Analyse du RIC du Rassemblement National (Marine Lepen)

31/08/2021

Le Label RIC est composé de divers spécialistes, constitutionnalistes, chercheurs et citoyens. Il a été élaboré pour inventorier les critères du RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) attendus par les Français interrogés, recenser les différentes propositions de RIC, vérifier leur conformité aux attentes des citoyens et permettre à leurs auteurs de les faire évoluer.

Actuellement, 36 pays ont un RIC et tous ont des fonctionnements différents, plus ou moins satisfaisants. En France, le RIC n’existe pas encore. De nombreuses propositions ont été faites par des citoyens, collectifs et groupements politiques, là aussi assez différentes les unes des autres et pas toujours faciles à décrypter.

L’objectif n’est pas d’élire le meilleur RIC, ni de dénigrer les plus mauvais. La vocation du label est de répondre à ce besoin d’éclaircissement sur les propositions de fonctionnement de RIC qui surgissent un peu partout en France. Il offre aux citoyens une grille de lecture pour analyser de façon critique les aspects techniques et fonctionnels de ces propositions

Cet article répond aux principales questions que les citoyens critiques et vigilants se posent :

– La proposition est-elle vraiment applicable ?
– Est-elle suffisamment précise ?
– Correspond-elle aux besoins et volontés des Français ?
– Est-elle favorable aux citoyens ?
– etc. 

➤ MÉTHODE D'ÉVALUATION DU LABEL RIC

Pour évaluer la qualité des différentes propositions de RIC, leur texte de loi est comparé aux critères exprimés et désirés par plus de 75% des Français ayant participé aux différentes consultations : Parlement & Citoyen, Vrai Débat et Culture-RIC.

La méthodologie consiste à chercher les différents éléments dans le projet de loi afin d’attribuer des étoiles par catégorie.

Pour obtenir le “Label RIC”, une proposition doit obtenir trois étoiles.
Pour bénéficier d’une étoile, une proposition doit atteindre au moins la moyenne dans une catégorie.

 - ne répond aux attentes d’aucune catégorie
★ satisfait les attentes d’1 catégorie
★★ satisfait les attentes de 2 catégories
★★★ satisfait les attentes des 3 catégories

 Barème de la notation :

 Oui   Le critère est pris en compte (1 point x Coefficient du critère)

 Oui, mais   Le critère est partiellement pris en compte (0,5 point x Coefficient du critère)

 N.I.   Le critère est absent (0 point)

 Non   La proposition va à l’encontre du critère (0 point)

À propos du Rassemblement National (RN) et de Marine Lepen

Parti politique créé le 5 octobre 1972
« Le Rassemblement national, dénommé Front national jusqu’en 2018, est un parti politique français classé à l’extrême droite sur l’échiquier politique français et fondé en 1972 à l’initiative d’Ordre nouveau. Il est présidé par Jean-Marie Le Pen de sa création à 2011, puis par sa fille Marine Le Pen. »
Wikipédia

Synthèse de l’analyse de la proposition de RIC du Rassemblement National (Marine Lepen)

Pour évaluer la qualité des différentes propositions de RIC, les spécialistes comparent le texte de loi aux critères exprimés et désirés par plus de 75% des Français dans les différentes consultations citoyennes : Parlement & Citoyen, Vrai Débat et Culture-RIC. La méthodologie consiste à chercher les différents éléments dans le projet de loi afin d’attribuer des notes par catégorie.

Note obtenue par le RN

Note globale obtenue : 35 / 300
Nombre d’étoiles obtenues : 0 / 3
Obtention du Label RIC : Non

➤ Lire la proposition de RIC du Rassemblement National (Marine Lepen)

Extrait du premier chapitre du programme de 2017 :

RÉFORMES INSTITUTIONNELLES :
RENDRE LA PAROLE
AU PEUPLE ET ÉTABLIR UNE DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ

2. Organiser un référendum en vue de réviser la Constitution et conditionner toute révision future de la Constitution à un référendum. Élargir le champ d’application de l’article 11 de la Constitution.

