Analyse du RIC d’Yvan Bachaud (2006 – 2020)

29/03/2021

Le Label RIC est composé de divers spécialistes, constitutionnalistes, chercheurs et citoyens. Il a été élaboré pour inventorier les critères du RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) attendus par les Français interrogés, recenser les différentes propositions de RIC, vérifier leur conformité aux attentes des citoyens et permettre à leurs auteurs de les faire évoluer.

Actuellement, 36 pays ont un RIC et tous ont des fonctionnements différents, plus ou moins satisfaisants. En France, le RIC n’existe pas encore. De nombreuses propositions ont été faites par des citoyens, collectifs et groupements politiques, là aussi assez différentes les unes des autres et pas toujours faciles à décrypter.

L’objectif n’est pas d’élire le meilleur RIC, ni de dénigrer les plus mauvais. La vocation du label est de répondre à ce besoin d’éclaircissement sur les propositions de fonctionnement de RIC qui surgissent un peu partout en France. Il offre aux citoyens une grille de lecture pour analyser de façon critique les aspects techniques et fonctionnels de ces propositions

Cet article répond aux principales questions que les citoyens critiques et vigilants se posent :

– La proposition est-elle vraiment applicable ?
– Est-elle suffisamment précise ?
– Correspond-elle aux besoins et volontés des Français ?
– Est-elle favorable aux citoyens ?
– etc. 

➤ MÉTHODE D'ÉVALUATION DU LABEL RIC

Pour évaluer la qualité des différentes propositions de RIC, elles sont comparées aux critères exprimés et désirés par plus de 75% des Français ayant participé aux plus grandes consultations réalisées à ce jour en France (Parlement & Citoyens, Vrai Débat et Culture-RIC).

La méthodologie consiste à chercher les différents éléments dans la proposition afin d’attribuer des étoiles par catégorie.

Pour obtenir le “Label RIC”, une proposition doit obtenir trois étoiles.
Pour bénéficier d’une étoile, une proposition doit atteindre au moins la moyenne dans une catégorie.

 - ne répond aux attentes d’aucune catégorie
★ satisfait les attentes d’1 catégorie
★★ satisfait les attentes de 2 catégories
★★★ satisfait les attentes des 3 catégories

 Barème de la notation :

 Oui   Le critère est pris en compte (1 point x Coefficient du critère)

 Oui, mais   Le critère est partiellement pris en compte (0,5 point x Coefficient du critère)

 N.I.   Le critère est absent (0 point)

 Non   La proposition va à l’encontre du critère (0 point)

À propos d’Yvan Bachaud

En 1977, il déclare sa première association « La société écologique de Communay » en opposition à la construction d’un grand lotissement, avec la revendication du Référendum d’Initiative Populaire pour permettre aux citoyens de s’y opposer. Il a par la suite créé de nombreuses associations faisant la promotion du RIC. La dernière en date étant « Article 3 ».

Profondément légaliste et pacifiste, il milite depuis 40 ans pour le Référendum d’Initiative Citoyenne en toutes matières avec de nombreuses actions de terrain*. Il se présente à de nombreuses élections pour faire connaître le RIC au plus grand nombre.

*Quelques exemples chiffrés aux scores impressionnants :
1992 : Création de la Fédération Français « Ciel mon permis ». Pour un permis à points réaliste et le RIC pour l’obtenir. Contre le 50km/H partout en ville. Y.B, tout seul, a collecté au porte à porte 1060 adhésions, jusqu’à dépasser 50% des inscrits sur les listes électorales de sa ville.
1993 : Yvan lance une pétition sur 150 villas. Sur les 330 personnes rencontrées, il récolte plus de 86% de signatures pour exiger de M. Balladur l’instauration du RIC, promis dans l’année 93, puis oublié dans le discours d’investiture et contre la Cour de justice de la République, hors programme, mise en place pour que les Ministres soient jugés par leurs copains parlementaires (pétition refaite en 2006 avec 83% de OUI).
2000 : Il organise un référendum devant un bureau de vote, avec urne et liste d’émargement, le jour du référendum sur le quinquennat avec plus de 80% de OUI aux 5 questions posées.

