Analyse du RIC de Valérie Pécresse (2022)

17/03/2022

Le Label RIC est composé de divers spécialistes, constitutionnalistes, chercheurs et citoyens. Il a été élaboré pour inventorier les critères du RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) attendus par les Français interrogés, recenser les différentes propositions de RIC, vérifier leur conformité aux attentes des citoyens et permettre à leurs auteurs de les faire évoluer.

Actuellement, 36 pays ont un RIC et tous ont des fonctionnements différents, plus ou moins satisfaisants. En France, le RIC n’existe pas encore. De nombreuses propositions ont été faites par des citoyens, collectifs et groupements politiques, là aussi assez différentes les unes des autres et pas toujours faciles à décrypter.

L’objectif n’est pas d’élire le meilleur RIC, ni de dénigrer les plus mauvais. La vocation du label est de répondre à ce besoin d’éclaircissement sur les propositions de fonctionnement de RIC qui surgissent un peu partout en France. Il offre aux citoyens une grille de lecture pour analyser de façon critique les aspects techniques et fonctionnels de ces propositions

Cet article répond aux principales questions que les citoyens critiques et vigilants se posent :

– La proposition est-elle vraiment applicable ?
– Est-elle suffisamment précise ?
– Correspond-elle aux besoins et volontés des Français ?
– Est-elle favorable aux citoyens ?
– etc. 

➤ MÉTHODE D'ÉVALUATION DU LABEL RIC

Pour évaluer la qualité des différentes propositions de RIC, elles sont comparées aux critères exprimés et désirés par plus de 75% des Français ayant participé aux plus grandes consultations réalisées à ce jour en France (Parlement & Citoyens, Vrai Débat et Culture-RIC).

La méthodologie consiste à chercher les différents éléments dans la proposition afin d’attribuer des étoiles par catégorie.

Pour obtenir le “Label RIC”, une proposition doit obtenir trois étoiles.
Pour bénéficier d’une étoile, une proposition doit atteindre au moins la moyenne dans une catégorie.

 - ne répond aux attentes d’aucune catégorie
★ satisfait les attentes d’1 catégorie
★★ satisfait les attentes de 2 catégories
★★★ satisfait les attentes des 3 catégories

 Barème de la notation :

 Oui   Le critère est pris en compte (1 point x Coefficient du critère)

 Oui, mais   Le critère est partiellement pris en compte (0,5 point x Coefficient du critère)

 N.I.   Le critère est absent (0 point)

 Non   La proposition va à l’encontre du critère (0 point)

À propos de Valérie Pécresse et des Républicains (LR)

Valérie Pécresse est née en 1967 à Neuilly-sur-Seine. Enseignante à l’Institut d’études politiques de Paris de 1992 à 1998, maître des requêtes au Conseil d’État de 1992 à 2015, conseillère du président de la République Jacques Chirac après 1997, elle est élue députée de l’Union pour un mouvement populaire (UMP) en 2002 dans les Yvelines. Elle est réélue en 2007, mais ne siège pas en raison de son entrée au premier gouvernement François Fillon, sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche de 2007 à 2011, elle est ensuite ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État et porte-parole du troisième gouvernement François Fillon de 2011 à 2012. En 2015, elle est élue présidente du conseil régional d’Île-de-France. En 2016, elle abandonne son mandat de députée, qu’elle avait retrouvé en 2012. Elle fonde le mouvement « Soyons libres » en 2017 et quitte le parti Les Républicains (LR) en 2019. Réélue en 2021 à la tête de la région Île-de-France, elle ré-adhère à LR suite à une primaire où elle est désignée candidate du parti à l’élection présidentielle de 2022.
En savoir plus sur Valérie Pécresse

Les Républicains (LR) est un parti politique gaulliste et libéral-conservateur classé à droite et au centre droit sur l’échiquier politique. Issu en 2015 du changement de nom et de statuts de l’Union pour un mouvement populaire (UMP), fondé en 2002, il est le principal parti d’opposition durant la présidence de François Hollande (PS), avant de connaître un important échec avec l’élimination de François Fillon au premier tour de l’élection présidentielle de 2017. Le parti demeure la première force d’opposition parlementaire au gouvernement, cette fois-ci face à Emmanuel Macron (LREM).
En savoir plus sur Les Républicains (LR)

  

Synthèse de l’analyse du RIC de Valérie Pécresse et de LR

Pour évaluer la qualité des différentes propositions de RIC, les spécialistes comparent le texte de loi aux critères exprimés et désirés par plus de 75% des Français dans les différentes consultations citoyennes : Parlement & Citoyen, Vrai Débat et Culture-RIC. La méthodologie consiste à chercher les différents éléments dans le projet de loi afin d’attribuer des notes par catégorie.

