Analyse du RIC d’Yvan Blot

26/11/2023

Le Label RIC est composé de divers spécialistes, constitutionnalistes, chercheurs et citoyens. Il a été élaboré pour inventorier les critères du RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) attendus par les Français interrogés, recenser les différentes propositions de RIC, vérifier leur conformité aux attentes des citoyens et permettre à leurs auteurs de les faire évoluer.

Actuellement, 36 pays ont un RIC et tous ont des fonctionnements différents, plus ou moins satisfaisants. En France, le RIC n’existe pas encore. De nombreuses propositions ont été faites par des citoyens, collectifs et groupements politiques, là aussi assez différentes les unes des autres et pas toujours faciles à décrypter.

L’objectif n’est pas d’élire le meilleur RIC, ni de dénigrer les plus mauvais. La vocation du label est de répondre à ce besoin d’éclaircissement sur les propositions de fonctionnement de RIC qui surgissent un peu partout en France. Il offre aux citoyens une grille de lecture pour analyser de façon critique les aspects techniques et fonctionnels de ces propositions

Cet article répond aux principales questions que les citoyens critiques et vigilants se posent :

– La proposition est-elle vraiment applicable ?
– Est-elle suffisamment précise ?
– Correspond-elle aux besoins et volontés des Français ?
– Est-elle favorable aux citoyens ?
– etc. 

➤ MÉTHODE D'ÉVALUATION DU LABEL RIC

Pour évaluer la qualité des différentes propositions de RIC, elles sont comparées aux critères exprimés et désirés par plus de 75% des Français ayant participé aux plus grandes consultations réalisées à ce jour en France (Parlement & Citoyens, Vrai Débat et Culture-RIC).

La méthodologie consiste à chercher les différents éléments dans la proposition afin d’attribuer des étoiles par catégorie.

Pour obtenir le “Label RIC”, une proposition doit obtenir trois étoiles.
Pour bénéficier d’une étoile, une proposition doit atteindre au moins la moyenne dans une catégorie.

 - ne répond aux attentes d’aucune catégorie
★ satisfait les attentes d’1 catégorie
★★ satisfait les attentes de 2 catégories
★★★ satisfait les attentes des 3 catégories

 Barème de la notation :

 Oui   Le critère est pris en compte (1 point x Coefficient du critère)

 Oui, mais   Le critère est partiellement pris en compte (0,5 point x Coefficient du critère)

 N.I.   Le critère est absent (0 point)

 Non   La proposition va à l’encontre du critère (0 point)

À propos d’Yvan Blot

Né en 1948, Yvan Michel Blot était diplômé de l’IEP de Paris et de l’ENA. Inspecteur de l’administration au ministère de l’intérieur, il est successivement membre de différents partis de droite. Il sera membre du RPR (Rassemblement pour la République) jusqu’en 1989, il rejoint alors le FN (Front National) qu’il quittera en 2000. De 2004 à 2015, il est membre de l’UMP (Union pour un Mouvement Populaire), parallèlement il rejoint le RIF (Rassemblement pour l’Indépendance et la souveraineté de la France) de 2011 à 2013 et le SIEL (Souveraineté, Identité et Libertés) en 2012. En 2015, il fonde les VPF (Volontaires Pour la France). Il décède en 2018.
En savoir plus

Note : L‘orthographe de son prénom est variable, s’écrivant parfois avec un Y, parfois avec un I. L’orthographe officielle de son prénom étant bien « Yvan », mais il a préféré la graphie « Ivan » pour signer ses écrits les plus récents.

Un militant histoRIC

Profitons de cette évaluation pour saluer le militantisme exemplaire de cet homme qui a œuvré pour l’instauration du RIC et d’une démocratie directe pendant plus de 35 ans. Ci-dessous quelques vidéos et ouvrages permettant d’appréhender sa pensée et son combat pour la souveraineté populaire.