3. Permettre la représentation de tous les Français par le scrutin proportionnel à toutes les élections. À l’Assemblée nationale, la proportionnelle sera intégrale avec une prime majoritaire de 30 % des sièges pour la liste arrivée en tête et un seuil de 5 % des suffrages pour obtenir des élus.

4. Abaisser le nombre de députés à 300 (contre 577 aujourd’hui) et le nombre de sénateurs à 200 (contre 348 aujourd’hui).

5. Créer un véritable référendum d’initiative populaire, sur proposition d’au moins 500000 électeurs.

6. Conserver trois niveaux d’administration (au lieu de six actuellement): communes, départements et État. Cette réforme sera un gage de :

• simplification (suppression des doublons et répartition claire des compétences) ;
• proximité (en donnant plus de poids à des élus que les Français connaissent,
comme les maires) ;
• économies (notamment sur les indemnités d’élus et les frais de fonctionnement). Elle permettra rapidement une baisse des impôts locaux.

Revaloriser en conséquence le rôle et le statut des maires des petites et moyennes communes.

Conclusion du Label RIC

La formulation de RIC contenue dans le programme est plutôt anecdotique. À ce jour, nous n’avons trouvé aucune proposition de loi constitutionnelle publiée, ni même de texte un tant soit peu approfondi. L’évaluation est donc basée sur les quelques lignes au sujet du RIC dans le premier chapitre du programme de 2017.

En l’état cette proposition n’obtient évidemment pas le label. Avec une moyenne de 35/300, il serait nécessaire que de sérieuses améliorations et compléments soient apportés. Ci-dessous, quelques pistes pour qu’elle soit plus en conformité avec les critères attendus.

Points d’améliorations possibles

Pour davantage répondre aux attentes des Français, la proposition de loi sur le RIC du Rassemblement National (Marine Lepen) devrait correspondre à ces critères.

Les critères retenus pour étudier les propositions sont issus des plus grandes consultations réalisées à ce jour en France. Les personnes ayant répondu à ces consultations ont de nombreuses attentes précises non satisfaites (possibilité de modifier la Constitution de leur propre initiative, proposer ou abroger des lois de révoquer des élus ; modalités modifiables uniquement par référendum ; période d’information et de débat qui précède le vote, la fréquence des référendums et certains mécanismes de contrôle, etc.).

Au vu des maigres précisions apportées, tout reste à faire sur cette proposition.

Nous notons toutefois que le RIC est en bonne place dans le programme (5ème mesure sur 144), dans le deuxième chapitre, ce qui montre qu’une certaine importance lui est accordée. Une proposition de loi constitutionnelle formalisée serait nécessaire pour pouvoir en faire une évaluation dans le détail et ne pas être contraints de se contenter de quelques intentions placées dans un programme global. 

L’équipe du Label RIC reste donc dans l’attente d’une proposition de loi constitutionnelle pour réaliser une nouvelle évaluation.

Rapport d’analyse détaillé de la proposition de loi sur le RIC du Rassemblement National (Marine Lepen)

Analyse et notation des principes

Analyse et notation du processus

Analyse et notation des modalités

La position du RN dans le classement des propositions

↓Classement ↓
des propositions

Principes
/100
Étapes
/100
Modalités
/100
Total
/300
100 79 71 250
56,5 60 50,5 167

★★

84 59 33,5 176,5

51,5 40 40,5 132

50 48,5 16,5 115

Article 3
(2013)

62 30 14 106

52,5 32 19 103,5

26 48 22 96

43,5 30 21 94,5

26,5 30 12 68,5

16 40 10 66

21 30 9 60

10 15 10 35

15 11,5 6,5 33

10,5 15 0 25,5

Nicolas Sarkozy (UMP)
(2008 - texte en vigueur)

10,5 15 0 25,5

Pour toute demande de réévaluation ou d’évaluation d’une nouvelle proposition, merci de nous contacter.