Analyse du RIC d’Antoine Martinez (Volontaires pour la France)

3/01/2022

Le Label RIC est composé de divers spécialistes, constitutionnalistes, chercheurs et citoyens. Il a été élaboré pour inventorier les critères du RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) attendus par les Français interrogés, recenser les différentes propositions de RIC, vérifier leur conformité aux attentes des citoyens et permettre à leurs auteurs de les faire évoluer.

Actuellement, 36 pays ont un RIC et tous ont des fonctionnements différents, plus ou moins satisfaisants. En France, le RIC n’existe pas encore. De nombreuses propositions ont été faites par des citoyens, collectifs et groupements politiques, là aussi assez différentes les unes des autres et pas toujours faciles à décrypter.

L’objectif n’est pas d’élire le meilleur RIC, ni de dénigrer les plus mauvais. La vocation du label est de répondre à ce besoin d’éclaircissement sur les propositions de fonctionnement de RIC qui surgissent un peu partout en France. Il offre aux citoyens une grille de lecture pour analyser de façon critique les aspects techniques et fonctionnels de ces propositions

Cet article répond aux principales questions que les citoyens critiques et vigilants se posent :

– La proposition est-elle vraiment applicable ?
– Est-elle suffisamment précise ?
– Correspond-elle aux besoins et volontés des Français ?
– Est-elle favorable aux citoyens ?
– etc. 

➤ MÉTHODE D'ÉVALUATION DU LABEL RIC

Pour évaluer la qualité des différentes propositions de RIC, elles sont comparées aux critères exprimés et désirés par plus de 75% des Français ayant participé aux plus grandes consultations réalisées à ce jour en France (Parlement & Citoyens, Vrai Débat et Culture-RIC).

La méthodologie consiste à chercher les différents éléments dans la proposition afin d’attribuer des étoiles par catégorie.

Pour obtenir le “Label RIC”, une proposition doit obtenir trois étoiles.
Pour bénéficier d’une étoile, une proposition doit atteindre au moins la moyenne dans une catégorie.

 - ne répond aux attentes d’aucune catégorie
★ satisfait les attentes d’1 catégorie
★★ satisfait les attentes de 2 catégories
★★★ satisfait les attentes des 3 catégories

 Barème de la notation :

 Oui   Le critère est pris en compte (1 point x Coefficient du critère)

 Oui, mais   Le critère est partiellement pris en compte (0,5 point x Coefficient du critère)

 N.I.   Le critère est absent (0 point)

 Non   La proposition va à l’encontre du critère (0 point)

À propos d’Antoine Martinez

Né en Algérie en 1948, le général Antoine MARTINEZ a fait sa carrière dans l’armée de l’air. Sa carrière d’officier l’amène à connaître de nombreuses expériences professionnelles jusqu’au début de l’année 2005.

Il est aujourd’hui président des Volontaires Pour la France (VPF), organisation apolitique engagée dans la défense de l’identité nationale et le combat contre l’islamisation de la France. Il est l’auteur de deux essais :
– « Devoir d’expression d’un citoyen (pas) ordinaire » (2013)
– « Quand la Grande Muette prendra la parole » (2017)

En savoir plus

Synthèse de l’analyse deu RIC d’Antoine Martinez

Note obtenue par Antoine Martinez

Note globale obtenue : 40 / 300
Nombre d’étoiles obtenues : 0 / 3
Obtention du Label RIC : Non

➤ Lire la proposition de RIC d'Antoine Martinez

Extrait de : general-martinez-2022.fr/projet-présidentiel

RENOUVEAU DÉMOCRATIQUE

ASSAINISSEMENT DE LA VIE POLITIQUE

…le peuple ne doit plus être ignoré car il est le premier concerné par son avenir. Il est ainsi urgent de réintroduire une dose de démocratie directe notamment par la mise en place du Référendum d’Initiative Citoyenne. Le Chef de l’État est élu au suffrage universel, mais il n’est que le fondé de pouvoir d’un souverain qui s’appelle le peuple. Pour rendre au peuple un réel pouvoir électoral, le vote obligatoire s’impose et il doit être assorti de la prise en compte du vote blanc. Le vote par correspondance, supprimé en 1975, ne sera pas réintroduit.

 […]

  • Mise en place du Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) 

 [aucun détail]

Conclusion du Label RIC

La formulation de RIC contenue dans le programme de 2022 est pour le moins minimaliste. À ce jour, nous n’avons pas trouvé de proposition de loi constitutionnelle publiée. L’évaluation est donc basée sur une seule et unique ligne au sujet du RIC figurant dans le programme : “Mise en place du Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC)”. Cette rédaction répond à peu d’attentes des Français. Certes, l’initiative est réellement citoyenne et le référendum décisionnel, mais c’est malheureusement tout ce que le programme nous permet de déduire.

En l’état cette proposition n’obtient évidemment pas le label. Avec une note de 40/300, il serait nécessaire que de très sérieuses améliorations soient apportées.

Ci-dessous, quelques pistes pour qu’elle soit plus en conformité avec les critères attendus.

Points d’améliorations possibles

Les critères retenus pour étudier les propositions sont issus des plus grandes consultations réalisées à ce jour en France. Les personnes ayant répondu à ces consultations ont des attentes précises non satisfaites qui semblent pourtant compatibles avec la proposition. Notamment celles vis-à-vis des types de RIC, la période d’information et de débat qui précède le vote, la fréquence des référendums et certains mécanismes de contrôle (signatures, financement, application, etc.).

Une proposition de loi constitutionnelle formalisée serait la bienvenue, afin de ne pas devoir se contenter d’une vague intention dans un programme global. L’équipe du Label RIC est donc dans l’attente d’une proposition détaillée pour pouvoir en faire l’évaluation.

Rapport d’analyse détaillé du RIC d’Antoine Martinez

Analyse et notation des principes

RIC Antoine Martinez Principes

Analyse et notation du processus

RIC Antoine Martinez Processus

Analyse et notation des modalités

RIC Antoine Martinez Modalies

La position d’Antoine Martinez dans le classement des propositions

↓Classement ↓
des propositions de RIC

Principes

/100

Étapes

/100

Modalités

/100

Total

/300

Mumble Constituant
(2016 - 2021)

100 100 95 295
85 72 70 227

RIC suisse (1892)

65,5 71,5 53,5 190,5

Espoir RIC (2021)

56,5 60 50,5 167

★★

Yvan Bachaud 
(2006 - 2020)

84 59 33,5 176,5

★★

56 60 48,5 164,5

★★

58 55 37 150

★★

50 63,5 22,5 136

65,5 30 45,5 141

51,5 40 40,5 132

Article 3 (2013)

62 30 14 106

52,5 32 19 103,5

24 53 15 92

Terra Nova (2019)

26 48 22 96

43,5 30 21 94,5

21,5 40 18,5 80

29 30 17 76

26,5 30 12 68,5

36 30 0 66

16 40 10 66

30 30 4 64

19 40 2,5 61,5

16 45 0 61

26 26 9 61

21 30 9 60

10 30 0 40

10 30 0 40

10 30 0 40

10 15 10 35

RIC 2.0 de Fabrice Gagnant (2019)

15 11,5 6,5 33

10,5 15 0 25,5

10,5 15 0 25,5

5 15 0 20

Pour toute demande de réévaluation ou d’évaluation d’une nouvelle proposition, merci de nous contacter.

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