Analyse du RIC de Yannick Jadot (EELV)

À propos d’EELV et de Yannick Jadot

Europe Écologie Les Verts est un parti politique écologiste français qui succède au parti Les Verts en 2010, à la suite d’un rassemblement avec les listes Europe Écologie aux élections européennes de 2009 et régionales de 2010. Le secrétaire national est Julien Bayou.
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Yannick Jadot est né en 1967 dans l’Aisne. Membre des Verts dès 1999 et directeur des campagnes de Greenpeace France de 2002 à 2008, il a été tête d’une liste d’Europe Écologie aux européennes de 2009, où il est élu député européen. Candidat d’EELV à l’élection présidentielle de 2017, il s’est retiré en faveur de Benoît Hamon, candidat du PS. Désigné par une primaire, il est candidat du pôle écologiste à l’élection présidentielle de 2022.
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Synthèse de l’analyse du RIC de Yannick Jadot (EELV)

Pour évaluer la qualité des différentes propositions de RIC, les spécialistes comparent le texte de loi aux critères exprimés et désirés par plus de 75% des Français dans les différentes consultations citoyennes : Parlement & Citoyen, Vrai Débat et Culture-RIC. La méthodologie consiste à chercher les différents éléments dans le projet de loi afin d’attribuer des notes par catégorie. 

Conclusion du Label RIC

Cette proposition est plutôt intéressante. Elle répond bien à certaines attentes des Français (initiative réellement citoyenne ; permettant de proposer une loi (et possiblement d’en abroger ou d’y mettre un veto, bien que la formulation soit peu précise) ; référendum réellement décisionnel ; veille citoyenne avec accès rapide et détaillé à l’information ; validation du financement induit par la proposition ; déclenchement raisonnable ; RIC à toutes les échelles géographiques ; vote blanc possible et pris en compte.

Toutefois, en l’état, cette proposition n’obtient pas le label. Avec une seule étoile et une note de 92/300, il serait nécessaire que de sérieuses améliorations soient apportées concernant les principes et les modalités de RIC souhaités par les français consultés.

Ci-dessous, quelques pistes pour que la proposition soit plus en conformité avec les critères attendus.

Points d’améliorations possibles

Les critères retenus pour les études de propositions sont issus des plus grandes consultations réalisées à ce jour en France. Les personnes ayant répondu à ces consultations ont des attentes précises non satisfaites dont certaines seraient compatibles avec la proposition, notamment celles vis-à-vis de : 

• la possibilité de modifier la Constitution, d’aborder tout sujet, de révoquer un responsable politique, de convoquer et dissoudre des assemblées et de ratifier ou dénoncer des traités, pactes et accords ;
• la période d’information et de débat médiatisée avant le vote avec une information plurielle et neutre, avec des temps de parole égaux, ainsi qu’un fascicule explicatif permettant des choix éclairés par des informations complètes et contradictoires ;
• la garantie que les modalités ne soient modifiables que par référendum ;
• la fréquence raisonnable des référendums (trimestriel, semestriel) ;
• les mécanismes de contrôle dont le contrôle des signatures ;
• la procédure de relance si la mise application tarde ou dénature l’intention initiale.

Il est à noter qu’une prise en compte de ces attentes permettrait d’obtenir les trois étoiles et donc le Label RIC.

L’équipe du Label RIC est dans l’attente d’une amélioration de ce projet de RIC, voire dans l’idéal d’une proposition de loi constitutionnelle afin de pouvoir en faire une nouvelle évaluation.

Rapport d’analyse détaillé du RIC de Yannick Jadot et EELV

Analyse et notation des principes

Analyse et notation du processus

Analyse et notation des modalités

Position dans le classement des propositions