Analyse du RIC de 2019 de l’UPR (François Asselineau)

26/04/2021

Le Label RIC est composé de divers spécialistes, constitutionnalistes, chercheurs et citoyens. Il a été élaboré pour inventorier les critères du RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) attendus par les Français interrogés, recenser les différentes propositions de RIC, vérifier leur conformité aux attentes des citoyens et permettre à leurs auteurs de les faire évoluer.

Actuellement, 36 pays ont un RIC et tous ont des fonctionnements différents, plus ou moins satisfaisants. En France, le RIC n’existe pas encore. De nombreuses propositions ont été faites par des citoyens, collectifs et groupements politiques, là aussi assez différentes les unes des autres et pas toujours faciles à décrypter.

L’objectif n’est pas d’élire le meilleur RIC, ni de dénigrer les plus mauvais. La vocation du label est de répondre à ce besoin d’éclaircissement sur les propositions de fonctionnement de RIC qui surgissent un peu partout en France. Il offre aux citoyens une grille de lecture pour analyser de façon critique les aspects techniques et fonctionnels de ces propositions

Cet article répond aux principales questions que les citoyens critiques et vigilants se posent :

– La proposition est-elle vraiment applicable ?
– Est-elle suffisamment précise ?
– Correspond-elle aux besoins et volontés des Français ?
– Est-elle favorable aux citoyens ?
– etc. 

➤ MÉTHODE D'ÉVALUATION DU LABEL RIC

Pour évaluer la qualité des différentes propositions de RIC, elles sont comparées aux critères exprimés et désirés par plus de 75% des Français ayant participé aux plus grandes consultations réalisées à ce jour en France (Parlement & Citoyens, Vrai Débat et Culture-RIC).

La méthodologie consiste à chercher les différents éléments dans la proposition afin d’attribuer des étoiles par catégorie.

Pour obtenir le “Label RIC”, une proposition doit obtenir trois étoiles.
Pour bénéficier d’une étoile, une proposition doit atteindre au moins la moyenne dans une catégorie.

 - ne répond aux attentes d’aucune catégorie
★ satisfait les attentes d’1 catégorie
★★ satisfait les attentes de 2 catégories
★★★ satisfait les attentes des 3 catégories

 Barème de la notation :

 Oui   Le critère est pris en compte (1 point x Coefficient du critère)

 Oui, mais   Le critère est partiellement pris en compte (0,5 point x Coefficient du critère)

 N.I.   Le critère est absent (0 point)

 Non   La proposition va à l’encontre du critère (0 point)

À propos de l’UPR et de François Asselineau

L’Union populaire républicaine (UPR) est un parti politique français fondé en 2007 par François Asselineau, qui le préside depuis lors. C’est un mouvement souverainiste, la ligne politique de ce parti s’articule essentiellement autour d’un retrait de la France de l’Union européenne, dit « Frexit » par analogie avec le retrait britannique, le Brexit.
Son programme législatif comprend notamment des mesures permettant de garantir le pluralisme et l’indépendance de la presse.

En savoir plus

Synthèse de l’analyse de la proposition de RIC de 2019 de l’UPR

Note obtenue par l’UPR

Note globale obtenue : 94,5 / 300
Nombre d’étoiles obtenues : 0 / 3
Obtention du Label RIC : Non

➤ Lire la proposition de RIC de 2019 de François ASSELINEAU et l'UPR

CONTENU DE LA PROPOSITION (Article 1 du Programme Présidentiel)

1 – L’arbitre au-dessus des partis

Une réforme du statut des élus.

La suppression de la procédure du Congrès (article 89 de la Constitution).

Toute réforme constitutionnelle ne pourra plus être adoptée que par référendum (article 11 de la Constitution) à la majorité des électeurs inscrits.

Le rétablissement, dans l’article 68 de la Constitution, des crimes :

  • de « complot contre la sûreté de l’État » (supprimé par la loi constitutionnelle nᵒ 93‑952 du 27 juillet 1993, neuf mois après le référendum sur le traité de Maastricht) ;
  • de « haute trahison du Président de la République » (supprimé par la loi constitutionnelle nᵒ 2007‑238 du 23 février 2007).

