Analyse du RIC de Nicolas Dupont-Aignan (2013)

10/01/2022

Le Label RIC est composé de divers spécialistes, constitutionnalistes, chercheurs et citoyens. Il a été élaboré pour inventorier les critères du RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) attendus par les Français interrogés, recenser les différentes propositions de RIC, vérifier leur conformité aux attentes des citoyens et permettre à leurs auteurs de les faire évoluer.

Actuellement, 36 pays ont un RIC et tous ont des fonctionnements différents, plus ou moins satisfaisants. En France, le RIC n’existe pas encore. De nombreuses propositions ont été faites par des citoyens, collectifs et groupements politiques, là aussi assez différentes les unes des autres et pas toujours faciles à décrypter.

L’objectif n’est pas d’élire le meilleur RIC, ni de dénigrer les plus mauvais. La vocation du label est de répondre à ce besoin d’éclaircissement sur les propositions de fonctionnement de RIC qui surgissent un peu partout en France. Il offre aux citoyens une grille de lecture pour analyser de façon critique les aspects techniques et fonctionnels de ces propositions

Cet article répond aux principales questions que les citoyens critiques et vigilants se posent :

– La proposition est-elle vraiment applicable ?
– Est-elle suffisamment précise ?
– Correspond-elle aux besoins et volontés des Français ?
– Est-elle favorable aux citoyens ?
– etc. 

➤ MÉTHODE D'ÉVALUATION DU LABEL RIC

Pour évaluer la qualité des différentes propositions de RIC, elles sont comparées aux critères exprimés et désirés par plus de 75% des Français ayant participé aux plus grandes consultations réalisées à ce jour en France (Parlement & Citoyens, Vrai Débat et Culture-RIC).

La méthodologie consiste à chercher les différents éléments dans la proposition afin d’attribuer des étoiles par catégorie.

Pour obtenir le “Label RIC”, une proposition doit obtenir trois étoiles.
Pour bénéficier d’une étoile, une proposition doit atteindre au moins la moyenne dans une catégorie.

 - ne répond aux attentes d’aucune catégorie
★ satisfait les attentes d’1 catégorie
★★ satisfait les attentes de 2 catégories
★★★ satisfait les attentes des 3 catégories

 Barème de la notation :

 Oui   Le critère est pris en compte (1 point x Coefficient du critère)

 Oui, mais   Le critère est partiellement pris en compte (0,5 point x Coefficient du critère)

 N.I.   Le critère est absent (0 point)

 Non   La proposition va à l’encontre du critère (0 point)

À propos de Nicolas Dupont-Aignan

Né en 1961 à Paris, énarque, il est successivement membre du Rassemblement pour la République (RPR), du Rassemblement pour la France (RPF) et de l’Union pour un mouvement populaire (UMP), avant de fonder Debout la France (DLF) – anciennement Debout la République (DLR) – parti se réclamant du gaullisme et du souverainisme.
Il est maire d’Yerres (Essonne) de 1995 à 2017, député de l’Essonne depuis 1997 et candidat aux élections présidentielles de 2012 à 2022. Dans l’entre-deux-tours de l’élection de 2017, il conclut une alliance de gouvernement avec la candidate Marine Le Pen. Il se présente sans succès aux européennes en 2019.
En savoir plus

Synthèse de l’analyse de la proposition de RIC de Nicolas Dupont-Aignan

Pour évaluer la qualité des différentes propositions de RIC, les spécialistes comparent le texte de loi aux critères exprimés et désirés par plus de 75% des Français dans les différentes consultations citoyennes : Parlement & Citoyen, Vrai Débat et Culture-RIC. La méthodologie consiste à chercher les différents éléments dans le projet de loi afin d’attribuer des notes par catégorie.

Note obtenue par Nicolas Dupont-Aignan

Note globale obtenue : 66 / 300
Nombre d’étoiles obtenues : 0 / 3
Obtention du Label RIC : Non

➤ Lire la proposition de RIC de Nicolas Dupont-Aignan

CONTENU DU PROGRAMME 2022

1. Créer un référendum d’initiative populaire ou citoyenne (RIC).
Dès lors qu’un projet est soutenu par 500 000 inscrits sur les listes électorales.
2. Recourir systématiquement au processus référendaire lorsque la modification de la Constitution, l’indépendance nationale et l’intégrité du territoire sont concernés.

