Analyse du RIC de l’atelier constituant de Millau

21/09/2022

Le Label RIC est composé de divers spécialistes, constitutionnalistes, chercheurs et citoyens. Il a été élaboré pour inventorier les critères du RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) attendus par les Français interrogés, recenser les différentes propositions de RIC, vérifier leur conformité aux attentes des citoyens et permettre à leurs auteurs de les faire évoluer.

Actuellement, 36 pays ont un RIC et tous ont des fonctionnements différents, plus ou moins satisfaisants. En France, le RIC n’existe pas encore. De nombreuses propositions ont été faites par des citoyens, collectifs et groupements politiques, là aussi assez différentes les unes des autres et pas toujours faciles à décrypter.

L’objectif n’est pas d’élire le meilleur RIC, ni de dénigrer les plus mauvais. La vocation du label est de répondre à ce besoin d’éclaircissement sur les propositions de fonctionnement de RIC qui surgissent un peu partout en France. Il offre aux citoyens une grille de lecture pour analyser de façon critique les aspects techniques et fonctionnels de ces propositions

Cet article répond aux principales questions que les citoyens critiques et vigilants se posent :

– La proposition est-elle vraiment applicable ?
– Est-elle suffisamment précise ?
– Correspond-elle aux besoins et volontés des Français ?
– Est-elle favorable aux citoyens ?
– etc. 

➤ MÉTHODE D'ÉVALUATION DU LABEL RIC

Pour évaluer la qualité des différentes propositions de RIC, elles sont comparées aux critères exprimés et désirés par plus de 75% des Français ayant participé aux plus grandes consultations réalisées à ce jour en France (Parlement & Citoyens, Vrai Débat et Culture-RIC).

La méthodologie consiste à chercher les différents éléments dans la proposition afin d’attribuer des étoiles par catégorie.

Pour obtenir le “Label RIC”, une proposition doit obtenir trois étoiles.
Pour bénéficier d’une étoile, une proposition doit atteindre au moins la moyenne dans une catégorie.

 - ne répond aux attentes d’aucune catégorie
★ satisfait les attentes d’1 catégorie
★★ satisfait les attentes de 2 catégories
★★★ satisfait les attentes des 3 catégories

 Barème de la notation :

 Oui   Le critère est pris en compte (1 point x Coefficient du critère)

 Oui, mais   Le critère est partiellement pris en compte (0,5 point x Coefficient du critère)

 N.I.   Le critère est absent (0 point)

 Non   La proposition va à l’encontre du critère (0 point)

GJ Millau

À propos de l’atelier constituant de Millau

De 2019 à 2020, les Gilets Jaunes de Millau se sont réunis régulièrement pour travailler à la rédaction de modalités de RIC. Ils ont également organisé des conférences et des vidéos pour expliquer le RIC et leurs choix quant à celui qu’ils ont rédigé ensemble lors de leurs ateliers.

Partie 1
La Constitutiopn
Les « articles-verrous »

Partie 2
Pourquoi le RIC ?
Avantages et Limites

Partie 3
Diaporama
Les phases du RIC

Synthèse de l’analyse de la proposition

Pour évaluer la qualité des différentes propositions de RIC, les spécialistes comparent le texte de loi aux critères exprimés et désirés par plus de 75% des Français dans les différentes consultations citoyennes : Parlement & Citoyen, Vrai Débat et Culture-RIC. La méthodologie consiste à chercher les différents éléments dans le projet de loi afin d’attribuer des notes par catégorie. 

Note obtenue par l’atelier constituant de Millau

Note globale obtenue : 165,5 / 300
Nombre d’étoiles obtenues : 2 / 3
Obtention du Label RIC : Non

➤ Lire la proposition de RIC de l'atelier constituant de Millau

Conclusion du Label RIC

Cette proposition est très intéressante et plus détaillée que toutes les propositions étudiées à ce jour. Elle répond clairement aux principales attentes des Français : initiative réellement citoyenne permettant de modifier la Constitution ; période d’information plurielle et neutre pour un choix éclairé par des informations complètes et contradictoires ; référendum décisionnel sur tout sujet ; contrôle des signatures ; fréquence de vote raisonnable…

En l’état, cette proposition n’obtient pas le label, mais avec une note de 165,5/300 et 2 étoiles sur 3, il ne manque pas grand-chose. 