Comme l’avait assez justement qualifié un article du journal 20 minutes en 2006 déjà, Yvan Bachaud est un « justicier monomaniaque ». Voici ce que disait l’article, non sans humour :

Comme tout justicier, il vit à l’écart de la ville. Une maison perdue dans un hameau du sud lyonnais signalée par une pancarte : Yvan Bachaud, « candidat des citoyens » à la présidentielle de 2007. A 67 ans, ce dentiste à la retraite, et super-héraut du référendum d’initiative citoyenne (RIP), engage une nouvelle fois son quintal athlétique dans une élection « pour que des citoyens puissent proposer au peuple d’abroger ou de créer une loi ». Depuis treize ans qu’il se présente à chaque scrutin local ou national, l’argumentaire est ciselé. « D’après les sondages, 82 % des Français sont pour. Tous les partis l’ont promis. Avec le RIP, on peut réformer sans descendre dans la rue. C’est la paix sociale garantie. » Implacable. Sauf qu’aucun élu n’a engagé la réforme. « Ils ne veulent pas être dépossédés de leur pouvoir », analyse ce politique et juriste amateur. Et les scores du candidat Bachaud se regardent à loupe : 0,17 % (81 voix) aux législatives de 2002. Pas de quoi décourager ce « gaulliste de gauche » doté d’une ténacité inoxydable. Il manifeste devant les permanences des députés, se met en grève de la faim. Fait du porte-à-porte dans des lotissements périurbains avec des « copains retraités ». « Aucun jeune ne mène ce combat. Alors les pépés se rebiffent », s’amuse-t-il. Il passe ses journées à réagir sur des forums, inonder de courriers politiques et médias. Les élus qui ne le suivent pas dans son combat finissent dans la rubrique « voleurs de la République » de son site Internet. Il assigne parfois en justice ceux qui n’ont pas la même soif de démocratie participative. « Je suis monomaniaque », admet-il.

 

Tout remonte à 1975. Yvan Bachaud est exclu de compétitions officielles de bridge pendant cinq ans après avoir contesté les dirigeants de la fédération. Le jeune dentiste s’inscrit en droit pour suivre le procès qu’il leur intente. Découvre le maniement du code pénal et les votations populaires de la Constitution suisse. « La justice est un de mes dadas », dit-il en s’énervant contre son ordinateur portable. Le haut débit n’est pas arrivé au hameau présidentiable. Yvan Bachaud songe déjà à attaquer son fournisseur d’accès internet.

 

Yvan Bachaud s’apprête à réaliser seul un sondage téléphonique auprès d’une centaine de maires de petite commune pour savoir s’ils seraient prêts à lui accorder leur signature. Internet, rien que l’Internet pour ce candidat sans moyens. Ses bulletins de vote seront à imprimer depuis son site yvanbachaud2007.info. Une proposition de loi instituant le référendum d’initiative citoyenne avait été déposée par le gouvernement Bérégovoy (PS). Elle n’a jamais été votée.

 

Frédéric Crouzet – 20 minutes – 28 juin 2006

15 ans plus tard, le monomaniaque du RIC sévit toujours…
et le justicier a fait des émules !

Fin 2018, il a su saisir l’occasion tant attendue. Le mouvement des Gilets Jaunes naissant se distingue des autres mouvements par un nombre très élevé de revendications, dont une tout-à-fait singulière, le RIC, puisque c’est la seule dont la mise en application pourrait permettre d’obtenir gain de cause pour l’ensemble des autres revendications en appelant, point par point, à l’arbitrage des Français. À l’initiative de Daniel Fernandez, avec Léo Girod, Étienne Chouard et Maxime Nicolle, ils organisent la conférence qui marquera un tournant dans la médiatisation du RIC en France. Le RIC deviendra rapidement la première revendication du plus grand mouvement social depuis la révolution française.

En 5 ans, la pétition pour le RIC en toutes matières d’Article 3 avait eu environ 7000 signatures. Grâce aux actions des Gilets Jaunes et aux réseaux sociaux, le RIC s’est installé dans les médias et la pétition a en quelques jours récolté plus de 220 000 nouvelles signatures. Aujourd’hui, elle en compte près de 350 000, ce qui en fait l’une des pétitions les plus signées de l’histoire de France.

La fameuse conférence RIC des Gilets Jaunes

Interview par Pierre-Alain Bruchez

Toutes ses vidéos

Synthèse de l’analyse de la proposition d’Yvan Bachaud

Pour évaluer la qualité des différentes propositions de RIC, les spécialistes comparent le texte de loi aux critères exprimés et désirés par plus de 75% des Français dans les différentes consultations citoyennes : Parlement & Citoyen, Vrai Débat et Culture-RIC. La méthodologie consiste à chercher les différents éléments dans le projet de loi afin d’attribuer des notes par catégorie. 

Note obtenue par Yvan Bachaud

Note globale obtenue : 176,5 / 300
Nombre d’étoiles obtenues : 2 / 3
Obtention du Label RIC : Non

➤ Lire la proposition de RIC d'Yvan Bachaud

Propositions de modalités “singulières” de RIC.

Modalités de RIC commençant par une “présélection” des questions, basée sur le recueil de soutiens auprès d’un échantillon très réduit du corps électoral, tiré au sort “publiquement” sur les listes électorales. L’échantillon aura reçu une information pluraliste avant de s’exprimer.

