Analyse du RIC de Philippe Poutou (2022)

7/03/2022

Le Label RIC est composé de divers spécialistes, constitutionnalistes, chercheurs et citoyens. Il a été élaboré pour inventorier les critères du RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) attendus par les Français interrogés, recenser les différentes propositions de RIC, vérifier leur conformité aux attentes des citoyens et permettre à leurs auteurs de les faire évoluer.

Actuellement, 36 pays ont un RIC et tous ont des fonctionnements différents, plus ou moins satisfaisants. En France, le RIC n’existe pas encore. De nombreuses propositions ont été faites par des citoyens, collectifs et groupements politiques, là aussi assez différentes les unes des autres et pas toujours faciles à décrypter.

L’objectif n’est pas d’élire le meilleur RIC, ni de dénigrer les plus mauvais. La vocation du label est de répondre à ce besoin d’éclaircissement sur les propositions de fonctionnement de RIC qui surgissent un peu partout en France. Il offre aux citoyens une grille de lecture pour analyser de façon critique les aspects techniques et fonctionnels de ces propositions

Cet article répond aux principales questions que les citoyens critiques et vigilants se posent :

– La proposition est-elle vraiment applicable ?
– Est-elle suffisamment précise ?
– Correspond-elle aux besoins et volontés des Français ?
– Est-elle favorable aux citoyens ?
– etc. 

➤ MÉTHODE D'ÉVALUATION DU LABEL RIC

Pour évaluer la qualité des différentes propositions de RIC, elles sont comparées aux critères exprimés et désirés par plus de 75% des Français ayant participé aux plus grandes consultations réalisées à ce jour en France (Parlement & Citoyens, Vrai Débat et Culture-RIC).

La méthodologie consiste à chercher les différents éléments dans la proposition afin d’attribuer des étoiles par catégorie.

Pour obtenir le “Label RIC”, une proposition doit obtenir trois étoiles.
Pour bénéficier d’une étoile, une proposition doit atteindre au moins la moyenne dans une catégorie.

 - ne répond aux attentes d’aucune catégorie
★ satisfait les attentes d’1 catégorie
★★ satisfait les attentes de 2 catégories
★★★ satisfait les attentes des 3 catégories

 Barème de la notation :

 Oui   Le critère est pris en compte (1 point x Coefficient du critère)

 Oui, mais   Le critère est partiellement pris en compte (0,5 point x Coefficient du critère)

 N.I.   Le critère est absent (0 point)

 Non   La proposition va à l’encontre du critère (0 point)

À propos de Philippe Poutou et du Nouveau Parti Anticapitaliste

Philippe Poutou est né en 1967 à Villemomble. Ouvrier et syndicaliste CGT,  il s’engage dans des partis d’extrême gauche, Lutte ouvrière (LO) puis la Ligue communiste révolutionnaire (LCR), qui devient en 2007 le Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA). Il est candidat du NPA à l’élection présidentielle de 2012 et en 2017. Il est élu conseiller municipal à Bordeaux en 2020. Il est investi une troisième fois par son parti pour la présidentielle de 2022.
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Synthèse de l’analyse du RIC de Philippe Poutou et du NPA

Pour évaluer la qualité des différentes propositions de RIC, les spécialistes comparent le texte de loi aux critères exprimés et désirés par plus de 75% des Français dans les différentes consultations citoyennes : Parlement & Citoyen, Vrai Débat et Culture-RIC. La méthodologie consiste à chercher les différents éléments dans le projet de loi afin d’attribuer des notes par catégorie.

Note obtenue par Philippe Poutou

Note globale obtenue : 20 / 300
Nombre d’étoiles obtenues : 0 / 3
Obtention du Label RIC : Non

➤ Lire la proposition de RIC de Philippe Poutou et du NPA

Extraits du programme 2022 de Philippe Poutou

Source : https://poutou2022.org/node/348 

  

P.20
POUR UNE SOCIÉTÉ DÉMOCRATIQUE, EN FINIR AVEC L’ÉTAT AUTORITAIRE

Mise en place de mesures de démocratie directe type référendum d’initiative citoyenne (RIC)

 

P.17
Pour des médias indépendants des pressions du système

Loin d’être des contre-pouvoirs, les médias de masse sont aux mains de grands groupes capitalistes. La mainmise du milliardaire d’extrême droite Bolloré sur Canal Plus, CNews, Europe 1… est édifiante quant à ce qu’elle dit de la collusion entre médias et capitalisme. Il faut combattre cela et créer les conditions du pluralisme et d’une information de qualité.
Démantèlement de l’Arcom (fusion entre Hadopi et le CSA) et création d’un organisme démocratique
associant les journalistes, salarié·e·s des médias et usagers·ères.
Mise en place d’une législation anti-concentration.
Plan d’aide aux médias associatifs et à but non lucratif
Développement d’un véritable service public de l’information et de la culture

 

Conclusion du Label RIC

La formulation de RIC contenue dans le programme 2022 de Philippe Poutou ne répond qu’à très peu d’attentes des Français : initiative possiblement citoyenne et quelques éléments concernant l’indépendance et le pluralisme des médias.

En l’état, cette proposition n’obtient évidemment pas le label. Avec une note de 20/300, il serait nécessaire que de sérieuses améliorations soient apportées.

Ci-dessous, quelques pistes pour qu’elle soit plus en conformité avec les critères attendus.

 

Points d’améliorations possibles

Les critères retenus pour étudier les propositions sont issus des plus grandes consultations réalisées à ce jour en France. Les personnes ayant répondu à ces consultations ont des attentes précises non satisfaites qui semblent pourtant compatibles avec la proposition. 

