À propos de Nicolas Dupont-Aignan
Né en 1961 à Paris, énarque, il est successivement membre du Rassemblement pour la République (RPR), du Rassemblement pour la France (RPF) et de l’Union pour un mouvement populaire (UMP), avant de fonder Debout la France (DLF) – anciennement Debout la République (DLR) – parti se réclamant du gaullisme et du souverainisme.
Il est maire d’Yerres (Essonne) de 1995 à 2017, député de l’Essonne depuis 1997 et candidat aux élections présidentielles de 2012 à 2022. Dans l’entre-deux-tours de l’élection de 2017, il conclut une alliance de gouvernement avec la candidate Marine Le Pen. Il se présente sans succès aux européennes en 2019.
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Synthèse de l’analyse de la proposition de RIC de Nicolas Dupont-Aignan
Pour évaluer la qualité des différentes propositions de RIC, les spécialistes comparent le texte de loi aux critères exprimés et désirés par plus de 75% des Français dans les différentes consultations citoyennes : Parlement & Citoyen, Vrai Débat et Culture-RIC. La méthodologie consiste à chercher les différents éléments dans le projet de loi afin d’attribuer des notes par catégorie.
Note obtenue par Nicolas Dupont-Aignan
Note globale obtenue : 66 / 300
Nombre d’étoiles obtenues : 0 / 3
Obtention du Label RIC : Non
➤ Lire la proposition de RIC de Nicolas Dupont-Aignan
CONTENU DU PROGRAMME 2022
1. Créer un référendum d’initiative populaire ou citoyenne (RIC).
Dès lors qu’un projet est soutenu par 500 000 inscrits sur les listes électorales.
2. Recourir systématiquement au processus référendaire lorsque la modification de la Constitution, l’indépendance nationale et l’intégrité du territoire sont concernés.
Source : https://2022nda.fr/projet/moraliser-et-refonder-la-politique
CONTENU DE LA PROPOSITION DE LOI DE 2013
Article 1er
Le premier alinéa de l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 est ainsi rédigé : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum, soit à l’initiative du Président de la République, soit à la demande de 10 % des citoyens inscrits sur les listes électorales. »
Article 2
Une loi organique fixe les modalités d’organisation de ce référendum d’initiative citoyenne.
Conclusion du Label RIC
La proposition de RIC déposée à l’Assemblée nationale en 2013 par Nicolas Dupont-Aignan est intéressante. Elle répond à certaines attentes des Français (initiative réellement citoyenne et référendum décisionnel). L’originalité de la formulation est, comme le préconise d’ailleurs l’association Article 3, d’introduire le RIC en tant qu’outil d’exercice de la souveraineté nationale, dès l’article 3 de la Constitution. Cependant la formulation reste très vague, aucun type de RIC n’est précisé et à part le seuil de signatures nécessaire au déclenchement, exagérément élevé d’ailleurs, nous n’y trouvons aucune modalité.
En l’état, cette proposition n’obtient pas le label. Avec une note de 66/300, il serait nécessaire que de sérieuses améliorations soient apportées.
Ci-dessous, quelques pistes pour qu’elle soit plus en conformité avec les critères attendus.
Points d’améliorations possibles
Les critères retenus pour étudier les propositions sont issus des plus grandes consultations réalisées à ce jour en France. Les personnes ayant répondu à ces consultations ont des attentes précises non satisfaites, notamment vis-à-vis de la période d’information, de la supériorité des décisions citoyennes à celles d’autres acteurs politiques, ainsi que vis-à-vis des étapes et des modalités. Dans cette proposition, les modalités sont reléguées dans une loi organique, qui plus est non rédigée à ce jour.
Il est à noter qu’une prise en compte de ces attentes permettrait d’obtenir les trois étoiles et donc le Label RIC.
L’équipe du Label RIC est en attente d’une nouvelle proposition de loi constitutionnelle qui prenne en compte les attentes des Français, ou, a minima, d’une loi organique qui vienne compléter la proposition de 2013, afin d’effectuer une nouvelle évaluation.
Observations
Nous devons signaler ici que Mr. Dupont-Aignan a été maire durant 22 ans, puis candidat à sa réélection, sans jamais mettre en pratique le RIC local.
Par contre, nous devons saluer le soutien immédiat de ce député à la proposition de RIC constituant déposée par Jean Lassalle en octobre 2021 à l’Assemblée Nationale et ce d’autant plus que cette proposition très sérieuse a obtenu 132 points sur 300 et une étoile.
Rapport d’analyse détaillé de la proposition de RIC de Nicolas Dupont-Aignan
Analyse et notation des principes
Analyse et notation du processus
Analyse et notation des modalités
Position de Nicolas Dupont-Aignan dans le classement des propositions
↓Classement ↓
des propositions de RIC
|
Principes /100 |
Étapes /100 |
Modalités /100 |
Total /300 |
-
Danièle Favari (2022)
| 45 | 30 | 5 | 80 |
-
Weimar (1921)
| 32 | 40 | 5 | 77 |
-
Fabrice Gagnant - RIC 2.0 (2019)
| 15 | 11,5 | 6,5 | 33 |
