Analyse du RIC de Florian Philippot – Les Patriotes

29/11/2021

Le Label RIC est composé de divers spécialistes, constitutionnalistes, chercheurs et citoyens. Il a été élaboré pour inventorier les critères du RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) attendus par les Français interrogés, recenser les différentes propositions de RIC, vérifier leur conformité aux attentes des citoyens et permettre à leurs auteurs de les faire évoluer.

Actuellement, 36 pays ont un RIC et tous ont des fonctionnements différents, plus ou moins satisfaisants. En France, le RIC n’existe pas encore. De nombreuses propositions ont été faites par des citoyens, collectifs et groupements politiques, là aussi assez différentes les unes des autres et pas toujours faciles à décrypter.

L’objectif n’est pas d’élire le meilleur RIC, ni de dénigrer les plus mauvais. La vocation du label est de répondre à ce besoin d’éclaircissement sur les propositions de fonctionnement de RIC qui surgissent un peu partout en France. Il offre aux citoyens une grille de lecture pour analyser de façon critique les aspects techniques et fonctionnels de ces propositions

Cet article répond aux principales questions que les citoyens critiques et vigilants se posent :

– La proposition est-elle vraiment applicable ?
– Est-elle suffisamment précise ?
– Correspond-elle aux besoins et volontés des Français ?
– Est-elle favorable aux citoyens ?
– etc. 

➤ MÉTHODE D'ÉVALUATION DU LABEL RIC

Pour évaluer la qualité des différentes propositions de RIC, elles sont comparées aux critères exprimés et désirés par plus de 75% des Français ayant participé aux plus grandes consultations réalisées à ce jour en France (Parlement & Citoyens, Vrai Débat et Culture-RIC).

La méthodologie consiste à chercher les différents éléments dans la proposition afin d’attribuer des étoiles par catégorie.

Pour obtenir le “Label RIC”, une proposition doit obtenir trois étoiles.
Pour bénéficier d’une étoile, une proposition doit atteindre au moins la moyenne dans une catégorie.

 - ne répond aux attentes d’aucune catégorie
★ satisfait les attentes d’1 catégorie
★★ satisfait les attentes de 2 catégories
★★★ satisfait les attentes des 3 catégories

 Barème de la notation :

 Oui   Le critère est pris en compte (1 point x Coefficient du critère)

 Oui, mais   Le critère est partiellement pris en compte (0,5 point x Coefficient du critère)

 N.I.   Le critère est absent (0 point)

 Non   La proposition va à l’encontre du critère (0 point)

Florian Philippot - Les Patriotes

À propos des Patriotes et de Florian Philippot

Les Patriotes (LP) est un parti politique français fondé par Florian Philippot en  après son départ du Front national. Le parti est eurosceptique et généralement classé de la droite à l’extrême droite de l’échiquier politique français ou comme un parti attrape-tout. Florian Philippot préside Les Patriotes depuis leur création. Il est l’un des hommes politique à parler le plus souvent du RIC dans ses prises de paroles publiques.

En savoir plus

Synthèse de l’analyse de la proposition de RIC de Florian Philippot et des Patriotes

Note obtenue par Florian Philippot

Note globale obtenue : 61 / 300
Nombre d’étoiles obtenues : 0 / 3
Obtention du Label RIC : Non

➤ Lire la proposition de RIC de Florian Philippot et des Patriotes

Extraits de : https://les-patriotes.fr/projet-pour-la-france

CONTENU DE LA PROPOSITION

LIBÉRONS LA FRANCE

INSTITUTIONS / ÉLECTIONS / SOUVERAINETÉ POPULAIRE :

Transformation du Conseil constitutionnel en un aréopage de citoyens tirés au sort et assistés de constitutionnalistes.
Nomination au Conseil d’Etat de personnalités s’étant distinguées par leur combat pour les Libertés publiques.
[…]
Mise en place d’un vrai référendum d’initiative citoyenne.
Référendum obligatoire pour modifier la Constitution (la trahison du référendum bafoué sur la Constitution européenne par le Parlement ne doit plus pouvoir se répéter !).
[…]

LIBERTÉ D’EXPRESSION / MÉDIAS :

Réaffirmation d’une Liberté d’expression totale.
Adoption d’une loi sanctionnant lourdement toute censure politique ou idéologique sur internet et les réseaux sociaux, notamment de la part des GAFAM.
Réforme du CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel), composé d’un aréopage de citoyens tirés au sort (sur le même modèle que la transformation du Conseil constitutionnel).