Améliorations qui pourraient être apportées, afin de mieux correspondre aux attentes des Français :

  • confirmation que l’initiative soit réellement citoyenne et le référendum réellement décisionnel ;
  • possibilité de modifier la Constitution, émettre des vetos, révoquer des élus, convoquer ou dissoudre une assemblée, ratifier ou dénoncer des traités ;
  • précisions sur les sujets qui pourraient être abordés par RIC ;
  • décisions supérieures à celles de tout autre acteur politique ;
  • veille citoyenne (détection de problématiques facilitée) ;
  • contrôle des signatures et mécanisme pour éviter les manipulations de signatures ;
  • accès rapide et détaillé aux informations nécessaires (pour aider les citoyens à lancer des initiatives) ;
  • modalités modifiables uniquement par référendum ;
  • précisions sur les temps de parole égaux dans les médias pendant la campagne référendaire ;
  • fréquence de vote raisonnable ;
  • déclenchement raisonnable : seuil ou méthode ;
  • référendum ouvert à toutes les personnes ayant le droit de vote (sans inscription sur les listes électorales) ;
  • contrôle du financement des campagnes référendaires ;
  • procédure de relance si la mise en application tarde trop ou dénature l’intention initiale.

Une prise en compte de ces attentes permettrait d’obtenir les trois étoiles et donc le Label RIC.

L’équipe du Label RIC est dans l’attente d’une proposition de loi constitutionnelle afin de pouvoir en faire une évaluation dans le détail, et ne pas devoir se contenter de quelques intentions contenues dans ce projet pour 2022.

  

Observations

Le CLIC (Comité de Liaison pour l’Initiative Citoyenne) a écrit à monsieur Poutou en lui posant la question suivante :

« En cas d’élection le 24 avril 2022, vous engagez-vous à lancer début mai, donc bien avant les législatives, un référendum pour fin septembre ayant pour objet de donner le pouvoir au peuple par un article 89 détaillé élargissant aux citoyens l’initiative de la révision de la Constitution et ne permettant aucune révision constitutionnelle sans référendum ? »

Contrairement à d’autres partis, le NPA a pris la peine de faire une réponse publique, mais cette réponse laisse songeur. Voici quelques extraits : 

« il nous est difficile de répondre par « oui » ou « non ». »

« A propos de référendum « populaire » ou « citoyen », nous avons aussi quelques craintes dans le climat actuel : que ferions nous si on nous imposait des référendums anti-migrants ou anti-avortement ? Force est de constater que les gouvernants n’ont jamais posé la question suivante : « Êtes-vous favorable à une augmentation immédiate et générale de tous les salaires, pensions et allocations, de 400 euros par mois ? » »

« Le nouveau pouvoir surgi des luttes aura à définir ses choix et ses priorités, pour que la production et la répartition des richesses bénéficient à tou-te-s, notamment par une planification démocratique, pour produire ce qui est nécessaire, tout en répondant aux urgences sociales et politiques, écologiques, féministes… Ces enjeux dépassent pour nous une réponse par « oui » ou « non » à un la question du RIC, même « constituant ». »

Le fait de ne pas répondre directement à la question est un premier élément intriguant… Ce à quoi il faut ajouter cet idée étrange de « référendum populaire ou citoyen ». Comme si tous les référendums n’étaient pas populaires.
Lorsqu’on parle de RIC, c’est bien pour spécifier que c’est l’initiative qui est citoyenne, le référendum étant quant à lui citoyen par définition. L’étrangeté de la réponse se poursuit avec les formulations « si on nous imposait des référendums » et « les gouvernants n’ont jamais posé la question »

Enfin, l’idée que les enjeux cités dépassent le RIC constituant est carrément illogique. La Constitution est la loi suprême, celle à laquelle tous les pouvoirs et autres lois sont subordonnés. Avoir la main sur la Constitution, c’est avoir le pouvoir de réguler le fonctionnement des institutions et fixer de nouveaux droits fondamentaux tels que ceux que le NPA dit vouloir mettre en place, ainsi que de mettre fin définitivement à toutes les dérives capitalistes que ce parti dénonce.

Lire la réponse complète du NPA

 

Rapport d’analyse détaillé du RIC de Philippe Poutou et du NPA

Analyse et notation des principes

RIC Philippe Poutou Principes

Analyse et notation du processus

RIC Philippe Poutou Processus

Analyse et notation des modalités

RIC Philippe Poutou Modalites

Position de Philippe Poutou dans le classement des propositions

↓Classement ↓
des propositions de RIC

Principes

/100

Étapes

/100

Modalités

/100

Total

/300

Mumble Constituant
(2016 - 2021)

100 100 95 295
85 72 70 227

RIC suisse (1892)

65,5 71,5 53,5 190,5

Espoir RIC (2021)

56,5 60 50,5 167

★★

Yvan Bachaud 
(2006 - 2020)

84 59 33,5 176,5

★★

56 60 48,5 164,5

★★

58 55 37 150

★★

50 63,5 22,5 136

65,5 30 45,5 141

51,5 40 40,5 132

Article 3 (2013)

62 30 14 106

52,5 32 19 103,5

24 53 15 92

Terra Nova (2019)

26 48 22 96

43,5 30 21 94,5

21,5 40 18,5 80

29 30 17 76

26,5 30 12 68,5

36 30 0 66

16 40 10 66

30 30 4 64

19 40 2,5 61,5

16 45 0 61

26 26 9 61

21 30 9 60

10 30 0 40

10 30 0 40

10 30 0 40

10 15 10 35

RIC 2.0 de Fabrice Gagnant (2019)

15 11,5 6,5 33

10,5 15 0 25,5

10,5 15 0 25,5

5 15 0 20

Pour toute demande de réévaluation ou d’évaluation d’une nouvelle proposition, merci de nous contacter.

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