Source : https://2022nda.fr/projet/moraliser-et-refonder-la-politique

CONTENU DE LA PROPOSITION DE LOI DE 2013

Article 1er
Le premier alinéa de l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 est ainsi rédigé : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum, soit à l’initiative du Président de la République, soit à la demande de 10 % des citoyens inscrits sur les listes électorales. »

Article 2
Une loi organique fixe les modalités d’organisation de ce référendum d’initiative citoyenne.

Lire l’exposé des motifs

Conclusion du Label RIC

La proposition de RIC déposée à l’Assemblée nationale en 2013 par Nicolas Dupont-Aignan est intéressante. Elle répond à certaines attentes des Français (initiative réellement citoyenne et référendum décisionnel). L’originalité de la formulation est, comme le préconise d’ailleurs l’association Article 3, d’introduire le RIC en tant qu’outil d’exercice de la souveraineté nationale, dès l’article 3 de la Constitution. Cependant la formulation reste très vague, aucun type de RIC n’est précisé et à part le seuil de signatures nécessaire au déclenchement, exagérément élevé d’ailleurs, nous n’y trouvons aucune modalité.

En l’état, cette proposition n’obtient pas le label. Avec une note de 66/300, il serait nécessaire que de sérieuses améliorations soient apportées. 

Ci-dessous, quelques pistes pour qu’elle soit plus en conformité avec les critères attendus.

Points d’améliorations possibles

Les critères retenus pour étudier les propositions sont issus des plus grandes consultations réalisées à ce jour en France. Les personnes ayant répondu à ces consultations ont des attentes précises non satisfaites, notamment vis-à-vis de la période d’information, de la supériorité des décisions citoyennes à celles d’autres acteurs politiques, ainsi que vis-à-vis des étapes et des modalités. Dans cette proposition, les modalités sont reléguées dans une loi organique, qui plus est non rédigée à ce jour.

Il est à noter qu’une prise en compte de ces attentes permettrait d’obtenir les trois étoiles et donc le Label RIC.

L’équipe du Label RIC est en attente d’une nouvelle proposition de loi constitutionnelle qui prenne en compte les attentes des Français, ou, a minima, d’une loi organique qui vienne compléter la proposition de 2013, afin d’effectuer une nouvelle évaluation.

Observations

Nous devons signaler ici que Mr. Dupont-Aignan a été maire durant 22 ans, puis candidat à sa réélection, sans jamais mettre en pratique le RIC local.
Par contre, nous devons saluer le soutien immédiat de ce député à la proposition de RIC constituant déposée par Jean Lassalle en octobre 2021 à l’Assemblée Nationale et ce d’autant plus que cette proposition très sérieuse a obtenu 132 points sur 300 et une étoile.

Rapport d’analyse détaillé de la proposition de RIC de Nicolas Dupont-Aignan

Analyse et notation des principes

RIC Nicolas Dupont Aignan Principes

Analyse et notation du processus

RIC Nicolas Dupont Aignan Processus

Analyse et notation des modalités

RIC Nicolas Dupont Aignan Modalies

Position de Nicolas Dupont-Aignan dans le classement des propositions

↓Classement ↓
des propositions de RIC

Principes

/100

Étapes

/100

Modalités

/100

Total

/300

Mumble Constituant
(2016 - 2021)

100 100 95 295
85 72 70 227

RIC suisse (1892)

65,5 71,5 53,5 190,5

Espoir RIC (2021)

56,5 60 50,5 167

★★

Yvan Bachaud 
(2006 - 2020)

84 59 33,5 176,5

★★

56 60 48,5 164,5

★★

58 55 37 150

★★

50 63,5 22,5 136

65,5 30 45,5 141

51,5 40 40,5 132

Article 3 (2013)

62 30 14 106

52,5 32 19 103,5

24 53 15 92

Terra Nova (2019)

26 48 22 96

43,5 30 21 94,5

21,5 40 18,5 80

29 30 17 76

26,5 30 12 68,5

36 30 0 66

16 40 10 66

30 30 4 64

19 40 2,5 61,5

16 45 0 61

26 26 9 61

21 30 9 60

10 30 0 40

10 30 0 40

10 30 0 40

10 15 10 35

RIC 2.0 de Fabrice Gagnant (2019)

15 11,5 6,5 33

10,5 15 0 25,5

10,5 15 0 25,5

5 15 0 20

Pour toute demande de réévaluation ou d’évaluation d’une nouvelle proposition, merci de nous contacter.

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