Analyse du RIC des Palaos

3/02/2026

Le Label RIC est composé de divers spécialistes, constitutionnalistes, chercheurs et citoyens. Il a été élaboré pour inventorier les critères du RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) attendus par les Français interrogés, recenser les différentes propositions de RIC, vérifier leur conformité aux attentes des citoyens et permettre à leurs auteurs de les faire évoluer.

Actuellement, 36 pays ont un RIC et tous ont des fonctionnements différents, plus ou moins satisfaisants. En France, le RIC n’existe pas encore. De nombreuses propositions ont été faites par des citoyens, collectifs et groupements politiques, là aussi assez différentes les unes des autres et pas toujours faciles à décrypter.

L’objectif n’est pas d’élire le meilleur RIC, ni de dénigrer les plus mauvais. La vocation du label est de répondre à ce besoin d’éclaircissement sur les propositions de fonctionnement de RIC qui surgissent un peu partout en France. Il offre aux citoyens une grille de lecture pour analyser de façon critique les aspects techniques et fonctionnels de ces propositions

Cet article répond aux principales questions que les citoyens critiques et vigilants se posent :

– La proposition est-elle vraiment applicable ?
– Est-elle suffisamment précise ?
– Correspond-elle aux besoins et volontés des Français ?
– Est-elle favorable aux citoyens ?
– etc. 

➤ MÉTHODE D'ÉVALUATION DU LABEL RIC

Pour évaluer la qualité des différentes propositions de RIC, elles sont comparées aux critères exprimés et désirés par plus de 75% des Français ayant participé aux plus grandes consultations réalisées à ce jour en France (Parlement & Citoyens, Vrai Débat et Culture-RIC).

La méthodologie consiste à chercher les différents éléments dans la proposition afin d’attribuer des étoiles par catégorie.

Pour obtenir le “Label RIC”, une proposition doit obtenir trois étoiles.
Pour bénéficier d’une étoile, une proposition doit atteindre au moins la moyenne dans une catégorie.

 - ne répond aux attentes d’aucune catégorie
★ satisfait les attentes d’1 catégorie
★★ satisfait les attentes de 2 catégories
★★★ satisfait les attentes des 3 catégories

 Barème de la notation :

 Oui   Le critère est pris en compte (1 point x Coefficient du critère)

 Oui, mais   Le critère est partiellement pris en compte (0,5 point x Coefficient du critère)

 N.I.  [non idiqué] Le critère est absent (0 point)

 Non   La proposition va à l’encontre du critère (0 point)

Mise en ligne bientôt !

↓Classement ↓
des propositions de RIC

Principes

/100

Étapes

/100

Modalités

/100

Total

/300

Mumble Constituant
(2016 - 2021)

100 100 95 295

Philippe Ponge
(2019 - 2024)

90,5 92 83,5 266
85 72 70 227

RIC suisse (1892)

65,5 71,5 53,5 190,5

★★

Yvan Bachaud 
(2006 - 2020)

84 59 33,5 176,5

Espoir RIC (2021)

56,5 60 50,5 167

MCP Aveyron (2021)

56,5 60 50,5 167

★★

76,5 52 37 165,5

★★

56 60 48,5 164,5

★★

49 53 56,5 158,5

★★

58 55 37 150

★★

Condorcet
(1793)

52 54 37 143

65,5 30 45,5 141

★★

50 63,5 22,5 136

Louis Lagarde (2022)

38 47 50 135

51,5 40 40,5 132

Franck Lion (2022)

40,5 40 47 127,5

57,5 42,5 14,5 114,5

40 61 9 110

CPT - Emmanuel Va (2024)

59,5 29 18,5 107

Article 3 (2013)

62 30 14 106

52,5 32 19 103,5

Terra Nova (2019)

26 48 22 96

52,5 32 10 94,5

43,5 30 21 94,5

24 53 15 92

33 29 21,5 83,5

Uruguay 
(1934, 1967)

39 32 11,5 82,5

21,5 40 18,5 80

Danièle Favari (2022)

45 30 5 80

Weimar (1921)

32 40 5 77

29 30 17 76

26,5 30 12 68,5

32,5 30 6 68,5

36 30 0 66

16 40 10 66

30 30 4 64

19 40 2,5 61,5

16 45 0 61

26 26 9 61

21 30 9 60

22 28,5 9 59,5

19 30 10 59

29 0 14 43

16,5 25 0 41,5

10 30 0 40

10 30 0 40

10 30 0 40

10 15 10 35

Fabrice Gagnant - RIC 2.0 (2019)

15 11,5 6,5 33

10,5 15 0 25,5

10,5 15 0 25,5

5 15 0 20

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Pour toute demande de réévaluation ou d’évaluation d’une nouvelle proposition, merci de nous contacter.

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