L’instauration des référendums d’initiative populaire (RIP) ou citoyenne (RIC) en toute matière (constituant, abrogatoire, révocatoire, législatif).

La reconnaissance pleine et entière du vote blanc avec pouvoir révocatoire.

Vidéo sur le RIC de l’UPR

➤ Voir la proposition de 2022 (qui a obtenu 40/300)

Extrait de : upr.fr/wp-content/uploads/2021/10/Asselineau2022_le_programme_v7.pdf

CONTENU DE LA PROPOSITION (p.32 du programme présidentiel)

La France, l’Avancée démocratique

  1. DÉMOCRATIE 

Nous proposerons aux Français d’adopter le référendum d’initiative citoyenne et démocratiserons les institutions

LE RIC

FAISONS-LE!

Les institutions de la cinquième République ont été dénaturées par de nombreuses révisions successives, qui ont été menées sans consultation du peuple. Elles apparaissent aujourd’hui comme à bout de souffle et incapables de répondre aux aspirations démocratiques du XXle siècle. Nous soumettrons donc au vote des Français un ensemble de réformes visant à faire de notre démocratie un exemple de participation citoyenne et de transparence.

Nous proposerons ainsi aux Français de modifier la constitution pour: 

  • Créer le Référendum d’initiative citoyenne (RIC) ;
  • Supprimer toutes les références à la construction européenne qui ont été ajoutées au texte d’origine sans l’assentiment des Français ;
  • Imposer le recours au référendum pour toute future révision de la Constitution ;
  • Instituer un quorum de présence effective de 60% pour toutes les décisions de l’Assemblée nationale et du Sénat ;
  • Réduire de 35% le nombre de parlementaires en portant le nombre de députés de 577 à 500 et le nombre de sénateurs de 348 à environ 100 ;
  • Interdire tous les transferts de souveraineté à des institutions supranationales qui ne soient pas strictement limités dans leur objet et dans leur temps ;
  • Remplacer le Conseil constitutionnel par une véritable cour constitutionnelle composée de professionnels jugeant en droit, élus par les parlementaires pour un mandat non renouvelable de 12 ans ;
  • Introduire un système de proportionnelle partielle aux élections législatives ;
  • Rétablir le septennat pour le mandat du Président de la République, et passer la durée du mandat des députés de 5 à 4 ans, de sorte à assurer à la fois la stabilité de l’Etat et l’existence d’une vie démocratique nationale pendant le mandat présidentiel.

        Dès le début du mandat, nous prendrons par la loi un ensemble de mesures complémentaires visant à garantir la loyauté et la transparence de la vie politique et du débat public :

        • Nous reconnaîtrons le rôle et la responsabilité des médias en tant que « quatrième pouvoir », et nous interdirons en conséquence la concentration des médias dans les mains de grands groupes. Nous créerons également un statut de la presse et une Cour supérieure de l’audiovisuel aux fins de faire respecter le pluralisme et de protéger les journalistes et la liberté d’information des pressions des puissances d’argent ;
        • Nous interdirons les machines à voter et l’utilisation de tout logiciel étranger dans les systèmes de centralisation des résultats électoraux ;
        • Nous interdirons le recours par l’État et les collectivités locales aux sociétés de conseil privées lorsque les services de l’administration peuvent remplir le même rôle ;
        • Nous créerons une Commission de contrôle des conflits d’intérêts des élus et hauts-fonctionnaires, dotées de pouvoir d’injonction pour faire cesser toutes les situations de prise illégale d’intérêt et de trafic d’influence.

        Pour que le Référendum d’initiative citoyenne ait une utilité, il faut se libérer des contraintes de l’UE, sinon le droit européen primera toujours sur la voix du peuple.

