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↓Classement ↓
des propositions de RIC
|
Principes /100 |
Étapes /100 |
Modalités /100 |
Total /300 |
-
Danièle Favari (2022)
| 45 | 30 | 5 | 80 |
-
Weimar (1921)
| 32 | 40 | 5 | 77 |
-
Fabrice Gagnant - RIC 2.0 (2019)
| 15 | 11,5 | 6,5 | 33 |

Le Label RIC est composé de divers spécialistes, constitutionnalistes, chercheurs et citoyens. Il a été élaboré pour inventorier les critères du RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) attendus par les Français interrogés, recenser les différentes propositions de RIC, vérifier leur conformité aux attentes des citoyens et permettre à leurs auteurs de les faire évoluer.
Actuellement, 36 pays ont un RIC et tous ont des fonctionnements différents, plus ou moins satisfaisants. En France, le RIC n’existe pas encore. De nombreuses propositions ont été faites par des citoyens, collectifs et groupements politiques, là aussi assez différentes les unes des autres et pas toujours faciles à décrypter.
L’objectif n’est pas d’élire le meilleur RIC, ni de dénigrer les plus mauvais. La vocation du label est de répondre à ce besoin d’éclaircissement sur les propositions de fonctionnement de RIC qui surgissent un peu partout en France. Il offre aux citoyens une grille de lecture pour analyser de façon critique les aspects techniques et fonctionnels de ces propositions.
Cet article répond aux principales questions que les citoyens critiques et vigilants se posent :
– La proposition est-elle vraiment applicable ?
– Est-elle suffisamment précise ?
– Correspond-elle aux besoins et volontés des Français ?
– Est-elle favorable aux citoyens ?
– etc.
Pour évaluer la qualité des différentes propositions de RIC, elles sont comparées aux critères exprimés et désirés par plus de 75% des Français ayant participé aux plus grandes consultations réalisées à ce jour en France (Parlement & Citoyens, Vrai Débat et Culture-RIC).
La méthodologie consiste à chercher les différents éléments dans la proposition afin d’attribuer des étoiles par catégorie.
Pour obtenir le “Label RIC”, une proposition doit obtenir trois étoiles.
Pour bénéficier d’une étoile, une proposition doit atteindre au moins la moyenne dans une catégorie.
- ne répond aux attentes d’aucune catégorie
★ satisfait les attentes d’1 catégorie
★★ satisfait les attentes de 2 catégories
★★★ satisfait les attentes des 3 catégories
Barème de la notation :
Oui Le critère est pris en compte (1 point x Coefficient du critère)
Oui, mais Le critère est partiellement pris en compte (0,5 point x Coefficient du critère)
N.I. [non idiqué] Le critère est absent (0 point)
Non La proposition va à l’encontre du critère (0 point)
↓Classement ↓
des propositions de RIC
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Principes /100 |
Étapes /100 |
Modalités /100 |
Total /300 |
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Danièle Favari (2022)
| 45 | 30 | 5 | 80 |
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Weimar (1921)
| 32 | 40 | 5 | 77 |
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Fabrice Gagnant - RIC 2.0 (2019)
| 15 | 11,5 | 6,5 | 33 |
Pour définir un RIC représentatif des volontés des Français, Culture-RIC vous propose une série de consultations en plusieurs étapes :
Les principes - Les étapes - Les modalités - La proposition de loi