Ci-dessous, quelques pistes pour qu’elle soit encore plus en conformité avec les critères attendus.

Points d’améliorations possibles

Les critères retenus pour étudier les propositions sont issus des plus grandes consultations réalisées à ce jour en France. Les personnes ayant répondu à ces consultations ont des attentes précises non satisfaites qui semblent pourtant compatibles avec la proposition. 

Pour obtenir le label, il ne manque que quelques points dans la catégorie modalités. La seule prise en compte du 1er critère (Modalités modifiables uniquement par référendum) suffirait à obtenir la 3è étoile. En effet, un RIC, même bien pensé et fonctionnel, pourrait être saboté par les élus s’ils en ont la possibilité.

Par contre, nous tenons à soulever une difficulté majeure de cette proposition : la durée limitative de deux mois pour la récolte des signatures nécessaires au déclenchement d’une initiative. Ce délai très court pourrait être largement en défaveur des citoyens isolés, manquant de réseau ou de finances pour la récolte des signatures à grande échelle.

Autres améliorations suggérées :

  • possibilité d’émettre des vetos, de convoquer ou dissoudre une assemblée ;
  • veille citoyenne (détection de problématiques facilitée) ;
  • accès rapide et détaillé aux informations nécessaires pour aider les citoyens à lancer des initiatives ;
  • possibilité d’organiser de votation en urgence ;
  • vote autorisé à toutes les personnes ayant le droit de vote (sans inscription sur les listes électorales) ;
  • procédure de relance si la mise en application tarde ou dénature l’intention initiale ;
  • Seuil + expérimentation de méthodes alternatives ;
  • Différents modes de scrutins possibles (intervalles, valeurs, jugement majoritaire…) ;
  • Unité de matière (un seul sujet par initiative).

L’équipe du Label RIC est prête à participer à l’amélioration de cette proposition déjà très complète et/ou à l’écriture de la loi organique correspondante. À ce jour, nous n’avons pas eu de réponses à nos sollicitations.

Rapport d’analyse détaillé

Analyse et notation des principes

Millau Principes

Analyse et notation des étapes

Millau Étapes

Analyse et notation des modalités

Millau Modalités

Position dans le classement des propositions

↓Classement ↓
des propositions de RIC

Principes

/100

Étapes

/100

Modalités

/100

Total

/300

Mumble Constituant
(2016 - 2021)

100 100 95 295
85 72 70 227

RIC suisse (1892)

65,5 71,5 53,5 190,5

Espoir RIC (2021)

56,5 60 50,5 167

MCP Aveyron (2021)

56,5 60 50,5 167

★★

Yvan Bachaud 
(2006 - 2020)

84 59 33,5 176,5

★★

76,5 52 37 165,5

★★

56 60 48,5 164,5

★★

58 55 37 150

★★

Philippe Ponge
(2020 ?)

66 50 30 146

★★

Condorcet (1793)
Notation non finalisée

57,5 59 28 144,5

★★

50 63,5 22,5 136

65,5 30 45,5 141

Louis Lagarde (2022)

38 47 50 135

51,5 40 40,5 132

Article 3 (2013)

62 30 14 106

52,5 32 19 103,5

52,5 32 10 94,5

24 53 15 92

Franck Lion (2022)

40,5 40 47 127,5

Terra Nova (2019)

26 48 22 96

43,5 30 21 94,5

33 29 21,5 83,5

21,5 40 18,5 80

Danièle Favari (2022)

45 30 5 80

Weimar (1921)

32 40 5 77

29 30 17 76

26,5 30 12 68,5

32,5 30 6 68,5

36 30 0 66

16 40 10 66

30 30 4 64

19 40 2,5 61,5

16 45 0 61

26 26 9 61

21 30 9 60

10 30 0 40

10 30 0 40

10 30 0 40

10 15 10 35

RIC 2.0 de Fabrice Gagnant (2019)

15 11,5 6,5 33

10,5 15 0 25,5

10,5 15 0 25,5

5 15 0 20

Pour toute demande de réévaluation ou d’évaluation d’une nouvelle proposition, merci de nous contacter.

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