        #FA22

        Voir l’analyse du RIC de l’UPR de 2022 :
        https://label.ric-france.fr/evaluations/analyse-du-ric-de-2022-de-lupr-francois-asselineau

        Conclusion du Label RIC

        La formulation de RIC contenue dans le programme est plutôt intéressante. Cependant, à ce jour, nous n’avons trouvé aucune proposition de loi constitutionnelle publiée. L’évaluation est donc basée sur les quelques lignes au sujet du RIC dans le premier chapitre du programme. Cette rédaction répond bien à certaines attentes des Français (initiative réellement citoyenne ; permettant de modifier la Constitution, de proposer ou abroger des lois et de révoquer des élus ; référendum décisionnel ouvert à l’ensemble de la population ayant le droit de vote ; modalités modifiables uniquement par référendum).

         

        Points d’améliorations possibles

        Les critères retenus pour étudier les propositions sont issus des plus grandes consultations réalisées à ce jour en France. Les personnes ayant répondu à ces consultations ont des attentes précises non satisfaites qui semblent pourtant compatibles avec la proposition. Notamment celles vis-à-vis de la période d’information et de débat qui précède le vote, la fréquence des référendums et certains mécanismes de contrôle (signatures, financement, application, etc.).

        Il est à noter qu’une prise en compte de ces attentes permettrait d’obtenir les trois étoiles et donc le Label RIC.

        Observations

        Nous notons toutefois que le RIC est en bonne place dans le programme, dans le premier chapitre, ce qui montre l’importance qui lui est accordée. Une proposition de loi constitutionnelle formalisée serait tout de même la bienvenue afin de pouvoir en faire une évaluation dans le détail et ne pas devoir se contenter de quelques intentions placées dans un programme global.
        L’équipe du Label RIC reste donc dans l’attente d’une proposition de loi constitutionnelle pour en faire l’évaluation.

        Rapport d’analyse détaillé de la proposition de loi sur le RIC de l’UPR

        Analyse et notation des principes

        Notation des proncipes

        Analyse et notation du processus

        Notation du processus

        Analyse et notation des modalités

        Notation des modalités

        La position de l’UPR dans le classement des propositions

        ↓Classement ↓
        des propositions de RIC

        Principes

        /100

        Étapes

        /100

        Modalités

        /100

        Total

        /300

        Mumble Constituant
        (2016 - 2021)

        100 100 95 295
        85 72 70 227

        RIC suisse (1892)

        65,5 71,5 53,5 190,5

        Espoir RIC (2021)

        56,5 60 50,5 167

        MCP Aveyron (2021)

        56,5 60 50,5 167

        ★★

        Yvan Bachaud 
        (2006 - 2020)

        84 59 33,5 176,5

        ★★

        76,5 52 37 165,5

        ★★

        56 60 48,5 164,5

        ★★

        58 55 37 150

        ★★

        Philippe Ponge
        (2020 ?)

        66 50 30 146

        ★★

        Condorcet (1793)
        Notation non finalisée

        57,5 59 28 144,5

        ★★

        50 63,5 22,5 136

        65,5 30 45,5 141

        Louis Lagarde (2022)

        38 47 50 135

        51,5 40 40,5 132

        Article 3 (2013)

        62 30 14 106

        52,5 32 19 103,5

        52,5 32 10 94,5

        24 53 15 92

        Franck Lion (2022)

        40,5 40 47 127,5

        Terra Nova (2019)

        26 48 22 96

        43,5 30 21 94,5

        33 29 21,5 83,5

        21,5 40 18,5 80

        Danièle Favari (2022)

        45 30 5 80

        Weimar (1921)

        32 40 5 77

        29 30 17 76

        26,5 30 12 68,5

        32,5 30 6 68,5

        36 30 0 66

        16 40 10 66

        30 30 4 64

        19 40 2,5 61,5

        16 45 0 61

        26 26 9 61

        21 30 9 60

        10 30 0 40

        10 30 0 40

        10 30 0 40

        10 15 10 35

        RIC 2.0 de Fabrice Gagnant (2019)

        15 11,5 6,5 33

        10,5 15 0 25,5

        10,5 15 0 25,5

        5 15 0 20

        Pour toute demande de réévaluation ou d’évaluation d’une nouvelle proposition, merci de nous contacter.

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        Les principes - Les étapes - Les modalités - La proposition de loi

        Consultation sur les etapes du RIC