Analyse du RIC de Philippe Furlan (2022)

20/01/2022

Le Label RIC est composé de divers spécialistes, constitutionnalistes, chercheurs et citoyens. Il a été élaboré pour inventorier les critères du RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) attendus par les Français interrogés, recenser les différentes propositions de RIC, vérifier leur conformité aux attentes des citoyens et permettre à leurs auteurs de les faire évoluer.

Actuellement, 36 pays ont un RIC et tous ont des fonctionnements différents, plus ou moins satisfaisants. En France, le RIC n’existe pas encore. De nombreuses propositions ont été faites par des citoyens, collectifs et groupements politiques, là aussi assez différentes les unes des autres et pas toujours faciles à décrypter.

L’objectif n’est pas d’élire le meilleur RIC, ni de dénigrer les plus mauvais. La vocation du label est de répondre à ce besoin d’éclaircissement sur les propositions de fonctionnement de RIC qui surgissent un peu partout en France. Il offre aux citoyens une grille de lecture pour analyser de façon critique les aspects techniques et fonctionnels de ces propositions

Cet article répond aux principales questions que les citoyens critiques et vigilants se posent :

– La proposition est-elle vraiment applicable ?
– Est-elle suffisamment précise ?
– Correspond-elle aux besoins et volontés des Français ?
– Est-elle favorable aux citoyens ?
– etc. 

➤ MÉTHODE D'ÉVALUATION DU LABEL RIC

Pour évaluer la qualité des différentes propositions de RIC, elles sont comparées aux critères exprimés et désirés par plus de 75% des Français ayant participé aux plus grandes consultations réalisées à ce jour en France (Parlement & Citoyens, Vrai Débat et Culture-RIC).

La méthodologie consiste à chercher les différents éléments dans la proposition afin d’attribuer des étoiles par catégorie.

Pour obtenir le “Label RIC”, une proposition doit obtenir trois étoiles.
Pour bénéficier d’une étoile, une proposition doit atteindre au moins la moyenne dans une catégorie.

 - ne répond aux attentes d’aucune catégorie
★ satisfait les attentes d’1 catégorie
★★ satisfait les attentes de 2 catégories
★★★ satisfait les attentes des 3 catégories

 Barème de la notation :

 Oui   Le critère est pris en compte (1 point x Coefficient du critère)

 Oui, mais   Le critère est partiellement pris en compte (0,5 point x Coefficient du critère)

 N.I.   Le critère est absent (0 point)

 Non   La proposition va à l’encontre du critère (0 point)

À propos de Philippe Furlan

Philippe Furlan, candidat à l’élection Présidentielle de 2022, est né en 1963, il a combattu de nombreuses inégalités et injustices aussi bien en tant que particulier que professionnel. Son objectif et sa passion : collaborer avec toutes les citoyennes et tous les citoyens français pour construire une France « libre, indépendante et heureuse ».

En savoir plus

Synthèse de l’analyse deu RIC de Philippe Furlan

Note obtenue par Philippe Furlan

Note globale obtenue : 64 / 300
Nombre d’étoiles obtenues : 0 / 3
Obtention du Label RIC : Non

➤ Lire la proposition de RIC de Philippe Furlan

Extraits de : https://furlan2022.fr/program 

 

Les Citoyens

  • Maison des Citoyens – Aide-citoyen.

  • Plateforme de participation citoyenne. Logiciel libre.

 

Référendum

  • Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) constituant.

  • Plateforme RIC numérique. Logiciel libre.  

 

Conclusion du Label RIC

La formulation de RIC contenue dans le programme de 2022 est pour le moins minimaliste. À ce jour, nous n’avons pas trouvé de proposition de loi constitutionnelle publiée. L’évaluation est donc basée sur deux points traitant du RIC et qui, par ailleurs, se trouvent en bonne place dans le programme : “Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) constituant” et “Plateforme RIC numérique. Logiciel libre”.
Cette rédaction répond à peu d’attentes des Français. Certes, l’initiative est réellement citoyenne, le référendum est décisionnel et une plateforme est mise à disposition pour les RIC, mais c’est malheureusement tout ce que le programme nous permet de déduire.

En l’état cette proposition n’obtient évidemment pas le label. Avec une moyenne de 64/300, il serait nécessaire que de sérieuses améliorations soient apportées.

Ci-dessous, quelques pistes pour qu’elle soit plus en conformité avec les critères attendus.

Points d’améliorations possibles

Les critères retenus pour étudier les propositions sont issus des plus grandes consultations réalisées à ce jour en France. Les personnes ayant répondu à ces consultations ont des attentes précises non satisfaites qui semblent pourtant compatibles avec la proposition. Notamment celles vis-à-vis des types de RIC, la période d’information et de débat qui précède le vote, la fréquence des référendums et certains mécanismes de contrôle (signatures, financement, application, etc.).

Une proposition de loi constitutionnelle formalisée serait la bienvenue, afin de ne pas devoir se contenter d’une intention dans un programme global. L’équipe du Label RIC est donc dans l’attente d’une proposition détaillée pour pouvoir en faire l’évaluation.

Rapport d’analyse détaillé du RIC de Philippe Furlan

Analyse et notation des principes

RIC Philippe Furlan Principes

Analyse et notation du processus

RIC Philippe Furlan Processus

Analyse et notation des modalités

RIC Philippe Furlan Modalies

La position de Philippe Furlan dans le classement des propositions

↓Classement ↓
des propositions de RIC

Principes

/100

Étapes

/100

Modalités

/100

Total

/300

Mumble Constituant
(2016 - 2021)

100 100 95 295
85 72 70 227

RIC suisse (1892)

65,5 71,5 53,5 190,5

Espoir RIC (2021)

56,5 60 50,5 167

★★

Yvan Bachaud 
(2006 - 2020)

84 59 33,5 176,5

★★

56 60 48,5 164,5

★★

50 63,5 22,5 136

65,5 30 45,5 141

51,5 40 40,5 132

Article 3 (2013)

62 30 14 106

52,5 32 19 103,5

24 53 15 92

Terra Nova (2019)

26 48 22 96

43,5 30 21 94,5

21,5 40 18,5 80

29 30 17 76

26,5 30 12 68,5

36 30 0 66

16 40 10 66

30 30 4 64

19 40 2,5 61,5

16 45 0 61

26 26 9 61

21 30 9 60

10 30 0 40

10 30 0 40

10 30 0 40

10 15 10 35

RIC 2.0 de Fabrice Gagnant (2019)

15 11,5 6,5 33

10,5 15 0 25,5

10,5 15 0 25,5

5 15 0 20

Pour toute demande de réévaluation ou d’évaluation d’une nouvelle proposition, merci de nous contacter.

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