Ivan Blot La démocratie directe Une chance pour la France
Ivan Blot L'oligarchie au pouvoir
Ivan Blot La démocratie confisquée

Synthèse de l’analyse de la proposition de RIC d’Yvan Blot

Pour évaluer la qualité des différentes propositions de RIC, les spécialistes comparent le texte de loi aux critères exprimés et désirés par plus de 75% des Français dans les différentes consultations citoyennes : Parlement & Citoyen, Vrai Débat et Culture-RIC. La méthodologie consiste à chercher les différents éléments dans le projet de loi afin d’attribuer des notes par catégorie.

Note obtenue

Note globale obtenue : 94,5 / 300
Nombre d’étoiles obtenues : 1 / 3
Obtention du Label RIC : Non

➤ Lire la proposition de RIC d'Yvan Blot

Proposition de loi constitutionnelle n° 842 déposée le 11 juin 1987 à l’Assemblée Nationale par MM. Yvan Blot, Jacques Hersant et Jacques Médecin, tendant à modifier les articles 10, 11 et 72 de la Constitution afin d’instituer le référendum d’initiative populaire.

ARTICLE PREMIER.

Après le 1er alinéa de l’article 11 de la Constitution sont ajoutées les dispositions suivantes :

« Le Président de la République soumet au référendum dans les trois mois les lois votées par le Parlement sur la requête exprimée par pétition de 5 % des citoyens inscrits sur les listes électorales. Les lois ne peuvent être promulguées par le Président de la République qu’après le délai de deux mois pendant lequel une demande de référendum par pétition peut être effectuée. Le Président de la République soumet au référendum dans les trois mois les propositions de loi présentées par 10 % des citoyens inscrits sur les listes électorales dans les matières législatives ou constitutionnelles. Il peut, dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article, soumettre simultanément au référendum un contre-projet portant sur le même objet.
Le Président de la République peut cependant soumettre au référendum la question préalable qu’il peut opposer à tout texte faisant l’objet d’une procédure de référendum d’initiative populaire. Si celle-ci est adoptée, il n’est pas donné suite à la proposition. Si elle est repoussée, le Président de la République la soumet au référendum dans les six mois qui suivent le vote. La question préalable sera obligatoirement opposée par le Président de la République pour toute proposition portant sur le champ de compétence du deuxième alinéa de l’article 5 de la Constitution. Tout sujet concernant la défense nationale est considéré comme faisant partie de cette catégorie. Les requêtes tendant à l’organisation d’un référendum sur une proposition de loi, ou sur une loi non encore promulguée, sont déposées par mille citoyens auprès du garde des Sceaux, ministre de la Justice, qui se prononce dans les trois mois sur leur recevabilité. Elles doivent porter sur un objet unique. Les signatures favorables à la requête sont recueillies selon les modalités fixées par une loi organique. »

ART. 2.

L’article 10 est complété par l’alinéa suivant :

« Lorsqu’un référendum a conclu à l’adoption d’un projet ou d’une proposition de loi, le Président de la République la promulgue dans le délai prévu à l’alinéa précédent. »

ART. 3.

Le 2e alinéa de l’article 72 de la Constitution est rédigé comme suit :

« Ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus ou par référendum, dans les conditions prévues par la loi. »

Source

Conclusion du Label RIC

Cette formulation de RIC est intéressante. Particulièrement en considération de l’année de dépôt (1987). Il s’agit probablement du tout premier RIC constituant déposé au Parlement en France.

Cette rédaction répond donc en grande partie aux attentes des Français : l’initiative est citoyenne, elle permet de faire des propositions en matière constitutionnelle et en matière législative, d’intervenir sur tout sujet et le référendum est décisionnel.

Avec une note de 94,5/300, cette proposition obtient une étoile, mais n’obtient pas le label. Son auteur étant décédé en 2018, cette proposition ne pourra être amendée par son auteur, cependant nous précisons ci-dessous quelques éléments qui auraient permis à cette proposition d’être plus en conformité avec les critères établis et donc d’obtenir le label.

Points d’améliorations possibles

Les critères retenus pour étudier les propositions sont issus des plus grandes consultations réalisées à ce jour en France. Les personnes ayant répondu à ces consultations ont des attentes précises pour la plupart satisfaites dans cette proposition de RIC. 

