À propos d’Yvan Blot
Né en 1948, Yvan Michel Blot était diplômé de l’IEP de Paris et de l’ENA. Inspecteur de l’administration au ministère de l’intérieur, il est successivement membre de différents partis de droite. Il sera membre du RPR (Rassemblement pour la République) jusqu’en 1989, il rejoint alors le FN (Front National) qu’il quittera en 2000. De 2004 à 2015, il est membre de l’UMP (Union pour un Mouvement Populaire), parallèlement il rejoint le RIF (Rassemblement pour l’Indépendance et la souveraineté de la France) de 2011 à 2013 et le SIEL (Souveraineté, Identité et Libertés) en 2012. En 2015, il fonde les VPF (Volontaires Pour la France). Il décède en 2018.
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Note : L‘orthographe de son prénom est variable, s’écrivant parfois avec un Y, parfois avec un I. L’orthographe officielle de son prénom étant bien « Yvan », mais il a préféré la graphie « Ivan » pour signer ses écrits les plus récents.
Un militant histoRIC
Profitons de cette évaluation pour saluer le militantisme exemplaire de cet homme qui a œuvré pour l’instauration du RIC et d’une démocratie directe pendant plus de 35 ans. Ci-dessous quelques vidéos et ouvrages permettant d’appréhender sa pensée et son combat pour la souveraineté populaire.
Synthèse de l’analyse de la proposition de RIC d’Yvan Blot
Pour évaluer la qualité des différentes propositions de RIC, les spécialistes comparent le texte de loi aux critères exprimés et désirés par plus de 75% des Français dans les différentes consultations citoyennes : Parlement & Citoyen, Vrai Débat et Culture-RIC. La méthodologie consiste à chercher les différents éléments dans le projet de loi afin d’attribuer des notes par catégorie.
Note obtenue
Note globale obtenue : 94,5 / 300
Nombre d’étoiles obtenues : 1 / 3
Obtention du Label RIC : Non
➤ Lire la proposition de RIC d'Yvan Blot
Proposition de loi constitutionnelle n° 842 déposée le 11 juin 1987 à l’Assemblée Nationale par MM. Yvan Blot, Jacques Hersant et Jacques Médecin, tendant à modifier les articles 10, 11 et 72 de la Constitution afin d’instituer le référendum d’initiative populaire.
ARTICLE PREMIER.
Après le 1er alinéa de l’article 11 de la Constitution sont ajoutées les dispositions suivantes :
« Le Président de la République soumet au référendum dans les trois mois les lois votées par le Parlement sur la requête exprimée par pétition de 5 % des citoyens inscrits sur les listes électorales. Les lois ne peuvent être promulguées par le Président de la République qu’après le délai de deux mois pendant lequel une demande de référendum par pétition peut être effectuée. Le Président de la République soumet au référendum dans les trois mois les propositions de loi présentées par 10 % des citoyens inscrits sur les listes électorales dans les matières législatives ou constitutionnelles. Il peut, dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article, soumettre simultanément au référendum un contre-projet portant sur le même objet.
Le Président de la République peut cependant soumettre au référendum la question préalable qu’il peut opposer à tout texte faisant l’objet d’une procédure de référendum d’initiative populaire. Si celle-ci est adoptée, il n’est pas donné suite à la proposition. Si elle est repoussée, le Président de la République la soumet au référendum dans les six mois qui suivent le vote. La question préalable sera obligatoirement opposée par le Président de la République pour toute proposition portant sur le champ de compétence du deuxième alinéa de l’article 5 de la Constitution. Tout sujet concernant la défense nationale est considéré comme faisant partie de cette catégorie. Les requêtes tendant à l’organisation d’un référendum sur une proposition de loi, ou sur une loi non encore promulguée, sont déposées par mille citoyens auprès du garde des Sceaux, ministre de la Justice, qui se prononce dans les trois mois sur leur recevabilité. Elles doivent porter sur un objet unique. Les signatures favorables à la requête sont recueillies selon les modalités fixées par une loi organique. »
ART. 2.
