Analyse du RIC d’Alexandre Langlois (2022)

17/01/2022

Le Label RIC est composé de divers spécialistes, constitutionnalistes, chercheurs et citoyens. Il a été élaboré pour inventorier les critères du RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) attendus par les Français interrogés, recenser les différentes propositions de RIC, vérifier leur conformité aux attentes des citoyens et permettre à leurs auteurs de les faire évoluer.

Actuellement, 36 pays ont un RIC et tous ont des fonctionnements différents, plus ou moins satisfaisants. En France, le RIC n’existe pas encore. De nombreuses propositions ont été faites par des citoyens, collectifs et groupements politiques, là aussi assez différentes les unes des autres et pas toujours faciles à décrypter.

L’objectif n’est pas d’élire le meilleur RIC, ni de dénigrer les plus mauvais. La vocation du label est de répondre à ce besoin d’éclaircissement sur les propositions de fonctionnement de RIC qui surgissent un peu partout en France. Il offre aux citoyens une grille de lecture pour analyser de façon critique les aspects techniques et fonctionnels de ces propositions

Cet article répond aux principales questions que les citoyens critiques et vigilants se posent :

– La proposition est-elle vraiment applicable ?
– Est-elle suffisamment précise ?
– Correspond-elle aux besoins et volontés des Français ?
– Est-elle favorable aux citoyens ?
– etc. 

➤ MÉTHODE D'ÉVALUATION DU LABEL RIC

Pour évaluer la qualité des différentes propositions de RIC, elles sont comparées aux critères exprimés et désirés par plus de 75% des Français ayant participé aux plus grandes consultations réalisées à ce jour en France (Parlement & Citoyens, Vrai Débat et Culture-RIC).

La méthodologie consiste à chercher les différents éléments dans la proposition afin d’attribuer des étoiles par catégorie.

Pour obtenir le “Label RIC”, une proposition doit obtenir trois étoiles.
Pour bénéficier d’une étoile, une proposition doit atteindre au moins la moyenne dans une catégorie.

 - ne répond aux attentes d’aucune catégorie
★ satisfait les attentes d’1 catégorie
★★ satisfait les attentes de 2 catégories
★★★ satisfait les attentes des 3 catégories

 Barème de la notation :

 Oui   Le critère est pris en compte (1 point x Coefficient du critère)

 Oui, mais   Le critère est partiellement pris en compte (0,5 point x Coefficient du critère)

 N.I.   Le critère est absent (0 point)

 Non   La proposition va à l’encontre du critère (0 point)

À propos d’Alexandre Langlois

Alexandre Langlois est un policier, syndicaliste et homme politique français. Il a fait des études de droits et de sciences politiques à Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. Il sera responsable du syndicat UNI et élu étudiant.

Il est gardien de la paix à la police aux frontières puis au renseignement territorial des Yvelines. D’abord membre du syndicat Alliance Police nationale avant de rejoindre la CGT, il est aujourd’hui secrétaire général du syndicat policier Vigi qui a quitté la CGT.

Lors des législatives 2017, il est candidat de La France insoumise dans les Yvelines. Lors des élections municipales 2020, il est élu conseiller municipal à Malansac. Aujourd’hui il n’est encarté dans aucun parti politique.

Alexandre Langlois est candidat à l’élection présidentielle de 2022.

En savoir plus

Synthèse de l’analyse de la proposition d’Alexandre Langlois

Pour évaluer la qualité des différentes propositions de RIC, les spécialistes comparent le texte de loi aux critères exprimés et désirés par plus de 75% des Français dans les différentes consultations citoyennes : Parlement & Citoyen, Vrai Débat et Culture-RIC. La méthodologie consiste à chercher les différents éléments dans le projet de loi afin d’attribuer des notes par catégorie. 

Note obtenue par Alexandre Langlois

Note globale obtenue : 164,5 / 300
Nombre d’étoiles obtenues : 2 / 3
Obtention du Label RIC : Non

➤ Lire la proposition de RIC d'Alexandre Langlois

Extraits du programme

« Dès ma prise de fonction, je convoquerai les citoyens à un référendum portant sur l’inscription du référendum d’initiative citoyenne dans la Constitution. »

  • Réviser l’article 89 de la Constitution avec l’ajout de l’initiative citoyenne et la suppression de l’alinéa 3, pour qu’elle ne puisse plus être changée que par un référendum, expression de la souveraineté populaire.
  • Supprimer la carte d’électeur, maintenir l’inscription automatique sur les listes électorales et automatiser le changement de liste électorale à l’occasion d’un déménagement.
  • Créer des conventions citoyennes thématiques locales et nationales ayant pour mission d’élaborer des propositions concrètes qui seront systématiquement soumises au référendum point par point, mais aussi de rendre un avis éclairé sur les propositions de référendums issues de l’initiative citoyenne.

Source : https://www.alexandre-langlois.fr/programme 

 

Propositions de révision de l’article 89 de la Constitution

“L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment aux citoyens, au président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.

“Le projet ou la proposition de révision, sauf lorsqu’il est à l’initiative des citoyens, doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l’article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques.

