Analyse du RIC de Florian Philippot – Les Patriotes

À propos des Patriotes et de Florian Philippot

Les Patriotes (LP) est un parti politique français fondé par Florian Philippot en 2017 après son départ du Front national. Le parti est eurosceptique et généralement classé de la droite à l’extrême droite de l’échiquier politique français ou comme un parti attrape-tout. Florian Philippot préside Les Patriotes depuis leur création. Il est l’un des hommes politiques à parler le plus souvent du RIC dans ses prises de paroles publiques.

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Synthèse de l’analyse de la proposition de RIC de Florian Philippot et des Patriotes

Conclusion du Label RIC

La formulation de RIC contenue dans le programme 2022 de Florian Philippot répond à certaines attentes des Français : l’initiative est citoyenne, le référendum est décisionnel et par ailleurs le Conseil constitutionnel et le CSA sont tirés au sort, mais c’est malheureusement tout ce que le programme nous permet d’en déduire.
Au regard des interviews et discours en vidéo de monsieur Philippot, dans lesquels il précise que le RIC doit pouvoir porter sur tout sujet et être en matière constitutionnelle (exemple ici), cette proposition manque cruellement de précision.

En l’état, cette proposition n’obtient évidemment pas le label. Avec une moyenne de 61/300, il serait nécessaire que de très sérieuses améliorations soient apportées. Ci-dessous, quelques pistes pour qu’elle soit plus en conformité avec les critères attendus.

Points d’améliorations possibles

Les critères retenus pour étudier les propositions sont issus des plus grandes consultations réalisées à ce jour en France. Les personnes ayant répondu à ces consultations ont des attentes précises non satisfaites qui semblent pourtant compatibles avec la proposition.

Améliorations qui pourraient être apportées au projet, afin qu’il corresponde mieux aux attentes des Français :

• précisions sur les types de RIC : possibilité de modifier la Constitution, de proposer et abroger des lois ou d’y mettre des vetos, de révoquer des élus, de convoquer ou dissoudre une assemblée, de ratifier ou dénoncer des traités ;
• précisions sur les sujets qui pourraient être abordés par RIC ;
• précisions sur la méthode déclenchement ;
• modalités modifiables uniquement par référendum ;
• résultats supérieurs à la décision de tout autre acteur politique ;
• veille citoyenne (détection de problématiques facilitée) ;
• accès rapide et détaillé aux informations nécessaires (pour aider les citoyens à lancer des initiatives) ;
• période d’information plurielle et neutre ;
• temps de parole égal dans les médias pendant la campagne référendaire ;
• fréquence de vote raisonnable ;
• référendum ouvert à toutes les personnes ayant le droit de vote (sans inscription sur les listes électorales) ;
• mécanisme pour éviter les manipulations de signatures ;
• contrôle du financement des campagnes référendaires ;
• procédure de relance si la mise en application tarde ou dénature l’intention initiale.

Une prise en compte de ces attentes permettrait d’obtenir les trois étoiles et donc le Label RIC.

Observations

L’équipe du Label RIC est dans l’attente d’une véritable proposition de loi constitutionnelle détaillée afin de pouvoir en faire une évaluation dans le détail, et ne pas devoir se contenter de ces quelques intentions contenues dans son projet pour 2022. Concernant cette échéance électorale, l’équipe aimerait également connaître la stratégie envisagée pour instaurer le RIC, étant donné que le président, à lui seul, n’a pas le pouvoir de modifier la Constitution.

Rapport d’analyse détaillé de la proposition de RIC de Florian Philippot et des Patriotes

Analyse et notation des principes

Analyse et notation du processus

Analyse et notation des modalités

Position de Florian Philippot dans le classement des propositions