Analyse du RIC de l’UPR (François Asselineau)

31/08/2021

Le Label RIC est composé de divers spécialistes, constitutionnalistes, chercheurs et citoyens. Il a été élaboré pour inventorier les critères du RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) attendus par les Français interrogés, recenser les différentes propositions de RIC, vérifier leur conformité aux attentes des citoyens et permettre à leurs auteurs de les faire évoluer.

Actuellement, 36 pays ont un RIC et tous ont des fonctionnements différents, plus ou moins satisfaisants. En France, le RIC n’existe pas encore. De nombreuses propositions ont été faites par des citoyens, collectifs et groupements politiques, là aussi assez différentes les unes des autres et pas toujours faciles à décrypter.

L’objectif n’est pas d’élire le meilleur RIC, ni de dénigrer les plus mauvais. La vocation du label est de répondre à ce besoin d’éclaircissement sur les propositions de fonctionnement de RIC qui surgissent un peu partout en France. Il offre aux citoyens une grille de lecture pour analyser de façon critique les aspects techniques et fonctionnels de ces propositions

Cet article répond aux principales questions que les citoyens critiques et vigilants se posent :

– La proposition est-elle vraiment applicable ?
– Est-elle suffisamment précise ?
– Correspond-elle aux besoins et volontés des Français ?
– Est-elle favorable aux citoyens ?
– etc. 

➤ MÉTHODE D'ÉVALUATION DU LABEL RIC

Pour évaluer la qualité des différentes propositions de RIC, leur texte de loi est comparé aux critères exprimés et désirés par plus de 75% des Français ayant participé aux différentes consultations : Parlement & Citoyen, Vrai Débat et Culture-RIC.

La méthodologie consiste à chercher les différents éléments dans le projet de loi afin d’attribuer des étoiles par catégorie.

Pour obtenir le “Label RIC”, une proposition doit obtenir trois étoiles.
Pour bénéficier d’une étoile, une proposition doit atteindre au moins la moyenne dans une catégorie.

 - ne répond aux attentes d’aucune catégorie
★ satisfait les attentes d’1 catégorie
★★ satisfait les attentes de 2 catégories
★★★ satisfait les attentes des 3 catégories

 Barème de la notation :

 Oui   Le critère est pris en compte (1 point x Coefficient du critère)

 Oui, mais   Le critère est partiellement pris en compte (0,5 point x Coefficient du critère)

 N.I.   Le critère est absent (0 point)

 Non   La proposition va à l’encontre du critère (0 point)

À propos de l’UPR et de François Asselineau

L’Union populaire républicaine (UPR) est un parti politique français fondé en 2007 par François Asselineau, qui le préside depuis lors. C’est un mouvement souverainiste, la ligne politique de ce parti s’articule essentiellement autour d’un retrait de la France de l’Union européenne, dit « Frexit » par analogie avec le retrait britannique, le Brexit.
Son programme législatif comprend notamment des mesures permettant de garantir le pluralisme et l’indépendance de la presse.

En savoir plus

Synthèse de l’analyse de la proposition de RIC de l’UPR

Note obtenue par l’UPR

Note globale obtenue : 94,5 / 300
Nombre d’étoiles obtenues : 0 / 3
Obtention du Label RIC : Non

➤ Lire la proposition de RIC de François ASSELINEAU et l'UPR

CONTENU DE LA PROPOSITION (Article 1 du Programme Présidentiel)

1 – L’arbitre au-dessus des partis

Une réforme du statut des élus.

La suppression de la procédure du Congrès (article 89 de la Constitution).

Toute réforme constitutionnelle ne pourra plus être adoptée que par référendum (article 11 de la Constitution) à la majorité des électeurs inscrits.

Le rétablissement, dans l’article 68 de la Constitution, des crimes :

  • de « complot contre la sûreté de l’État » (supprimé par la loi constitutionnelle nᵒ 93‑952 du 27 juillet 1993, neuf mois après le référendum sur le traité de Maastricht) ;
  • de « haute trahison du Président de la République » (supprimé par la loi constitutionnelle nᵒ 2007‑238 du 23 février 2007).

L’instauration des référendums d’initiative populaire (RIP) ou citoyenne (RIC) en toute matière (constituant, abrogatoire, révocatoire, législatif).

La reconnaissance pleine et entière du vote blanc avec pouvoir révocatoire.

Vidéo sur le RIC de l’UPR

Conclusion du Label RIC

La formulation de RIC contenue dans le programme est plutôt intéressante. Cependant, à ce jour, nous n’avons trouvé aucune proposition de loi constitutionnelle publiée. L’évaluation est donc basée sur les quelques lignes au sujet du RIC dans le premier chapitre du programme. Cette rédaction répond bien à certaines attentes des Français (initiative réellement citoyenne ; permettant de modifier la Constitution, de proposer ou abroger des lois et de révoquer des élus ; référendum décisionnel ouvert à l’ensemble de la population ayant le droit de vote ; modalités modifiables uniquement par référendum).

 

Points d’améliorations possibles

Les critères retenus pour étudier les propositions sont issus des plus grandes consultations réalisées à ce jour en France. Les personnes ayant répondu à ces consultations ont des attentes précises non satisfaites qui semblent pourtant compatibles avec la proposition. Notamment celles vis-à-vis de la période d’information et de débat qui précède le vote, la fréquence des référendums et certains mécanismes de contrôle (signatures, financement, application, etc.).

Il est à noter qu’une prise en compte de ces attentes permettrait d’obtenir les trois étoiles et donc le Label RIC.

Observations

Nous notons toutefois que le RIC est en bonne place dans le programme, dans le premier chapitre, ce qui montre l’importance qui lui est accordée. Une proposition de loi constitutionnelle formalisée serait tout de même la bienvenue afin de pouvoir en faire une évaluation dans le détail et ne pas devoir se contenter de quelques intentions placées dans un programme global.
L’équipe du Label RIC reste donc dans l’attente d’une proposition de loi constitutionnelle pour en faire l’évaluation.

Rapport d’analyse détaillé de la proposition de loi sur le RIC de l’UPR

Analyse et notation des principes

Notation des proncipes

Analyse et notation du processus

Notation du processus

Analyse et notation des modalités

Notation des modalités

La position de l’UPR dans le classement des propositions

↓Classement ↓
des propositions

Principes
/100
Étapes
/100
Modalités
/100
Total
/300
100 79 71 250
56,5 60 50,5 167

★★

84 59 33,5 176,5

51,5 40 40,5 132

50 48,5 16,5 115

Article 3
(2013)

62 30 14 106

52,5 32 19 103,5

26 48 22 96

43,5 30 21 94,5

26,5 30 12 68,5

16 40 10 66

21 30 9 60

10 15 10 35

15 11,5 6,5 33

10,5 15 0 25,5

Nicolas Sarkozy (UMP)
(2008 - texte en vigueur)

10,5 15 0 25,5

Pour toute demande de réévaluation ou d’évaluation d’une nouvelle proposition, merci de nous contacter.