 

Ces modalités doivent être soutenues par un argumentaire très rigoureux, car elles ont un double objectif :

 Le plus important est de les rendre “inattaquables” par les élus. Ils doivent être privés de tout argument “avouable”pour refuser le RIC.

 Mettre le lancement d’un RIC à la portée d’un seul citoyen. En lui donnant la possibilité d’apporter la preuve d’un large soutien populaire, permettant la poursuite de la procédure de sélection des questions.

 

Pour participer à améliorer les propositions : 

 

Proposition de modalités de RIC national :

Proposition de modalités de RIC municipal :

Conclusion du Label RIC

En premier lieu, signalons respectueusement que nous devons à monsieur Bachaud la dénomination “Référendum d’Initiative Citoyenne” (RIC) datant de 2006, année de l’ébauche de cette proposition au sein de l’association Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne. Nous lui rendons hommage pour son dévouement depuis plus de 40 ans pour cette noble cause qu’est l’instauration du RIC en France.

Cette formulation de RIC, régulièrement amendée, est particulièrement intéressante. L’équipe du Label RIC a étudié la version de mars 2020 qui frise la perfection en ce qui concerne les principes.

Cette rédaction répond donc en grande partie aux attentes des Français : l’initiative est citoyenne ; elle permet une proposition de modification constitutionnelle et la capacité d’intervenir sur tout sujet ; la médiatisation d’informations plurielles et neutres est prise en compte ; le référendum est décisionnel ; déclenchement raisonnable d’un RIC ; mise à disposition d’une plateforme.

En l’état cette proposition avec une moyenne de 176,5/300 n’obtient pas le label, mais une mise à jour d’un seul critère permettrait de l’obtenir : modalités modifiables uniquement par référendum.

Ci-dessous, quelques pistes pour que cette proposition soit presque totalement en conformité avec les critères établis.

Points d’améliorations possibles

Les critères retenus pour étudier les propositions sont issus des plus grandes consultations réalisées à ce jour en France. Les personnes ayant répondu à ces consultations ont des attentes précises pour la plupart satisfaites dans cette proposition de RIC. 

Voici quelques détails qui pourraient améliorer cette proposition de RIC :

  • modalités modifiables uniquement par référendum ;
  • veille citoyenne et un accès rapide aux informations (législatives, chiffres et sources des données…) ;
  • contrôle des signatures ;
  • organisation de votation en urgence ;
  • procédure de relance si la mise en application tarde ou dénature l’intention initiale ;
  • mécanisme pour éviter les manipulations de signatures ;
  • RIC à toutes les échelles géographiques (communes, interco, départements, régions, état).

Une prise en compte de ces quelques attentes permettrait bien évidemment d’obtenir les trois étoiles et donc le Label RIC, haut la main !

Nous ne doutons aucunement qu’une nouvelle mise à jour sera prochainement effectuée par monsieur Bachaud, l’équipe du Label RIC réalisera alors avec plaisir une nouvelle évaluation.

Rapport d’analyse détaillé de la proposition de RIC d’Yvan Bachaud

Analyse et notation des principes

RIC Yvan Bachaud - Principes

Analyse et notation du processus

RIC Yvan Bachaud - Processus

Analyse et notation des modalités

RIC Yvan Bachaud - Modalités

Position d’Yvan Bachaud dans le classement des propositions

↓Classement ↓
des propositions de RIC

Principes

/100

Étapes

/100

Modalités

/100

Total

/300

Mumble Constituant
(2016 - 2021)

100 100 95 295
85 72 70 227

RIC suisse (1892)

65,5 71,5 53,5 190,5

Espoir RIC (2021)

56,5 60 50,5 167

★★

Yvan Bachaud 
(2006 - 2020)

84 59 33,5 176,5

★★

Alexandre Langlois
(2022)

56 60 48,5 164,5

★★

50 63,5 22,5 136

65,5 30 45,5 141

51,5 40 40,5 132

Article 3 (2013)

62 30 14 106

52,5 32 19 103,5

Terra Nova (2019)

26 48 22 96

43,5 30 21 94,5

21,5 40 18,5 80

26,5 30 12 68,5

36 30 0 66

16 40 10 66

Philippe Furlan (2022)

30 30 4 64

16 45 0 61

Antoine Waechter (MEI) (2022)

26 26 9 61

21 30 9 60

10 30 0 40

10 15 10 35

RIC 2.0 de Fabrice Gagnant (2019)

15 11,5 6,5 33

10,5 15 0 25,5

10,5 15 0 25,5

Pour toute demande de réévaluation ou d’évaluation d’une nouvelle proposition, merci de nous contacter.

Présidentielle 2022

Qui sont les candidats véritablement démocrates ?

Pour permettre aux citoyens de comparer les RIC proposés dans les programmes, le Label RIC met à disposition un classement comparatif des candidats à l'élection présidentielle 2022.

Comparatif des candidats