À propos d’EELV et de Yannick Jadot
Europe Écologie Les Verts est un parti politique écologiste français qui succède au parti Les Verts en 2010, à la suite d’un rassemblement avec les listes Europe Écologie aux élections européennes de 2009 et régionales de 2010. Le secrétaire national est Julien Bayou.
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Yannick Jadot est né en 1967 dans l’Aisne. Membre des Verts dès 1999 et directeur des campagnes de Greenpeace France de 2002 à 2008, il a été tête d’une liste d’Europe Écologie aux européennes de 2009, où il est élu député européen. Candidat d’EELV à l’élection présidentielle de 2017, il s’est retiré en faveur de Benoît Hamon, candidat du PS. Désigné par une primaire, il est candidat du pôle écologiste à l’élection présidentielle de 2022.
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Synthèse de l’analyse du RIC de Yannick Jadot (EELV)
Pour évaluer la qualité des différentes propositions de RIC, les spécialistes comparent le texte de loi aux critères exprimés et désirés par plus de 75% des Français dans les différentes consultations citoyennes : Parlement & Citoyen, Vrai Débat et Culture-RIC. La méthodologie consiste à chercher les différents éléments dans le projet de loi afin d’attribuer des notes par catégorie.
Note obtenue par Yannick Jadot et EELV
Note globale obtenue : 92 / 300
Nombre d’étoiles obtenues : 1 / 3
Obtention du Label RIC : Non
➤ Lire la proposition de RIC d'EELV (Yannick Jadot)
Extraits du programme présidentiel 2022 consernant le RIC
Source : https://www.eelv.fr/files/2021/10/Projet-2022-11.07.21-NP-1.pdf
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Un 49.3 citoyen
Nous proposerons la mise en place du 49.3 citoyen qui permettra à 1% du corps électoral, soit de faire inscrire à l’ordre du jour du Parlement une proposition de loi, soit de soumettre une loi au vote par référendum. De plus, nous proposerons de modifier les procédures de fabrication de la loi, afin d’associer davantage les citoyen.nes en amont, de renforcer les études d’impact, de mettre en place un système d’évaluation publique et indépendante.
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Un référendum citoyen élargi
Le référendum d’initiative citoyenne (RIC) sera étendu au niveau local, régional et national.
Un élargissement du droit de vote
Nous voulons que tou.te.s ceux et celles qui résident régulièrement dans notre pays puissent participer aux décisions qui engagent l’avenir des territoires dans lesquels ils et elles vivent. Les étranger.es en situation régulière pourront ainsi participer aux élections locales. Les citoyen.nes européen.nes pourront voter aux élections régionales. Le vote blanc sera reconnu et comptabilisé : le scrutin devra être réorganisé à partir de 25% de votes exprimés blancs. Enfin, le droit de vote sera abaissé à 16 ans.
Autres éléments :
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Promouvoir le pluralisme des médias et de l’information
Les médias sont un contre-pouvoir indispensable à l’exercice de la démocratie. Tout en réaffirmant la liberté d’expression, nous promouvrons un service public indépendant pour éviter la concentration de médias entre les mains de quelques puissants. Répondre aux enjeux de l’audiovisuel (radio / TV) Le financement de l’audiovisuel public via la perception de la redevance doit être maintenu pour garantir un service public fort. Les coûts de production / diffusion ayant diminué avec le numérique, les médias locaux sont un formidable outil pour donner la parole aux habitant.es et soutenir des parcours de professionnalisation. Nous aiderons au développement de télévisions associatives en créant un fonds de soutien dédié financé par le déplafonnement de la taxe sur la publicité audiovisuelle. De même, le fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) doit être très fortement accru. Un soutien renforcé est nécessaire pour accompagner la transition vers la radio numérique terrestre. Des choix technologiques en adéquation avec les territoires doivent être faits pour offrir aux auditeurs de tous les territoires un choix de radios en qualité numérique.
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Nous généraliserons l’usage de l’open data (données ouvertes) et des logiciels libres et publics pour garantir la transparence et la sécurité des données
Conclusion du Label RIC
Cette proposition est plutôt intéressante. Elle répond bien à certaines attentes des Français (initiative réellement citoyenne ; permettant de proposer une loi (et possiblement d’en abroger ou d’y mettre un veto, bien que la formulation soit peu précise) ; référendum réellement décisionnel ; veille citoyenne avec accès rapide et détaillé à l’information ; validation du financement induit par la proposition ; déclenchement raisonnable ; RIC à toutes les échelles géographiques ; vote blanc possible et pris en compte.
Toutefois, en l’état, cette proposition n’obtient pas le label. Avec une seule étoile et une note de 92/300, il serait nécessaire que de sérieuses améliorations soient apportées concernant les principes et les modalités de RIC souhaités par les français consultés.
Ci-dessous, quelques pistes pour que la proposition soit plus en conformité avec les critères attendus.
Points d’améliorations possibles
Les critères retenus pour les études de propositions sont issus des plus grandes consultations réalisées à ce jour en France. Les personnes ayant répondu à ces consultations ont des attentes précises non satisfaites dont certaines seraient compatibles avec la proposition, notamment celles vis-à-vis de :
- la possibilité de modifier la Constitution, d’aborder tout sujet, de révoquer un responsable politique, de convoquer et dissoudre des assemblées et de ratifier ou dénoncer des traités, pactes et accords ;
- la période d’information et de débat médiatisée avant le vote avec une information plurielle et neutre, avec des temps de parole égaux, ainsi qu’un fascicule explicatif permettant des choix éclairés par des informations complètes et contradictoires ;
- la garantie que les modalités ne soient modifiables que par référendum ;
- la fréquence raisonnable des référendums (trimestriel, semestriel) ;
- les mécanismes de contrôle dont le contrôle des signatures ;
- la procédure de relance si la mise application tarde ou dénature l’intention initiale.
Il est à noter qu’une prise en compte de ces attentes permettrait d’obtenir les trois étoiles et donc le Label RIC.
L’équipe du Label RIC est dans l’attente d’une amélioration de ce projet de RIC, voire dans l’idéal d’une proposition de loi constitutionnelle afin de pouvoir en faire une nouvelle évaluation.
Rapport d’analyse détaillé du RIC de Yannick Jadot et EELV
Analyse et notation des principes
Analyse et notation du processus
Analyse et notation des modalités
Position dans le classement des propositions
↓Classement ↓
des propositions de RIC
|
Principes /100 |
Étapes /100 |
Modalités /100 |
Total /300 |
-
Danièle Favari (2022)
| 45 | 30 | 5 | 80 |
-
Weimar (1921)
| 32 | 40 | 5 | 77 |
-
RIC 2.0 de Fabrice Gagnant (2019)
| 15 | 11,5 | 6,5 | 33 |
