle et de lobbyisme citoyen in situ (mandat d’un an).
• Parmi celles-ci, la commission citoyenne des lois sera chargée de traiter les propositions de RIC et de garantir le bon déroulement des procédures d’initiative citoyenne.
• Tirage au sort des Assemblées territoriales au niveau des départements parmi les maires et les citoyens volontaires (mandat d’un an).
• Tirage au sort du Conseil populaire de Justice parmi des volontaires nationaux (mandat d’un an).
• Renouvellement progressif du Conseil constitutionnel par l’élection sans candidat de membres des différents corps de l’Autorité de Justice indépendante (âge minimum 50 ans, mandat de 15 ans).
• Élection sans candidat d’une partie des conseils municipaux dans les petites communes.

Garanties DÉMOCRATIQUES

• Interdiction constitutionnelle du vote électronique et du vote par correspondance.
• Mise en place d’une banque nationale dédiée aux élections ayant l’obligation de prêt pour garantir la libre expression des candidatures sous conditions raisonnables.
• Assurer enfin le pluralisme médiatique nécessaire à une démocratie digne de ce nom, notamment par l’attribution par chaque Français de sa part d’aide à la presse aux titres de son choix. Une télévision et une radio du service public audiovisuel se verront contraints toute l’année d’appliquer le principe d’égalité et de présenter au public les nouveaux mouvements politiques et ceux qui sont jusqu’ici privés d’antenne, afin de garantir le renouvellement de l’offre politique.

« De plus, les pourcentages de participation élevés pour valider les résultats des référendums, et plus particulièrement en ce qui concerne le RIC constituant (50%) portent préjudice à la proposition »

Rappel des effets pervers du quorum :
1) Il incite les opposants d’une proposition à ne pas aller voter, pour ne pas risquer de rendre valide la décision en y ajoutant leur participation.
2) Il permet aux opposants de compter sur le cumul de leur abstention stratégique avec l’abstention des abstentionnistes.
3) Il incite les opposants à ne pas communiquer sur l’existence de la consultation afin de maximiser l’abstention.
4) Il avantage les élus, qui peuvent faire passer des lois facilement malgré un nombre d’électeurs souvent inférieur au nombre de votants exigés pour un référendum via un quorum.