Analyse du RIC de Yannick Jadot (EELV)

31/01/2022

Le Label RIC est composé de divers spécialistes, constitutionnalistes, chercheurs et citoyens. Il a été élaboré pour inventorier les critères du RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) attendus par les Français interrogés, recenser les différentes propositions de RIC, vérifier leur conformité aux attentes des citoyens et permettre à leurs auteurs de les faire évoluer.

Actuellement, 36 pays ont un RIC et tous ont des fonctionnements différents, plus ou moins satisfaisants. En France, le RIC n’existe pas encore. De nombreuses propositions ont été faites par des citoyens, collectifs et groupements politiques, là aussi assez différentes les unes des autres et pas toujours faciles à décrypter.

L’objectif n’est pas d’élire le meilleur RIC, ni de dénigrer les plus mauvais. La vocation du label est de répondre à ce besoin d’éclaircissement sur les propositions de fonctionnement de RIC qui surgissent un peu partout en France. Il offre aux citoyens une grille de lecture pour analyser de façon critique les aspects techniques et fonctionnels de ces propositions

Cet article répond aux principales questions que les citoyens critiques et vigilants se posent :

– La proposition est-elle vraiment applicable ?
– Est-elle suffisamment précise ?
– Correspond-elle aux besoins et volontés des Français ?
– Est-elle favorable aux citoyens ?
– etc. 

➤ MÉTHODE D'ÉVALUATION DU LABEL RIC

Pour évaluer la qualité des différentes propositions de RIC, elles sont comparées aux critères exprimés et désirés par plus de 75% des Français ayant participé aux plus grandes consultations réalisées à ce jour en France (Parlement & Citoyens, Vrai Débat et Culture-RIC).

La méthodologie consiste à chercher les différents éléments dans la proposition afin d’attribuer des étoiles par catégorie.

Pour obtenir le “Label RIC”, une proposition doit obtenir trois étoiles.
Pour bénéficier d’une étoile, une proposition doit atteindre au moins la moyenne dans une catégorie.

 - ne répond aux attentes d’aucune catégorie
★ satisfait les attentes d’1 catégorie
★★ satisfait les attentes de 2 catégories
★★★ satisfait les attentes des 3 catégories

 Barème de la notation :

 Oui   Le critère est pris en compte (1 point x Coefficient du critère)

 Oui, mais   Le critère est partiellement pris en compte (0,5 point x Coefficient du critère)

 N.I.   Le critère est absent (0 point)

 Non   La proposition va à l’encontre du critère (0 point)

À propos d’EELV et de Yannick Jadot

Europe Écologie Les Verts est un parti politique écologiste français qui succède au parti Les Verts en 2010, à la suite d’un rassemblement avec les listes Europe Écologie aux élections européennes de 2009 et régionales de 2010. Le secrétaire national est Julien Bayou.
En savoir plus sur EELV

Yannick Jadot est né en 1967 dans l’Aisne. Membre des Verts dès 1999 et directeur des campagnes de Greenpeace France de 2002 à 2008, il a été tête d’une liste d’Europe Écologie aux européennes de 2009, où il est élu député européen. Candidat d’EELV à l’élection présidentielle de 2017, il s’est retiré en faveur de Benoît Hamon, candidat du PS. Désigné par une primaire, il est candidat du pôle écologiste à l’élection présidentielle de 2022.
En savoir plus sur Yannick Jadot

 

Synthèse de l’analyse du RIC de Yannick Jadot (EELV)

Pour évaluer la qualité des différentes propositions de RIC, les spécialistes comparent le texte de loi aux critères exprimés et désirés par plus de 75% des Français dans les différentes consultations citoyennes : Parlement & Citoyen, Vrai Débat et Culture-RIC. La méthodologie consiste à chercher les différents éléments dans le projet de loi afin d’attribuer des notes par catégorie. 

Note obtenue par Yannick Jadot et EELV

Note globale obtenue : 92 / 300
Nombre d’étoiles obtenues : 1 / 3
Obtention du Label RIC : Non

➤ Lire la proposition de RIC d'EELV (Yannick Jadot)

Extraits du programme présidentiel 2022 consernant le RIC

Source : https://www.eelv.fr/files/2021/10/Projet-2022-11.07.21-NP-1.pdf 

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Un 49.3 citoyen
Nous proposerons la mise en place du 49.3 citoyen qui permettra à 1% du corps électoral, soit de faire inscrire à l’ordre du jour du Parlement une proposition de loi, soit de soumettre une loi au vote par référendum. De plus, nous proposerons de modifier les procédures de fabrication de la loi, afin d’associer davantage les citoyen.nes en amont, de renforcer les études d’impact, de mettre en place un système d’évaluation publique et indépendante.

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Un référendum citoyen élargi
Le référendum d’initiative citoyenne (RIC) sera étendu au niveau local, régional et national.

Un élargissement du droit de vote
Nous voulons que tou.te.s ceux et celles qui résident régulièrement dans notre pays puissent participer aux décisions qui engagent l’avenir des territoires dans lesquels ils et elles vivent. Les étranger.es en situation régulière pourront ainsi participer aux élections locales. Les citoyen.nes européen.nes pourront voter aux élections régionales. Le vote blanc sera reconnu et comptabilisé : le scrutin devra être réorganisé à partir de 25% de votes exprimés blancs. Enfin, le droit de vote sera abaissé à 16 ans.