Note obtenue par Valérie Pécresse

Note globale obtenue : 40 / 300
Nombre d’étoiles obtenues : 0 / 3
Obtention du Label RIC : Non

➤ Lire la proposition de RIC de de Valérie Pécresse et de LR

Extrait du programme 2022 de Valérie Pécresse

Source : https://valeriepecresse.fr/wp-content/uploads/2022/03/Programme-Valerie-Pecresse.pdf 

Seule ET UNIQUE phrase sur le RIC :

« Des référendums d’initiative populaire pourront être initiés par les Français. »

  

Conclusion du Label RIC

La formulation de RIC contenue dans le programme 2022 de Valérie Pécresse est plutôt anecdotique. Aucune proposition de loi constitutionnelle publiée, ni même de texte un tant soit peu approfondi. L’évaluation est donc basée sur la seule et unique ligne traitant le sujet du RIC : « Des référendums d’initiative populaire pourront être initiés par les Français ».

En l’état, cette proposition n’obtient évidemment pas le label. Avec une note de 40/300, il serait nécessaire que de très sérieuses améliorations soient apportées.

Ci-dessous, quelques pistes pour qu’elle soit plus en conformité avec les critères attendus.

 

Points d’améliorations possibles

Les critères retenus pour étudier les propositions sont issus des plus grandes consultations réalisées à ce jour en France. Les personnes ayant répondu à ces consultations ont des attentes précises non satisfaites qui semblent pourtant compatibles avec la proposition. 

Améliorations qui pourraient être apportées, afin de mieux correspondre aux attentes des Français :

  • précisions sur les types de RIC : possibilité de modifier la Constitution, proposer et abroger des lois ou y mettre des vetos, révoquer des élus, convoquer/dissoudre une assemblée, ratifier/dénoncer des traités ;
  • précisions sur les sujets qui pourraient être abordés par RIC ;
  • précisions sur la méthode de déclenchement ;
  • modalités modifiables uniquement par référendum ;
  • résultats supérieurs à la décision de tout autre acteur politique ;
  • veille citoyenne (détection de problématiques facilitée) ;
  • accès rapide et détaillé aux informations nécessaires (pour aider les citoyens à lancer des initiatives)
  • période d’information plurielle et neutre ;
  • temps de parole égal dans les médias pendant la campagne référendaire ;
  • fréquence de vote raisonnable ;
  • référendum ouvert à toutes les personnes ayant le droit de vote (sans nécessité d’être inscrit sur les listes électorales) ;
  • mécanisme et contrôle pour éviter les manipulations de signatures ;
  • contrôle du financement des campagnes référendaires ;
  • procédure de relance, si la mise en application tarde trop ou dénature l’intention initiale.

Une prise en compte de ces attentes permettrait d’obtenir les trois étoiles et donc le Label RIC.

 

Observations

L’équipe du Label RIC est dans l’attente d’une véritable proposition de loi constitutionnelle afin de pouvoir en faire une évaluation dans le détail et ne pas devoir se contenter de la vague intention contenue dans ce programme présidentiel.

 

Rapport d’analyse détaillé du RIC de Valérie Pécresse et de LR

Analyse et notation des principes

RIC Valerie Pecresse Principes

Analyse et notation du processus

RIC Valerie Pecresse Processus

Analyse et notation des modalités

RIC Valerie Pecresse Modalites

Position de Valérie Pécresse dans le classement des propositions

↓Classement ↓
des propositions de RIC

Principes

/100

Étapes

/100

Modalités

/100

Total

/300

Mumble Constituant
(2016 - 2021)

100 100 95 295
85 72 70 227

RIC suisse (1892)

65,5 71,5 53,5 190,5

Espoir RIC (2021)

56,5 60 50,5 167

★★

Yvan Bachaud 
(2006 - 2020)

84 59 33,5 176,5

★★

56 60 48,5 164,5

★★

58 55 37 150

★★

50 63,5 22,5 136

65,5 30 45,5 141

51,5 40 40,5 132

Article 3 (2013)

62 30 14 106

52,5 32 19 103,5

24 53 15 92

Terra Nova (2019)

26 48 22 96

43,5 30 21 94,5

21,5 40 18,5 80

29 30 17 76

26,5 30 12 68,5

36 30 0 66

16 40 10 66

30 30 4 64

19 40 2,5 61,5

16 45 0 61

26 26 9 61

21 30 9 60

10 30 0 40

10 30 0 40

10 30 0 40

10 15 10 35

RIC 2.0 de Fabrice Gagnant (2019)

15 11,5 6,5 33

10,5 15 0 25,5

10,5 15 0 25,5

5 15 0 20

Pour toute demande de réévaluation ou d’évaluation d’une nouvelle proposition, merci de nous contacter.

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