Conclusion du Label RIC

La formulation de RIC contenue dans le programme 2022 de Florian Philippot répond à certaines attentes des Français : l’initiative est citoyenne, le référendum est décisionnel et par ailleurs le Conseil constitutionnel et le CSA sont tirés au sort, mais c’est malheureusement tout ce que le programme nous permet d’en déduire.
Au regard des interviews et discours en vidéo de monsieur Philippot, dans lesquels il précise que le RIC doit pouvoir porter sur tout sujet et être en matière constitutionnelle (exemple ici), cette proposition manque cruellement de précision.

En l’état, cette proposition n’obtient évidemment pas le label. Avec une moyenne de 61/300, il serait nécessaire que de très sérieuses améliorations soient apportées. Ci-dessous, quelques pistes pour qu’elle soit plus en conformité avec les critères attendus.

Points d’améliorations possibles

Les critères retenus pour étudier les propositions sont issus des plus grandes consultations réalisées à ce jour en France. Les personnes ayant répondu à ces consultations ont des attentes précises non satisfaites qui semblent pourtant compatibles avec la proposition.

Améliorations qui pourraient être apportées au projet, afin qu’il corresponde mieux aux attentes des Français :

  • précisions sur les types de RIC : possibilité de modifier la Constitution, de proposer et abroger des lois ou d’y mettre des vetos, de révoquer des élus, de convoquer ou dissoudre une assemblée, de ratifier ou dénoncer des traités
  • précisions sur les sujets qui pourraient être abordés par RIC
  • précisions sur la méthode déclenchement
  • modalités modifiables que par référendum
  • résultats supérieurs à la décision de tout autre acteur politique
  • veille citoyenne (détection de problématiques facilitée)
  • accès rapide et détaillé aux informations nécessaires (pour aider les citoyens à lancer des initiatives)
  • période d’information plurielle et neutre
  • temps de parole égal dans les médias pendant la campagne référendaire
  • fréquence de vote raisonnable
  • référendum ouvert à toutes les personnes ayant le droit de vote (sans inscription sur les listes électorales)
  • mécanisme pour éviter les manipulations de signatures
  • contrôle du financement des campagnes référendaires
  • procédure pour la mise en application, relancer si mise en oeuvre tarde ou dénature l’intention

Une prise en compte de ces attentes permettrait d’obtenir les trois étoiles et donc le Label RIC.

Observations

L’équipe du Label RIC est dans l’attente d’une véritable proposition de loi constitutionnelle détaillée afin de pouvoir en faire une évaluation dans le détail, et ne pas devoir se contenter de ces quelques intentions contenues dans son projet pour 2022. Concernant cette échéance électorale, l’équipe aimerait également connaître la stratégie envisagée pour instaurer le RIC, étant donné que le président, à lui seul, n’a pas le pouvoir de modifier la Constitution.

Rapport d’analyse détaillé de la proposition de RIC de Florian Philippot et des Patriotes

Analyse et notation des principes

RIC Philippot - Principes

Analyse et notation du processus

RIC Philippot - Processus

Analyse et notation des modalités

RIC Philippot - Modalités

Position de Florian Philippot dans le classement des propositions

↓Classement ↓
des propositions de RIC

Principes

/100

Étapes

/100

Modalités

/100

Total

/300

Mumble Constituant
(2016 - 2021)

100 100 95 295
85 72 70 227

RIC suisse (1892)

65,5 71,5 53,5 190,5

Espoir RIC (2021)

56,5 60 50,5 167

★★

Yvan Bachaud 
(2006 - 2020)

84 59 33,5 176,5

★★

Alexandre Langlois
(2022)

56 60 48,5 164,5

★★

50 63,5 22,5 136

65,5 30 45,5 141

51,5 40 40,5 132

Article 3 (2013)

62 30 14 106

52,5 32 19 103,5

Terra Nova (2019)

26 48 22 96

43,5 30 21 94,5

21,5 40 18,5 80

26,5 30 12 68,5

36 30 0 66

16 40 10 66

Philippe Furlan (2022)

30 30 4 64

16 45 0 61

Antoine Waechter (MEI) (2022)

26 26 9 61

21 30 9 60

10 30 0 40

10 15 10 35

RIC 2.0 de Fabrice Gagnant (2019)

15 11,5 6,5 33

10,5 15 0 25,5

10,5 15 0 25,5

Pour toute demande de réévaluation ou d’évaluation d’une nouvelle proposition, merci de nous contacter.

Présidentielle 2022

Qui sont les candidats véritablement démocrates ?

Pour permettre aux citoyens de comparer les RIC proposés dans les programmes, le Label RIC met à disposition un classement comparatif des candidats à l'élection présidentielle 2022.

Comparatif des candidats