 

Autres éléments :

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Promouvoir le pluralisme des médias et de l’information
Les médias sont un contre-pouvoir indispensable à l’exercice de la démocratie. Tout en réaffirmant la liberté d’expression, nous promouvrons un service public indépendant pour éviter la concentration de médias entre les mains de quelques puissants. Répondre aux enjeux de l’audiovisuel (radio / TV) Le financement de l’audiovisuel public via la perception de la redevance doit être maintenu pour garantir un service public fort. Les coûts de production / diffusion ayant diminué avec le numérique, les médias locaux sont un formidable outil pour donner la parole aux habitant.es et soutenir des parcours de professionnalisation. Nous aiderons au développement de télévisions associatives en créant un fonds de soutien dédié financé par le déplafonnement de la taxe sur la publicité audiovisuelle. De même, le fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) doit être très fortement accru. Un soutien renforcé est nécessaire pour accompagner la transition vers la radio numérique terrestre. Des choix technologiques en adéquation avec les territoires doivent être faits pour offrir aux auditeurs de tous les territoires un choix de radios en qualité numérique.

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Nous généraliserons l’usage de l’open data (données ouvertes) et des logiciels libres et publics pour garantir la transparence et la sécurité des données

Conclusion du Label RIC

Cette proposition est plutôt intéressante. Elle répond bien à certaines attentes des Français (initiative réellement citoyenne ; permettant de proposer une loi (et possiblement d’en abroger ou d’y mettre un veto, bien que la formulation soit peu précise) ; référendum réellement décisionnel ; veille citoyenne avec accès rapide et détaillé à l’information ; validation du financement induit par la proposition ; déclenchement raisonnable ; RIC à toutes les échelles géographiques ; vote blanc possible et pris en compte.

Toutefois, en l’état, cette proposition n’obtient pas le label. Avec une seule étoile et une note de 92/300, il serait nécessaire que de sérieuses améliorations soient apportées concernant les principes et les modalités de RIC souhaités par les français consultés.

Ci-dessous, quelques pistes pour que la proposition soit plus en conformité avec les critères attendus.

Points d’améliorations possibles

Les critères retenus pour les études de propositions sont issus des plus grandes consultations réalisées à ce jour en France. Les personnes ayant répondu à ces consultations ont des attentes précises non satisfaites dont certaines seraient compatibles avec la proposition, notamment celles vis-à-vis de : 

  • la possibilité de modifier la Constitution, d’aborder tout sujet, de révoquer un responsable politique, de convoquer et dissoudre des assemblées et de ratifier ou dénoncer des traités, pactes et accords ;
  • la période d’information et de débat médiatisée avant le vote avec une information plurielle et neutre, avec des temps de parole égaux, ainsi qu’un fascicule explicatif permettant des choix éclairés par des informations complètes et contradictoires ;
  • la garantie que les modalités ne soient modifiables que par référendum ;
  • la fréquence raisonnable des référendums (trimestriel, semestriel) ;
  • les mécanismes de contrôle dont le contrôle des signatures ;
  • la procédure de relance si la mise application tarde ou dénature l’intention initiale.

Il est à noter qu’une prise en compte de ces attentes permettrait d’obtenir les trois étoiles et donc le Label RIC.

L’équipe du Label RIC est dans l’attente d’une amélioration de ce projet de RIC, voire dans l’idéal d’une proposition de loi constitutionnelle afin de pouvoir en faire une nouvelle évaluation.

Rapport d’analyse détaillé du RIC de Yannick Jadot et EELV

Analyse et notation des principes

RIC Yannick Jadot Principes

Analyse et notation du processus

RIC Yannick Jadot Processus

Analyse et notation des modalités

RIC Yannick Jadot Modalies

Position dans le classement des propositions

↓Classement ↓
des propositions de RIC

Principes

/100

Étapes

/100

Modalités

/100

Total

/300

Mumble Constituant
(2016 - 2021)

100 100 95 295
85 72 70 227

RIC suisse (1892)

65,5 71,5 53,5 190,5

Espoir RIC (2021)

56,5 60 50,5 167

★★

Yvan Bachaud 
(2006 - 2020)

84 59 33,5 176,5

★★

56 60 48,5 164,5

★★

58 55 37 150

★★

50 63,5 22,5 136

65,5 30 45,5 141

51,5 40 40,5 132

Article 3 (2013)

62 30 14 106

52,5 32 19 103,5

24 53 15 92

Terra Nova (2019)

26 48 22 96

43,5 30 21 94,5

21,5 40 18,5 80

29 30 17 76

26,5 30 12 68,5

36 30 0 66

16 40 10 66

30 30 4 64

19 40 2,5 61,5

16 45 0 61

26 26 9 61

21 30 9 60

10 30 0 40

10 30 0 40

10 30 0 40

10 15 10 35

RIC 2.0 de Fabrice Gagnant (2019)

15 11,5 6,5 33

10,5 15 0 25,5

10,5 15 0 25,5

5 15 0 20

Pour toute demande de réévaluation ou d’évaluation d’une nouvelle proposition, merci de nous contacter.

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