Analyse du RIC de l’atelier constituant de Millau

À propos de l’atelier constituant de Millau

De 2019 à 2020, les Gilets Jaunes de Millau se sont réunis régulièrement pour travailler à la rédaction de modalités de RIC. Ils ont également organisé des conférences et des vidéos pour expliquer le RIC et leurs choix quant à celui qu’ils ont rédigé ensemble lors de leurs ateliers.

Partie 3
Diaporama
Les phases du RIC

Synthèse de l’analyse de la proposition

Pour évaluer la qualité des différentes propositions de RIC, les spécialistes comparent le texte de loi aux critères exprimés et désirés par plus de 75% des Français dans les différentes consultations citoyennes : Parlement & Citoyen, Vrai Débat et Culture-RIC. La méthodologie consiste à chercher les différents éléments dans le projet de loi afin d’attribuer des notes par catégorie. 

Conclusion du Label RIC

Cette proposition est très intéressante et plus détaillée que toutes les propositions étudiées à ce jour. Elle répond clairement aux principales attentes des Français : initiative réellement citoyenne permettant de modifier la Constitution ; période d’information plurielle et neutre pour un choix éclairé par des informations complètes et contradictoires ; référendum décisionnel sur tout sujet ; contrôle des signatures ; fréquence de vote raisonnable…

En l’état, cette proposition n’obtient pas le label, mais avec une note de 165,5/300 et 2 étoiles sur 3, il ne manque pas grand-chose. 

Ci-dessous, quelques pistes pour qu’elle soit encore plus en conformité avec les critères attendus.

Points d’améliorations possibles

Les critères retenus pour étudier les propositions sont issus des plus grandes consultations réalisées à ce jour en France. Les personnes ayant répondu à ces consultations ont des attentes précises non satisfaites qui semblent pourtant compatibles avec la proposition. 

Pour obtenir le label, il ne manque que quelques points dans la catégorie modalités. La seule prise en compte du 1er critère (Modalités modifiables uniquement par référendum) suffirait à obtenir la 3è étoile. En effet, un RIC, même bien pensé et fonctionnel, pourrait être saboté par les élus s’ils en ont la possibilité.

Par contre, nous tenons à soulever une difficulté majeure de cette proposition : la durée limitative de deux mois pour la récolte des signatures nécessaires au déclenchement d’une initiative. Ce délai très court pourrait être largement en défaveur des citoyens isolés, manquant de réseau ou de finances pour la récolte des signatures à grande échelle.

Autres améliorations suggérées :

• possibilité d’émettre des vetos, de convoquer ou dissoudre une assemblée ;
• veille citoyenne (détection de problématiques facilitée) ;
• accès rapide et détaillé aux informations nécessaires pour aider les citoyens à lancer des initiatives ;
• possibilité d’organiser de votation en urgence ;
• vote autorisé à toutes les personnes ayant le droit de vote (sans inscription sur les listes électorales) ;
• procédure de relance si la mise en application tarde ou dénature l’intention initiale ;
• Seuil + expérimentation de méthodes alternatives ;
• Différents modes de scrutins possibles (intervalles, valeurs, jugement majoritaire…) ;
• Unité de matière (un seul sujet par initiative).

L’équipe du Label RIC est prête à participer à l’amélioration de cette proposition déjà très complète et/ou à l’écriture de la loi organique correspondante. À ce jour, nous n’avons pas eu de réponses à nos sollicitations.

Rapport d’analyse détaillé

Analyse et notation des principes

Analyse et notation des étapes

Analyse et notation des modalités

Position dans le classement des propositions