“Lorsque la proposition de révision est à l’initiative des citoyens, elle doit mentionner l’identité du ou des porteur(s) de l’initiative, la liste certifiée conforme d’une pétition ayant reçu au moins 700.000 signatures d’électeurs dans le délai de 18 mois à compter de sa première publication, le titre, le but de la proposition et le dispositif de la modification de la Constitution entièrement rédigé. Elle est déposée auprès du Conseil d’Etat, qui dispose d’un délai de 20 jours à compter du dépôt pour statuer sur sa conformité. En cas de rejet, le Conseil d’Etat rend une décision publique motivée. A défaut de réponse, la proposition est réputée conforme. Lorsqu’elle est jugée conforme, elle est publiée au Journal officiel de la République française.

“Lorsque le projet de loi ou la proposition de loi est adopté conformément à l’alinéa 2 ou lorsque la proposition est validée dans les conditions fixées à l’alinéa 3, le président de la République soumet la proposition de révision au référendum dans un délai compris entre 3 mois et 1 an. Aucun référendum ne peut être tenu pendant les 90 jours qui suivent la tenue d’un autre référendum. Toutefois, plusieurs référendums peuvent être organisés à l’occasion d’un seul scrutin.

“Les référendums sont précédés d’une campagne garantissant la diffusion de débats contradictoires et de toutes les informations nécessaires à un choix éclairé.

“La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.

“Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi organique”.

Source : https://www.alexandre-langlois.fr/actualite/le-garant-de-notre-constitution-le-peuple 

Conclusion du Label RIC

Cette proposition est très intéressante. Monsieur Langlois a eu la bonne idée de prendre conseil auprès de notre équipe pour la rédaction de sa proposition de loi constitutionnelle. Elle répond clairement aux principales attentes des Français : initiative réellement citoyenne permettant de modifier la Constitution ; période d’information plurielle et neutre pour un choix éclairé par des informations complètes et contradictoires ; référendum décisionnel sur tout sujet et ouvert à l’ensemble de la population ayant le droit de vote ; modalités de RIC modifiables uniquement par référendum ; contrôle des signatures ; méthode de déclenchement et fréquence de vote raisonnables

En l’état, cette proposition n’obtient pas le label, mais avec une note de 164,5/300 et 2 étoiles sur 3, il ne manque pas grand-chose. 

Ci-dessous, quelques pistes pour qu’elle soit encore plus en conformité avec les critères attendus.

Points d’améliorations possibles

Les critères retenus pour étudier les propositions sont issus des plus grandes consultations réalisées à ce jour en France. Les personnes ayant répondu à ces consultations ont des attentes précises non satisfaites qui semblent pourtant compatibles avec la proposition. 

Pour obtenir le label, il ne manque qu’un point et demi dans la catégorie modalités. La prise en compte d’un seul critère supplémentaire suffirait, par exemple :

  • proposer des temps de parole égaux dans les médias (radio/TV et presse).

Autres améliorations suggérées :

  • possibilité d’émettre des vetos, de révoquer des élus, de convoquer ou dissoudre une assemblée, de ratifier ou dénoncer des traités ;
  • veille citoyenne (détection de problématiques facilitée) ;
  • accès rapide et détaillé aux informations nécessaires pour aider les citoyens à lancer des initiatives ;
  • référendum ouvert à toutes les personnes ayant le droit de vote (sans inscription sur les listes électorales) ;
  • contrôle du financement des campagnes référendaires ;
  • procédure de relance si la mise en application tarde ou dénature l’intention initiale.

L’équipe du Label RIC est prête à participer à l’amélioration de cette proposition déjà très complète et/ou à l’écriture de la loi organique correspondante.

Rapport d’analyse détaillé de la proposition de RIC d’Alexandre Langlois

Analyse et notation des principes

RIC Alexandre Langlois Principes

Analyse et notation du processus

RIC Alexandre Langlois Processus

Analyse et notation des modalités

RIC Alexandre Langlois Modalies

Position d’Alexandre Langlois dans le classement des propositions

↓Classement ↓
des propositions de RIC

Principes

/100

Étapes

/100

Modalités

/100

Total

/300

Mumble Constituant
(2016 - 2021)

100 100 95 295
85 72 70 227

RIC suisse (1892)

65,5 71,5 53,5 190,5

Espoir RIC (2021)

56,5 60 50,5 167

MCP Aveyron (2021)

56,5 60 50,5 167

★★

Yvan Bachaud 
(2006 - 2020)

84 59 33,5 176,5

★★

56 60 48,5 164,5

★★

58 55 37 150

★★

50 63,5 22,5 136

65,5 30 45,5 141

51,5 40 40,5 132

Article 3 (2013)

62 30 14 106

52,5 32 19 103,5

24 53 15 92

Terra Nova (2019)

26 48 22 96

43,5 30 21 94,5

21,5 40 18,5 80

29 30 17 76

26,5 30 12 68,5

36 30 0 66

16 40 10 66

30 30 4 64

19 40 2,5 61,5

16 45 0 61

26 26 9 61

21 30 9 60

10 30 0 40

10 30 0 40

10 30 0 40

10 15 10 35

RIC 2.0 de Fabrice Gagnant (2019)

15 11,5 6,5 33

10,5 15 0 25,5

10,5 15 0 25,5

5 15 0 20

Pour toute demande de réévaluation ou d’évaluation d’une nouvelle proposition, merci de nous contacter.

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