Voici quelques détails qui pourraient améliorer cette proposition de RIC :

  • modalités modifiables uniquement par référendum ;
  • période d’information plurielle et neutre ;
  • autre forme de RIC : révocatoire, convocatoire, dissolutif ;
  • choix éclairés par des infos complètes et contradictoires ;
  • temps de parole égaux dans les médias, radio/TV+presse ;
  • fréquence de vote raisonnable (trimestriel, semestriel) ;
  • seuil de signature plus raisonnable, voire des méthodes alternatives ;
  • procédure de relance si la mise en application tarde ou dénature l’intention initiale ;
  • veille citoyenne et un accès rapide aux informations (législatives, chiffres et sources des données…) ;
  • contrôle des signatures ;
  • organisation de votation en urgence ;
  • mécanisme pour éviter les manipulations de signatures ;

Une prise en compte d’une partie de ces attentes permettrait d’obtenir les trois étoiles et donc le Label RIC.

Rapport d’analyse détaillé de la proposition de RIC d’Yvan Blot

Analyse et notation des principes

Yvan Blot Principes

* Oui, mais il n’est pas possible de proposer la ratification d’un nouveau traité, car le RIC constituant ne suffit pas ici à obliger le chef d’État à signer.

Analyse et notation des étapes

Yvan Blot Étapes

* Oui, mais la procédure n’est pas très claire, le ministre de la Justice doit statuer sur la recevabilité des requêtes déposées par mille citoyens et il n’est pas précisé d’autres critères que le fait qu’ “Elles doivent porter sur un objet unique”. Par ailleurs, il est indiqué une procédure de “question préalable” pouvant annuler certaines demandes de référendum, mais la procédure n’est pas très claire ici non plus.

Analyse et notation des modalités

Yvan Blot Modalités

* Oui, mais “la question préalable” semble pouvoir être un obstacle et bien que le seuil des 5% de signatures pour les requêtes puisse sembler raisonnable, c’est moins le cas pour les propositions de loi qui doivent réunir 10% de signatures.

** Oui, mais il est simplement écrit : « par référendum, dans les conditions prévues par la loi ». Tout dépend donc des modes d’initiative que prévoit la loi pour les différents niveaux territoriaux.

Position dans le classement des propositions

↓Classement ↓
des propositions de RIC

Principes

/100

Étapes

/100

Modalités

/100

Total

/300

Mumble Constituant
(2016 - 2021)

100 100 95 295
85 72 70 227

RIC suisse (1892)

65,5 71,5 53,5 190,5

Espoir RIC (2021)

56,5 60 50,5 167

MCP Aveyron (2021)

56,5 60 50,5 167

★★

Yvan Bachaud 
(2006 - 2020)

84 59 33,5 176,5

★★

76,5 52 37 165,5

★★

56 60 48,5 164,5

★★

58 55 37 150

★★

Philippe Ponge
(2020 ?)

66 50 30 146

★★

Condorcet (1793)
Notation non finalisée

57,5 59 28 144,5

★★

50 63,5 22,5 136

65,5 30 45,5 141

Louis Lagarde (2022)

38 47 50 135

51,5 40 40,5 132

Article 3 (2013)

62 30 14 106

52,5 32 19 103,5

52,5 32 10 94,5

24 53 15 92

Franck Lion (2022)

40,5 40 47 127,5

Terra Nova (2019)

26 48 22 96

43,5 30 21 94,5

33 29 21,5 83,5

21,5 40 18,5 80

Danièle Favari (2022)

45 30 5 80

Weimar (1921)

32 40 5 77

29 30 17 76

26,5 30 12 68,5

32,5 30 6 68,5

36 30 0 66

16 40 10 66

30 30 4 64

19 40 2,5 61,5

16 45 0 61

26 26 9 61

21 30 9 60

10 30 0 40

10 30 0 40

10 30 0 40

10 15 10 35

RIC 2.0 de Fabrice Gagnant (2019)

15 11,5 6,5 33

10,5 15 0 25,5

10,5 15 0 25,5

5 15 0 20

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