L’article 10 est complété par l’alinéa suivant :
« Lorsqu’un référendum a conclu à l’adoption d’un projet ou d’une proposition de loi, le Président de la République la promulgue dans le délai prévu à l’alinéa précédent. »
ART. 3.
Le 2e alinéa de l’article 72 de la Constitution est rédigé comme suit :
« Ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus ou par référendum, dans les conditions prévues par la loi. »
Conclusion du Label RIC
Cette formulation de RIC est intéressante. Particulièrement en considération de l’année de dépôt (1987). Il s’agit probablement du tout premier RIC constituant déposé au Parlement en France.
Cette rédaction répond donc en grande partie aux attentes des Français : l’initiative est citoyenne, elle permet de faire des propositions en matière constitutionnelle et en matière législative, d’intervenir sur tout sujet et le référendum est décisionnel.
Avec une note de 94,5/300, cette proposition obtient une étoile, mais n’obtient pas le label. Son auteur étant décédé en 2018, cette proposition ne pourra être amendée par son auteur, cependant nous précisons ci-dessous quelques éléments qui auraient permis à cette proposition d’être plus en conformité avec les critères établis et donc d’obtenir le label.
Points d’améliorations possibles
Les critères retenus pour étudier les propositions sont issus des plus grandes consultations réalisées à ce jour en France. Les personnes ayant répondu à ces consultations ont des attentes précises pour la plupart satisfaites dans cette proposition de RIC.
Voici quelques détails qui pourraient améliorer cette proposition de RIC :
- modalités modifiables uniquement par référendum ;
- période d’information plurielle et neutre ;
- autre forme de RIC : révocatoire, convocatoire, dissolutif ;
- choix éclairés par des infos complètes et contradictoires ;
- temps de parole égaux dans les médias, radio/TV+presse ;
- fréquence de vote raisonnable (trimestriel, semestriel) ;
- seuil de signature plus raisonnable, voire des méthodes alternatives ;
- procédure de relance si la mise en application tarde ou dénature l’intention initiale ;
- veille citoyenne et un accès rapide aux informations (législatives, chiffres et sources des données…) ;
- contrôle des signatures ;
- organisation de votation en urgence ;
- mécanisme pour éviter les manipulations de signatures ;
Une prise en compte d’une partie de ces attentes permettrait d’obtenir les trois étoiles et donc le Label RIC.
Rapport d’analyse détaillé de la proposition de RIC d’Yvan Blot
Analyse et notation des principes
* Oui, mais il n’est pas possible de proposer la ratification d’un nouveau traité, car le RIC constituant ne suffit pas ici à obliger le chef d’État à signer.
Analyse et notation des étapes
* Oui, mais la procédure n’est pas très claire, le ministre de la Justice doit statuer sur la recevabilité des requêtes déposées par mille citoyens et il n’est pas précisé d’autres critères que le fait qu’ “Elles doivent porter sur un objet unique”. Par ailleurs, il est indiqué une procédure de “question préalable” pouvant annuler certaines demandes de référendum, mais la procédure n’est pas très claire ici non plus.
Analyse et notation des modalités
* Oui, mais “la question préalable” semble pouvoir être un obstacle et bien que le seuil des 5% de signatures pour les requêtes puisse sembler raisonnable, c’est moins le cas pour les propositions de loi qui doivent réunir 10% de signatures.
** Oui, mais il est simplement écrit : « par référendum, dans les conditions prévues par la loi ». Tout dépend donc des modes d’initiative que prévoit la loi pour les différents niveaux territoriaux.
Position dans le classement des propositions
↓Classement ↓
des propositions de RIC
|
Principes /100 |
Étapes /100 |
Modalités /100 |
Total /300 |
-
Danièle Favari (2022)
| 45 | 30 | 5 | 80 |
-
Weimar (1921)
| 32 | 40 | 5 | 77 |
-
RIC 2.0 de Fabrice Gagnant (2019)
| 15 | 11,5 | 6,5 | 33 |
