À propos de l’UPR et de François Asselineau
L’Union populaire républicaine (UPR) est un parti politique français fondé en 2007 par François Asselineau, qui le préside depuis lors. C’est un mouvement souverainiste, la ligne politique de ce parti s’articule essentiellement autour d’un retrait de la France de l’Union européenne, dit « Frexit » par analogie avec le retrait britannique, le Brexit.
Son programme législatif comprend notamment des mesures permettant de garantir le pluralisme et l’indépendance de la presse.
Synthèse de l’analyse de la proposition de RIC de 2019 de l’UPR
Note obtenue par l’UPR
Note globale obtenue : 94,5 / 300
Nombre d’étoiles obtenues : 0 / 3
Obtention du Label RIC : Non
➤ Lire la proposition de RIC de 2019 de François ASSELINEAU et l'UPR
CONTENU DE LA PROPOSITION (Article 1 du Programme Présidentiel)
1 – L’arbitre au-dessus des partis
Une réforme du statut des élus.
La suppression de la procédure du Congrès (article 89 de la Constitution).
Toute réforme constitutionnelle ne pourra plus être adoptée que par référendum (article 11 de la Constitution) à la majorité des électeurs inscrits.
Le rétablissement, dans l’article 68 de la Constitution, des crimes :
- de « complot contre la sûreté de l’État » (supprimé par la loi constitutionnelle nᵒ 93‑952 du 27 juillet 1993, neuf mois après le référendum sur le traité de Maastricht) ;
- de « haute trahison du Président de la République » (supprimé par la loi constitutionnelle nᵒ 2007‑238 du 23 février 2007).
L’instauration des référendums d’initiative populaire (RIP) ou citoyenne (RIC) en toute matière (constituant, abrogatoire, révocatoire, législatif).
La reconnaissance pleine et entière du vote blanc avec pouvoir révocatoire.
Conclusion du Label RIC
La formulation de RIC contenue dans le programme est plutôt intéressante. Cependant, à ce jour, nous n’avons trouvé aucune proposition de loi constitutionnelle publiée. L’évaluation est donc basée sur les quelques lignes au sujet du RIC dans le premier chapitre du programme. Cette rédaction répond bien à certaines attentes des Français (initiative réellement citoyenne ; permettant de modifier la Constitution, de proposer ou abroger des lois et de révoquer des élus ; référendum décisionnel ouvert à l’ensemble de la population ayant le droit de vote ; modalités modifiables uniquement par référendum).
Points d’améliorations possibles
Les critères retenus pour étudier les propositions sont issus des plus grandes consultations réalisées à ce jour en France. Les personnes ayant répondu à ces consultations ont des attentes précises non satisfaites qui semblent pourtant compatibles avec la proposition. Notamment celles vis-à-vis de la période d’information et de débat qui précède le vote, la fréquence des référendums et certains mécanismes de contrôle (signatures, financement, application, etc.).
Il est à noter qu’une prise en compte de ces attentes permettrait d’obtenir les trois étoiles et donc le Label RIC.
Observations
Nous notons toutefois que le RIC est en bonne place dans le programme, dans le premier chapitre, ce qui montre l’importance qui lui est accordée. Une proposition de loi constitutionnelle formalisée serait tout de même la bienvenue afin de pouvoir en faire une évaluation dans le détail et ne pas devoir se contenter de quelques intentions placées dans un programme global.
L’équipe du Label RIC reste donc dans l’attente d’une proposition de loi constitutionnelle pour en faire l’évaluation.
Rapport d’analyse détaillé de la proposition de loi sur le RIC de l’UPR
Analyse et notation des principes
Analyse et notation du processus
Analyse et notation des modalités
La position de l’UPR dans le classement des propositions
↓Classement ↓
des propositions de RIC
|
Principes /100 |
Étapes /100 |
Modalités /100 |
Total /300 |
-
RIC 2.0 de Fabrice Gagnant (2019)
| 15 | 11,5 | 6,5 | 33 |
